Traduction de «l’accord prévoyait également » (Français → Anglais) :

L’accord de libre-échange de l’Union européenne avec la Corée, qui date de 2010, a été, parmi ceux qu’elle a conclus, le premier à comprendre un chapitre spécifique «Commerce et développement durable» et un autre qui prévoyait également un mécanisme de suivi par la société civile.
The EU-Korea FTA, agreed in 2010, was the first such EU FTA that included a specific Trade and Sustainable Development Chapter, and one that also included a civil society monitoring mechanism.

Quant au sujet qui nous réunit ici aujourd'hui, il faut savoir que cet accord prévoyait également que le gouvernement du Canada recommande au Parlement la création du Territoire du Nunavut et négocie un accord politique avec le Nunavut en vue d'arrêter les détails concernant le nouveau Territoire.
Important for our purposes today, the agreement also required the Government of Canada to recommend to Parliament a new Nunavut Territory and to negotiate the Nunavut political accord, defining the details of the new territory.

Outre des mesures prévoyant le regroupement de plusieurs sièges d'extraction et la concentration de l'exploitation sur les gisements les plus productifs, l'accord prévoyait également la fermeture de trois mines.
Apart from the merger of several sites and the concentration of activity on the most productive deposits, the agreement also provided for the closure of three mines.

B. considérant que, sur la base d'un accord conclu entre les deux parents, un jugement a été prononcé par la justice de paix belge en février 1995; la garde des trois enfants a été confiée au père, en Belgique, où ils sont nés et ont grandi; le jugement prévoyait également que les enfants rejoindraient leur mère au Kenya pour y passer une partie des vacances (6 semaines pendant l'été, 2 semaines à Noël et à Pâques, et/ou une semaine lors des congés plus brefs),
B. whereas, on the basis of an agreement between the two parents, a ruling was handed down by the Belgian Justice of the Peace in February 1995; custody of the three children was given to the father, in Belgium, where they were born and grew up; the children would join their mother in Kenya for the holidays (6 weeks during the summer, 2 weeks at Christmas and Easter, and/or one week at the half terms),

Je dois également vous rappeler que l’ancien accord avec le Maroc prévoyait déjà une diminution de la flotte et qu’il aurait été logique, en cas de renouvellement de l’accord, de poursuivre cette diminution, avec les fonds prévus.
I must also remind you that even the last Morocco agreement contained a reduction in the size of the fleet and that, logically, not only would we have had to maintain this reduction in any new agreement, we would have had to do so with the money currently provided for in the funds.

Le troisième amendement prévoyait une prolongation de certains délais? : sur ce point également, le Parlement et le Conseil sont parvenus ? s'accorder sur une solution acceptable.
The third amendment concerns an extension to certain time limits where, too, Parliament and the Council together arrived at an acceptable solution.

S'agissant des relations avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales (visées à l'article V de l'accord instituant l'OMC), la décision prévoyait également l'adoption des règles qui n'avaient pas encore été mises en oeuvre au moment de la rédaction.
The Decision also provided for the adoption of rules relating to relations with "intergovernmental and non-governmental organizations" (referred to in Article V of the WTP Statute), which, at the time of drafting, still had not been carried out.

considérant que l'accord de 1981 entre la Communauté et la république socialiste fédérative de Yougoslavie prévoyait une limitation des exportations vers la Grèce au cours de certaines périodes sensibles; que des accords similaires avec les autres pays tiers prévoient également une telle limitation; que ces accords ont été prolongés jusqu'à la fin de l'année 1994;
Whereas the 1981 Agreement between the Community and the Socialist Federal Republic of Yugoslavia provided for a limitation of experts to Greece during certain sensitive periods; whereas similar agreements with other third countries also provide for such a limitation; whereas such agreements have been extended until the end of 1994;

L’Accord prévoyait également que cette méthode de nomination s’appliquerait en attendant que les assemblées législatives provinciales approuvent l’Accord constitutionnel13. Le 23 juin 1990, cependant, l’Accord du Lac Meech s’est éteint faute d’avoir reçu l’approbation du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador.
The Accord also provided that this procedure for appointment to the Senate was to apply pending approval by the provincial legislatures of the constitutional agreement.13 On 23 June 1990, however, the Meech Lake Accord expired because it lacked the approval of the provinces of Manitoba and Newfoundland and Labrador.

L’Accord prévoyait également que cette procédure de nomination s’appliquerait en attendant que les législatures provinciales approuvent l’Accord constitutionnel (13). Quoique ceci n’ait pas été prévu dans l’entente, le 16 octobre 1989, l’Alberta a organisé des élections en vertu de sa récente Senatorial Selection Act(14).
The Meech Lake Accord also provided that this procedure for appointment to the Senate was to apply pending approval by the provincial legislatures of the constitutional agreement (13) Although not provided for in the agreement, on 16 October 1989, Alberta held an election under its recently enacted Senatorial Selection Act (14) Reform Party candidate Stan Waters was elected.