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Devoir d'information du médecin
Défaut d'information
Défaut d'informer
Manquement au devoir d'information
Manquement à l'obligation d'information
Omission d'informer
Omission de fournir l'information
Omission de renseigner
étendue de l'obligation d'informer
étendue du devoir d'information
étendue du devoir d'informer

Traduction de «devoir informer l’honorable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères: La politique étrangère à l'âge de l'information

Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs: Foreign policy in the information age


étendue du devoir d'informer [ étendue du devoir d'information | étendue de l'obligation d'informer ]

extent of the duty to inform [ extent of the obligation to inform ]


défaut d'informer [ défaut d'information | omission d'informer | omission de fournir l'information | manquement à l'obligation d'information | manquement au devoir d'information | omission de renseigner ]

failure to inform [ failure to provide with information ]


devoir d'information du médecin

doctor's obligation to give solicited information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la Commission proprement dite, elle regrette de devoir informer l’honorable député qu’elle ne peut pas intervenir directement dans des affaires telles que celle-ci, étant donné qu’elle n’est pas habilitée à poursuivre des entreprises privées dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle de l’application du droit communautaire qui lui sont conférés par l’article 226 du traité CE.

As far as the Commission is more directly concerned, it regrets to inform the Honourable Member that it cannot directly intervene in cases such as this one since it does not have competence to take action against private undertakings on the basis of the powers of monitoring the application of EC law conferred on it by Article 226 of the EC Treaty.


Il ressort des informations données par l’honorable parlementaire que l’affaire en cause concerne un accord commercial ponctuel entre deux entreprises et que cet accord ne parait pas devoir être d’intérêt communautaire.

It follows from the information provided by the honourable Member that the case in question concerns a one­off commercial agreement between two companies and that this agreement does not appear to have to be in the Community interest.


L'honorable Rose-Marie Losier-Cool (Son Honneur la Présidente suppléante): Honorables sénateurs, je regrette de devoir informer l'honorable sénateur que son temps de parole est écoulé.

Hon. Rose-Marie Losier-Cool (The Hon. the Acting Speaker): Honourable senators, I regret to inform the honourable senator that her time is up.


Son Honneur le Président: Je regrette de devoir informer l'honorable sénateur De Bané que la période de 15 minutes dont il disposait est écoulée.

The Hon. the Speaker: I regret to inform Senator De Bané that his 15 minutes have expired.


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Son Honneur le président pro tempore: Je regrette de devoir informer l'honorable sénateur Gauthier que la période de 15 minutes dont il disposait est écoulée.

The Hon. the Speaker pro tempore: I am sorry to have to inform Senator Gauthier that his 15 minutes is up.


- L'honorable membre semble être extrêmement bien informé, ce qui est son droit, sinon son devoir.

(FR) The Honourable Member appears to be extremely well informed, which is his right, if not his duty.


Son Honneur le Président: Je regrette de devoir informer l'honorable sénateur Ghitter que la période de 15 minutes dont il disposait est écoulée.

The Hon. the Speaker: I regret to inform the Honourable Senator Ghitter that his 15-minute speaking period has elapsed.


Son Honneur le Président suppléant: Honorables sénateurs, j'ai le regret de devoir informer l'honorable sénateur que son temps de parole est écoulé.

The Hon. the Acting Speaker: Honourable senators, I regret to inform the honourable senator that the time allotted for his speech has expired.




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devoir informer l’honorable ->

Date index: 2022-05-05
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