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Renvoi voir aussi
Renvoi-matière

Traduction de «matière remontent aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les initiatives législatives en la matière remontent aussi loin que 2002, alors que le gouvernement libéral de l'époque avait, pour la première fois, présenté une mesure législative visant à s'attaquer à la pornographie en ligne et à ceux qui y contribuent, en criminalisant cette activité.

Legislative initiatives to deal with this go as far back as 2002, when the Liberal government of the day, for the first time, introduced legislation to deal with and criminalize online pornography and those people who contribute to it.


Il n'est pas nécessaire de remonter très loin dans le temps pour constater que, depuis les changements apportés à la Loi sur les langues officielles en 1988, le gouvernement du Canada et ses institutions ont toujours eu beaucoup de difficulté à saisir lers obligations et leurs devoirs que leur dicte la partie VII. Beaucoup ont cru, et croient encore, que la responsabilité ultime de cette partie échoit au ministère du Patrimoine canadien, et ce pour la simple et bonne raison que ce ministère joue un rôle de coordination en vertu de l'article 42 et qu'il est aussi un acteur d'avan ...[+++]

It is not necessary to go back very far in time to know that following amendments made to the Official Languages Act in 1988, the Government of Canada and its institutions have always had a great deal of difficulty living up to their obligations and duties under part VII. Many have believed, and still believe, that the ultimate responsibility for part VII falls to the Department of Canadian Heritage for the simple reason that this department is responsible for coordination pursuant to section 42, and plays a prominent role with respect to promotion.


Les directives existantes en matière de marchés publics, dont certaines remontent aux années 1970, ont non seulement amélioré la concurrence et la transparence, mais aussi accru l'activité transfrontalière en prévoyant que les appels d'offres et les avis de postinformation pour les marchés supérieurs à une certaine valeur variant entre environ 150 000 euros pour les fournitures et les services et près de 6 000 000 d'euros pour les travaux soient publiés au Journal officiel ...[+++]

The existing public procurement Directives, some of which date back to the 1970s, have not only improved competition and transparency, but also increased cross border activity by requiring invitations to tender and contract award notices above a certain value ranging from approximately €150 000 for supplies and services to nearly €6 000 000 for works - to be published in the EU Official Journal.


Vous savez bien qu'il y a eu jusqu'à présent une disposition particulière, qui remonte au traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et que cette disposition viendra à échéance à la fin de cette année, mais vous devez me croire quand je dis que la fin de cette disposition signifie que les mêmes lois seront d'application pour tous - y compris l'Espagne et le Portugal -, et donc aussi les mêmes principes de fixation de TAC et de quotas et les mêmes principes en matière d'accès a ...[+++]

As you well know, until now there has been a special provision, which is a throwback to the accession treaties of Spain and Portugal and which expires at the end of this year, and please believe me when I say that, once this provision expires, everyone – including Spain and Portugal – will be subject to the same laws and therefore the same principles when it comes to setting TACs and quotas and the same principles will apply to access to fishing-grounds.


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L'examen officiel de cette question remonte à 1989, année où le Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement a établi la Commission d'évaluation environnementale du concept de gestion et de stockage des déchets de combustible nucléaire, aussi connue sous l'appellation de commission Seaborn.

The formal review of this issue dates back to 1989, when the Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order established the Nuclear Fuel Waste and Disposal Concept Environmental Assessment Panel, also known as the Seaborn panel.


- (ES) Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer que les relations que l'Union européenne entretient avec la Mauritanie en matière de pêche ne datent pas d'hier mais remontent à 1987. Aussi est-il évident que, une fois disparu l'accord de pêche avec le Royaume du Maroc auquel nous avons tous contribué à donner l'estocade, l'accord avec la Mauritanie est le plus important en termes de volume de prises et d'enveloppe budgétaire parmi tous ceux que souscrit l'Union européenne.

– (ES) Mr President, I would like to say that fishing relations between the European Union and Mauritania go back a long way, to 1987, and it is clear that – since the disappearance of the fisheries agreement with Morocco, to whose demise we all contributed – it is now the most important of all the European Union’s agreements in terms of volume of catches and budgetary allocations.




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Date index: 2021-10-26
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