Traduction de «sa législation sera modifiée » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, la clé de répartition du financement de la correction Royaume--Uni sera modifiée afin de réduire les contributions de l'Autriche, de l'Allemagne, des Pays--Bas et de la Suède à 25 % de la contribution normale.
Furthermore, the financing of the UK rebate by the other Member States will be amended so that Austria, Germany, the Netherlands and Sweden see a reduction in their financing share to 25 % of the normal contribution.

La directive cadre sur les déchets sera modifiée afin de clarifier les obligations des États membres en ce qui concerne le développement de programmes, à mettre à la disposition du public, visant à prévenir la production de déchets dans le contexte d’une politique de production et de consommation durables.
The Waste Framework Directive will be amended to clarify the obligation for Member States to develop publicly available waste prevention programmes, in the context of sustainable production and consumption.

Premièrement, la législation relative aux infrastructures établissant le PkW Maut sera modifiée afin d'instaurer cinq catégories de véhicules (au lieu de trois actuellement), ce qui permettra de mieux différencier la taxe routière sur la base de critères environnementaux.
First, the Infrastructure Law establishing the PkW Maut will be amended in order to introduce five categories of vehicles (instead of three currently), which will allow for a better differentiation of the road charge on the basis of environmental criteria.

Par conséquent, la communication de la Commission intitulée «Cadre harmonisé pour les projets de plans budgétaires et les rapports d’émission de dette dans la zone euro» (COM(2013) 490 final) sera modifiée comme suit:
Namely, the following amendment to the Communication from the Commission on Harmonized framework for draft budgetary plans and debt issuance reports within the euro area (COM(2013) 490 final) will apply:

70. souligne que la consommation d'énergie dans les immeubles sera modifiée par le changement climatique et que le plus grand défi à cet égard sera de pallier le trop-plein de chaleur à l'intérieur des bâtiments; ajoute que les systèmes de refroidissement naturels et mécaniques, les performances énergétiques et un aménagement du territoire réfléchi auront un rôle important à jouer;
70. Emphasises that energy use in buildings will change as a result of climate change, and that the greatest challenge here lies in tackling the overheating of buildings; takes the view that natural cooling, mechanical cooling, energy performance and well thought-out spatial planning should play an important role in this respect;

Par conséquent, la définition de la petite pêche d’après une longueur de vingt mètres, comme c’est le cas dans la législation communautaire, ne correspond pas à la réalité et nous espérons que cette législation sera modifiée en conséquence dans un avenir proche.
The definition of small-scale fishing on the basis of the twelve-metre length, as in the case of Community legislation, therefore, is not in line with reality, and we hope that the Community legislation will be amended in this regard in the near future.

La numérotation sera modifiée pour la signature et modifiée encore une fois après pour s’assurer que le peuple européen ne pourra pas comprendre le texte.
The numbering will be changed for the signing and changed again afterwards to make quite sure that the people of Europe cannot understand it.

Les amendements proposés par le rapporteur pour avis visent à garantir que la durée de l'aide sera modifiée, au besoin, via les procédures législatives habituelles.
The amendments proposed by the draftsman aim at ensuring that the duration of the assistance is modified, if necessary, by customary legislative procedures.

[16] S'agissant de la prévention de la fraude au budget communautaire, la Commission (OLAF) a indiqué dans une récente communication du 28 juin 2000 son intention de créer un instrument d'évaluation plus systématique de la qualité de la législation sera mis en place par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui sera « consulté au stade de la préparation et lors des différentes étapes du processus décisionnel des initiatives législatives qui ont, directement ou indirectement, des conséquences sur la protection des intérêts financiers communautaires afin d'assurer une meilleure étanchéité à la fraude et à la corruption » (COM 2000 (358), p.7).
[16] With regard to the prevention of fraud against the Community budget, the Commission (OLAF) communication from 28th June indicated the intention of establishing an instrument to evaluate the quality of legislation. This instrument will "ensure that the Office may be consulted at the stage of preparation and at the various stages in the decision making process of all the legislative initiatives which have a direct or indirect impact on the protection of the Community's financial interests to ensure a better proofing against fraud and corruption" (COM 2000 (358), p.7)