Traduction de «l’honorable député qu’elle » (Français → Anglais) :

Le vice-président: Il est de mon devoir, conformément à l'article 38 du Règlement, de faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement, ce soir, à savoir: l'honorable député de Halifax-Ouest, Les affaires autochtones; l'honorable députée de Vancouver-Est, Les jeunes; l'honorable député de Hochelaga—Maisonneuve, La Loi sur le tabac; l'honorable député de Charlotte, Les affaires autochtones; l'honorable député de Burnaby—Douglas, Les pêches; l'honorable député de Frontenac—Mégantic, Le programme PATA; l'honorable député de Waterloo—Wellington, L'économie.
The Deputy Speaker: It is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Halifax West, Aboriginal affairs; the hon. member for Vancouver East, Youth; the hon. member for Hochelaga—Maisonneuve, Tobacco legislation; the hon. member for Charlotte, Aboriginal affairs; the hon. member for Burnaby—Douglas, Fisheries; the hon. member for Frontenac—Mégantic, POWA; the hon. member for Waterloo—Wellington, The economy.

Le président suppléant (M. McClelland): Il est de mon devoir, conformément à l'article 38 du Règlement, de faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera au moment de l'ajournement, ce soir, à savoir: l'honorable député d'Acadie—Bathurst, Le prix de l'essence; l'honorable député de Halifax-Ouest, Les affaires étrangères; l'honorable député de Saskatoon—Rosetown—Biggar, Les parcs nationaux; l'honorable député de Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, Les pêches; l'honorable député de Lethbridge, Le développement des ressources humaines.
The Acting Speaker (Mr. McClelland): It is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Acadie—Bathurst, Gasoline Prices; the hon. member for Halifax West, Foreign Affairs; the hon. member for Saskatoon—Rosetown—Biggar, National Parks; the hon. member for Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, Fisheries; the hon. member for Lethbridge, Human Resources Development.

La Commission tiendra compte des suggestions de l’honorable député lorsqu’elle préparera sa réaction à l’issue de la consultation publique.
The Commission will take the suggestions of the honourable Member into account when it will prepare its reaction to the outcome of the public consultation.

La présidence a examiné avec attention le projet de loi C-445, les décisions de la présidence qui ont été citées ainsi que les commentaires formulés par les honorables députés et elle est d’avis que la question centrale consiste à savoir si la création du crédit d’impôt prévu au projet de loi C-445 entraîne strictement un allègement fiscal, ou s’il s’agit d’une autorisation de dépenser à une fin nouvelle et distincte.
The Chair has carefully reviewed Bill C-445, the previous rulings that were cited as well as the comments from the hon. members and believes that the central issue in the present case is whether the creation of the tax credit found in Bill C-445 is strictly an alleviation of taxation or an authorization to spend for a new and distinct purpose.

En ce qui concerne la Commission proprement dite, elle regrette de devoir informer l’honorable député qu’elle ne peut pas intervenir directement dans des affaires telles que celle-ci, étant donné qu’elle n’est pas habilitée à poursuivre des entreprises privées dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle de l’application du droit communautaire qui lui sont conférés par l’article 226 du traité CE.
As far as the Commission is more directly concerned, it regrets to inform the Honourable Member that it cannot directly intervene in cases such as this one since it does not have competence to take action against private undertakings on the basis of the powers of monitoring the application of EC law conferred on it by Article 226 of the EC Treaty.

Enfin, la Commission souhaite informer l’honorable député qu’elle prépare actuellement une communication sur les priorités futures dans le domaine de l’immigration clandestine.
Finally, the Commission wishes to inform the honourable Member that it is currently preparing a Communication on the future priorities in the area of illegal immigration.

La Commission tient à informer l’honorable député qu’elle a décidé le 7 juillet 2004, dans le cadre de la procédure d’infraction à l’article 226 du traité CE, de traduire la Suède devant la Cour de justice européenne, car elle interdit aux consommateurs suédois de recourir à des intermédiaires indépendants pour importer en Suède, pour leur usage privé, des boissons alcoolisées en provenance d’autres États membres.
The Commission would like to inform the Honourable Member that the Commission decided on 7 July 2004 within the infringement procedure of Article 226 of the EC Treaty to bring Sweden before the European Court of Justice for maintaining a ban on Swedish consumers using independent intermediaries to import alcoholic beverages for their private use into Sweden from other Member States.

Ce que j'ai dit, c'est que quelqu'un qui a bénéficié de la générosité, de l'ouverture d'esprit du Canada et qui, par la suite . Parce que dans les «bleus» d'hier, il y avait aussi une question posée par l'honorable député et elle portait sur la légitimité de la situation concernant le ministère de l'Immigration .
What I said is that someone who benefited from Canada's generosity and openmindedness and who then-because in the blues yesterday as well there was a question by the hon. member about the legitimacy of the situation involving the department of immigration- Mrs. Tremblay: That is not true; that was not the question; that is wrong.

Le président suppléant (M. McClelland): Il est de mon devoir, conformément à l'article 38 du Règlement, de faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera au moment de l'ajournement, ce soir, à savoir: l'honorable député de Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, Les pêches; l'honorable député de Pictou—Antigonish—Guysborough, Le Service correctionnel Canada; l'honorable député de Waterloo—Wellington, L'environnement; l'honorable député de Toronto-Centre—Rosedale, Le commerce; et l'honorable député de Rivière Churchill, La Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
The Acting Speaker (Mr. McClelland): It is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, fisheries; the hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough, Correctional Service Canada; the hon. member for Waterloo—Wellington, the environment; the hon. member for Toronto Centre—Rosedale, trade; the hon. member for Churchill River, Canadian Environmental Protection Act.