Traduction de «indiquait que l’examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]
interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]

Conseil d'examen des questions juridiques de la Garde côtière [ Conseil d'examen des questions juridiques de la GCC | Comité de la haute direction de la Garde côtière pour l'examen de la législation et des règlements | Comité des politiques sur le Code maritime | Comité de la haute direction pour l'examen des règlements | Com ]
Coast Guard Legislative Affairs Review Council [ CLARC | Coast Guard Senior Management Legislation and Regulations Review Committee | Maritime Code Policy Committee | Senior Regulations Review Committee | Marine Legislation Coordinating Committee ]

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre de comparaison, dans sa décision de 2007 relative au régime français d’incitations fiscales en faveur des jeux vidéo (9), la Commission a constaté que le taux de 30 % environ de jeux sélectionnés indiquait que l’examen était suffisamment sélectif.
In comparison, in its decision of 2007 on the French video games tax incentive (9), the Commission found that an eligibility of around 30 % of games indicated that the test was sufficiently selective.

Le libellé du rapport indiquait bien un examen de la loi.
In the words that were put in the report, it was to review the act.

Dans la décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen, la Commission indiquait que, pour les mesures que la Pologne qualifiait d'aides accordées avant l'adhésion [considérant 16, points a) à c), de la présente décision], aucun acte juridiquement contraignant par lequel les autorités nationales compétentes s'engageaient à accorder ces aides ne lui avait été présenté.
In the opening decision the Commission stated that for the measures which Poland had classified as pre-accession measures (recitals (16)a) to (16)c)) no legally binding document had been presented to it by which the competent national authorities had undertaken to grant aid.

L'examen indépendant de l'estimation des coûts de construction et de fonctionnement d'un nouvel établissement correctionnel effectué à la demande du Comité d'examen du Service correctionnel du Canada indiquait que la valeur de revente des biens immobiliers s'élèverait à 2 millions de dollars pour les établissements de Joyceville/Pittsburgh (tirés de la vente des terres agricoles) et à 17 millions de dollars pour l'administration régionale.
The independent review of the estimated cost of constructing and operating a new correctional facility conducted at the request of the Correctional Service of Canada Review Panel found that the resale value of property would be $2 million for Joyceville/Pittsburgh (from the sale of farmland) and $17 million for regional headquarters.

L'examen fait par le ministère des Affaires étrangères indiquait qu'à la lumière des constats du présent examen, le gouvernement du Canada consolide les mécanismes de financement de base de Droits et Démocratie de manière à faciliter la planification et la mise en oeuvre des activités sur une base pluriannuelle.
The review conducted by the Department of Foreign Affairs recommended that in light of the observations arising from the review, the Government of Canada consolidate the core funding mechanism for Rights & Democracy to facilitate the planning and implementation of its activities on a multiyear basis.

Au cours de la visite, a été présenté à l'équipe un plan d'actions correctrices actualisé qui indiquait que le gestionnaire de la qualité avait achevé l'examen des mesures correctrices appliquées.
During the visit, the team was presented with an updated corrective action plan which indicated that their quality manager had completed a review of the corrective actions they had implemented.

Dans la décision d'ouverture de la procédure formelle d'examen, la Commission indiquait que la société HSW-Zakład Zespołów Mechanicznych avait bénéficié d'une aide à la restructuration accordée avant l'adhésion, portant sur les années 2003-2007.
In the decision to initiate the formal investigation procedure, the Commission noted that HSW–Zakład Zespołów Mechanicznych had received restructuring aid that was granted before accession for the period 2003-07.

Il indiquait dans ses conclusions essentielles que, premièrement, en ce qui concerne les doses excessives de résidus d'hormones et de leurs métabolites, et eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des études épidémiologiques, un risque pour le consommateur a été constaté à divers degrés de preuve concluante pour les six hormones évaluées; deuxièmement, que des effets endocriniens, sur la croissance, immunologiques, neurobiologiques, immunotoxiques, génotoxiques et cancérogènes pourraient être envisagés pour les six hormones et que, parmi les divers groupes à risque, les enfants prépubères forment le groupe le plus préoccupant; et troisièmement, qu'eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des examens épidémiologiques, aucune dose journalière admissible (DJA) ne peut être définie pour aucune des six substances évaluées lorsqu'elles sont administrées aux bovins en vue de stimuler leur croissance.
The major conclusions of that opinion were, first, that, as concerns excess intake of hormone residues and their metabolites, and in view of the intrinsic properties of hormones and the epidemiological findings, a risk to the consumer has been identified with different levels of conclusive evidence for the six hormones evaluated. Secondly, for the six hormones endocrine, developmental, immunological, neurobiological, immunotoxic, genotoxic and carcinogenic effects could be envisaged and, of the various susceptible risk groups, prepubertal children constitute the group of greatest concern and, third, in view of the intrinsic properties of the hormones and taking into account epidemiological findings, no threshold levels and, therefore, no acceptable daily intake (ADI) can be established for any of the six hormones evaluated when they are administered to bovine animals for growth promotion purposes.

DORS/99-12 — RÈGLEMENT SUR L'EXIGENCE D'UN EXAMEN PRÉALABLE (Le texte des documents figure à l'annexe H, p. 2H:3) M. Bernier : La réponse de M. Sinclair indiquait que le travail sur les amendements au Règlement sur l'exigence d'un examen préalable peut maintenant commencer étant donné que le projet de règlement en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon en est à l'étape de la prépublication.
SOR/99-12 — PRELIMINARY SCREENING REQUIREMENT REGULATIONS (For text of document, see Appendix H, p. 2H:1) Mr. Bernier: The reply from Mr. Sinclair indicates that work on the amendments to the Preliminary Screening Requirement Regulations can begin now that the draft regulations under the Yukon Environmental and Socio- economic Assessment Act are at the prepublication stage.

En ce qui concerne les examens écrits, la réponse indiquait simplement ce qui suit:
When it came to the portion on written tests, the answer simply stated: