Vertaling van "législation sera modifiée " (Frans → Engels) :

Premièrement, la législation relative aux infrastructures établissant le PkW Maut sera modifiée afin d'instaurer cinq catégories de véhicules (au lieu de trois actuellement), ce qui permettra de mieux différencier la taxe routière sur la base de critères environnementaux.
First, the Infrastructure Law establishing the PkW Maut will be amended in order to introduce five categories of vehicles (instead of three currently), which will allow for a better differentiation of the road charge on the basis of environmental criteria.

Par ailleurs, la législation sera aussi modifiée en vue de permettre à l’industrie de bénéficier des mesures relatives aux fuites de carbone et de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit au-delà de 2020, conformément aux principes convenus par les dirigeants de l’UE.
In addition, legislation will be changed to allow industry to benefit from carbon leakage measures and free allocation of emission allowances beyond 2020 in line with principles agreed by EU leaders.

Comme il a été annoncé dans le budget de 2007, la législation canadienne sera modifiée afin d'abolir la retenue d'impôt sur les intérêts payés à tout non-résident sans lien de dépendance.
As announced in Budget 2007, Canada's domestic law will remove the tax from arm's length interest payments to all non-residents.

Par conséquent, la définition de la petite pêche d’après une longueur de vingt mètres, comme c’est le cas dans la législation communautaire, ne correspond pas à la réalité et nous espérons que cette législation sera modifiée en conséquence dans un avenir proche.
The definition of small-scale fishing on the basis of the twelve-metre length, as in the case of Community legislation, therefore, is not in line with reality, and we hope that the Community legislation will be amended in this regard in the near future.

La Finlande a indiqué dans sa réponse à l'avis motivé que sa législation sera modifiée pour tenir compte des préoccupations de la Commission relatives au service universel.
Finland, in its reply to the letter of formal notice, has indicated that its national laws will be changed to take account of the Commission’s concerns with regard to universal service.

Le principal changement, si nos recommandations sont acceptées, c'est que la Loi d'interprétation sera modifiée de façon à s'appliquer à toutes les mesures législatives, toutes les lois qui ont une incidence sur les droits des peuples autochtones au Canada.
The main change, if our recommendations are accepted, is that there will be an amendment to the Interpretation Act so that the language of the Interpretation Act will apply to all pieces of legislation, all statutes, that bear upon the rights of Canada's Aboriginal peoples.

Les amendements proposés par le rapporteur pour avis visent à garantir que la durée de l'aide sera modifiée, au besoin, via les procédures législatives habituelles.
The amendments proposed by the draftsman aim at ensuring that the duration of the assistance is modified, if necessary, by customary legislative procedures.

Le sénateur Tkachuk: Je veux m'assurer qu'aucune autre mesure législative, à part la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues, ne sera modifiée par ce projet de loi.
Senator Tkachuk: I want to be sure that no bills other than the Patent Act and Food and Drugs Act will be amended by this bill.

La Commission veillera à ce que l'ensemble des travaux préparatoires nécessaires à une éventuelle transition vers une structure modifiée, y compris toute proposition législative qu'elle estime nécessaire, soient réalisés et présentés au Parlement européen et au Conseil dès que possible, tel que requis par le traité À cette fin, le programme-cadre sera adapté ou complété en codécision, conformément à l'article 166, paragraphe 2, du traité.
The Commission will ensure that all the necessary preparatory work, including any legislative proposals which it considers necessary, is undertaken and presented to the European Parliament and the Council, as required by the Treaty, with a view to a transition to any modified structure required, as soon as possible. To this end, the Framework Programme will be adapted or supplemented in codecision pursuant to Article 166(2) of the Treaty.

La législation sera révisée et modifiée si nécessaire pour la rendre plus cohérente, plus complète et plus actuelle.
Legislation will be reviewed and amended as necessary in order to make it more coherent, comprehensive and up-to-date.