Vertaling van "l’article 4 devrait aussi comporter " (Frans → Engels) :

Ce dialogue devrait aussi porter sur l’utilité des deux propositions de recommandation du Conseil relatives a) à une action en faveur de la santé mentale et b) à la réduction des comportements dépressifs et suicidaires.
The Dialogue should also consider the need for the two proposed Council Recommendations on a) the promotion of mental health and b) the reduction of depression and suicidal behaviour.

Ce suivi devrait principalement reposer sur les données fournies par ces organismes aux BNC conformément au présent règlement mais pourrait aussi comporter, le cas échéant, des mesures de contrôle et d'audit, telles que des contrôles aléatoires.
Monitoring should primarily be based on the data provided by those organisations to the NCOs in accordance with this Regulation, but could also entail, where appropriate, control and audit measures, such as random checks.

La Commission devrait aussi continuer à publier régulièrement la liste des projets financés par le programme LIFE, comportant une description succincte des objectifs et des résultats obtenus et un récapitulatif des fonds engagés, en utilisant les moyens de communication et les technologies appropriés.
The Commission should also continue to regularly publish the list of projects financed through the LIFE Programme, including a short description of objectives and results achieved and a summary of the funds committed using appropriate media and technologies.

L’article devrait aussi préciser i) que les échanges de données à caractère personnel entre l’Agence et les services nationaux doivent respecter la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le règlement (CE) no 45/2001 sur le traitement de données par l’Agence, ainsi que la directive 95/46/CE sur le traitement par les services nationaux, ii) la finalité de tels échanges, en particulier s’ils comportent des finalités supplémentaires à celles initialement prévues pour chaque base de données et portail, et quelle serait la base juridique de ces finalités supplémentaires le cas échéant, et iii) les types de données échangées, l’identité des destinataires autorisés, ainsi que la durée de conservation des données dans ces systèmes informatiques;
It should also specify: (i) that exchanges of personal data between the Agency and national offices must be carried out in compliance with applicable data protection law, in particular Regulation (EC) No 45/2001 as regards the processing by the Agency and Directive 95/46/EC as regards the processing by national offices; (ii) the purpose of such exchanges, in particular whether they bring additional purposes to the original ones of each database and portal, and if so, what is the legal basis for these additional purposes; and (iii) the types of data exchanged, the authorised recipients of the data, and the length of the retention of data in these IT systems,

La plate-forme devrait aussi comporter un système de gestion des processus, avec des indicateurs de gestion, et notamment les dossiers qui ont été ouverts, qui sont clôturés ou qui sont en attente, ainsi que la durée de l'affaire et les coûts qui y sont liés.
The platform should also include a process management system, with management indicators, including cases that have been opened or completed or are pending, and the duration and costs of the case.

Lorsque l’infraction est particulièrement grave, par exemple lorsque la vie de la victime a été mise en danger ou que l’infraction a comporté des actes de violence graves tels que des actes de torture, une consommation forcée de drogues ou de médicaments, un viol ou d’autres formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles, ou a causé un préjudice particulièrement grave à la victime, cela devrait aussi se traduire par une sanction plus sévère.
When the offence is particularly grave, for example when the life of the victim has been endangered or the offence has involved serious violence such as torture, forced drug/medication usage, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence, or has otherwise caused particularly serious harm to the victim, this should also be reflected in a more severe penalty.

L’IEPV devrait aussi comporter des dispositions d’aide à la coopération entre les pays d'Afrique du Nord et leurs voisins subsahariens sur des questions d’intérêt commun, dont la migration[xxxiv].
The ENPI should also include provisions for supporting cooperation between the countries of northern Africa and their Sub-Saharan neighbours on issues of common concern, including migration. [xxxiv]

Mais la règle de décision devrait aussi comporter une nécessaire réduction accélérée de la mortalité par pêche si la Biomasse féconde est à un moment donné trop basse, en référence notamment Bpa et plus encore à Blim.
But the decision-making rule should also involve a necessary, fast reduction in fishing mortality if the spawning biomass at a given time is too low in relation in particular to Bpa and even more so to Blim.

L’article 6 du règlement devrait aussi expressément interdire, dans le cadre de la procédure de signalement, la collecte et le traitement de «catégories particulières de données» (telles que définies à l’article 8 de la directive 95/46/CE) telles que, notamment, les données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques et les convictions religieuses ou philosophiques (voir aussi les points 24 et 25 ci-dessus).
Article 6 of the Regulation should also expressly prohibit — in connection with the reporting procedure — the collection and processing of ‘special categories of data’ (as defined in Article 8 of Directive 95/46/EC) such as, among others, personal data revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs (see also points 24-25).