Traduction de «législative remonte aussi » (Français → Anglais) :

Il s'agit d'un vaste enjeu qui remonte en fait à l'ancienne doctrine des grandes découvertes, par exemple; la relation était façonnée non seulement par les doctrines historiques, mais aussi par les dispositions législatives fondées sur ces doctrines.
It is a huge area that actually goes back to the early doctrines of discovery, for example, where the relationship was impacted not only by historical doctrines but also by legislation that followed based on those doctrines.

Les initiatives législatives en la matière remontent aussi loin que 2002, alors que le gouvernement libéral de l'époque avait, pour la première fois, présenté une mesure législative visant à s'attaquer à la pornographie en ligne et à ceux qui y contribuent, en criminalisant cette activité.
Legislative initiatives to deal with this go as far back as 2002, when the Liberal government of the day, for the first time, introduced legislation to deal with and criminalize online pornography and those people who contribute to it.

[Traduction] Je conclus en disant que la première tentative pour établir une telle mesure législative remonte aussi loin qu'à 1976.
[English] I will conclude by saying that the first attempt to have such legislation started as early as 1976.

Il est peut-être aussi bien que nous n'accélérions pas le traitement de cette mesure législative en lui faisant franchir les trois étapes en une même journée comme on l'avait initialement envisagé, parce que ces préoccupations légitimes remontent à la surface maintenant et méritent d'être examinées (1220) L'hon. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.): Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui dans le débat pour donner mon appui au projet de loi C-71, sur le développement commercial et industriel des premières nations.
Maybe it is just as well we did not fast-track this bill and do all three stages in one day as was originally contemplated, because these legitimate concerns are coming to the surface now and deserve to be addressed (1220) Hon. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.): Mr. Speaker, I rise today to express my support for Bill C-71, the First Nations commercial and industrial development act.

Cela vaut aussi pour tout le milieu des services financiers, qui a eu les mains liées pendant les nombreuses années qu'a duré le processus législatif, celui-ci remontant même à 1992, lorsque le premier ministre Mulroney a entrepris de réorganiser et de moderniser la structure législative visant les services financiers.
The same is true for the entire financial services community that has been tied up in the legislative process for many years, going back even to 1992, when Prime Minister Mulroney began the process of revamping and updating the financial services legislative framework.