Vertaling van "l’examen était suffisamment " (Frans → Engels) :

À titre de comparaison, dans sa décision de 2007 relative au régime français d’incitations fiscales en faveur des jeux vidéo (9), la Commission a constaté que le taux de 30 % environ de jeux sélectionnés indiquait que l’examen était suffisamment sélectif.
In comparison, in its decision of 2007 on the French video games tax incentive (9), the Commission found that an eligibility of around 30 % of games indicated that the test was sufficiently selective.

À l’issue du processus d’examen analytique, la Commission a estimé que, pour vingt chapitres, le Monténégro était suffisamment avancé pour que les négociations sur ces chapitres soient ouvertes sans qu’il soit nécessaire de fixer des critères d’ouverture.
As a result of the screening process, the Commission assessed that, in twenty chapters, Montenegro was sufficiently advanced for negotiations on these chapters to be opened without setting opening benchmarks.

Le Tribunal considère par ailleurs que la décision d’ouverture de la procédure d’examen de l’aide était elle-même suffisamment claire et dénuée d’ambiguïté, si bien que la Commission a respecté les droits de la défense ainsi que le principe de sécurité juridique.
The Court considers, furthermore, that the decision to initiate the procedure for the detailed examination of the aid was itself sufficiently clear and devoid of ambiguity, and the Commission therefore respected the rights of the defence and the principle of legal certainty.

Néanmoins, la Commission n’était pas convaincue que l’examen culturel proposé par le Royaume-Uni conduirait, dans la pratique, à une identification sélective d’un nombre limité de jeux vidéo d’une qualité culturelle qui n’est pas suffisamment proposée par le marché en l’absence d’aides et qui est essentielle pour veiller à ce que des thèmes culturels britanniques et européens soient abordés et traités dans les jeux vidéo.
The Commission was however not convinced that the cultural test proposed by the United Kingdom would in practice lead to a selective identification of the limited number of video games which represent a cultural quality which is not sufficiently offered by the market without aid and which would be essential to ensure that British and European cultural themes are represented and reflected in video games.

Ryanair a introduit ses observations, présentées le 9 avril 2009, en disant estimer que l’introduction d’une procédure formelle d’examen était justifiée, mais que l’invitation de la Commission à présenter des observations ne contenait pas suffisamment d’éléments.
Ryanair began its observations of 9 April 2009 by stating that, in its opinion, the initiation of formal investigation proceedings was justified, but the Commission’s call for comments provided insufficient data.

Mais ce n'était toutefois pas un problème de l'avis de la Diavik, puisque le niveau total des solides en suspension établi par l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour le projet de Diavik était suffisamment élevé et que, d'après Carl Loughton, directeur des examens réglementaires de l'Office, «même une panne massive de ce filtre à limon n'aurait pas posé de problème».
However, it wasn't a problem from Diavik's point of view, because it turned out that the levels for total suspended solids that had been set by the Mackenzie Valley Land and Water Board for the Diavik project were high enough that, according to Carl Loughton, the manager of regulatory reviews for the board, “even a massive failure of the silt curtain wouldn't be a problem”.

De la façon dont je comprends l'histoire législative, c'est que c'était suffisamment important pour exiger un examen parlementaire, même au niveau des règlements.
My understanding of the legislative history is that that was sufficiently important to require parliamentary scrutiny, even at the regulatory level.

La Commission, à ce stade de son examen, estime que TMW était en 1995 dans une situation financière suffisamment grave pour ne pas être en mesure d obtenir un prêt sans intervention de l État.
According to the current state of the investigation, the Commission reckons that in 1995 TMW was in such a parlous financial situation that it could not get a loan without official intervention.

M. Nixon a eu du mal à défendre sa position, affirmant qu'il s'était fondé sur un rapport rédigé à la hâte par un conseiller qui a avoué au comité que non seulement il n'avait pas eu suffisamment de temps pour terminer son travail, déclarant que son examen avait une portée forcément limitée, mais qu'il n'était pas un spécialiste des aménagements aéroportuaires.
Mr. Nixon was hard pressed to defend his statement, claiming that he relied on the advice of a hastily drawn up report prepared by one advisor who admitted to the committee that he not only did not have enough time to complete his work - " our review by necessity was limited in nature" are his exact words - but he had no expertise in the field of airport development.