Vertaling van "lui serait renvoyé " (Frans → Engels) :

J'ai expliqué, à propos de la liste des témoins proposés que, même si le comité n'était pas saisi du projet de loi, il serait utile que, lorsque le projet de loi lui serait renvoyé, nous puissions enclencher le processus le plus rapidement possible.
I explained with respect to a proposed witness list that, although we did not yet have possession of the bill, " it would be useful if, when that occurs, we can push the button to start the process as quickly as practicable" .

Philip Ruddock, ministre de l'Immigration de l'Australie, a annoncé que quiconque arriverait d'un pays sûr par des moyens illégaux serait renvoyé, que quiconque arriverait sans documents serait rejeté, qu'un réfugié qui quitterait le pays ne pourrait pas y revenir, qu'un réfugié ne pourrait pas amener des personnes à charge avec lui et que les personnes reconnues coupables de passage d'immigrants illégaux recevraient des peines d'emprisonnement sévères.
Philip Ruddock, Australia's Minister of Immigration, announced: Anyone arriving from a safe country by illegal means will be returned. Anyone arriving without documentation will be rejected.

Nous ne voyons pas comment cela pourrait se faire plus rapidement, surtout compte tenu du fait qu'un agent de la GRC responsable du programme d'immigration a dit au Sénat que, si un réfugié arrivait en Australie sans les papiers nécessaires, il serait détenu jusqu'à ce qu'on ait pu établir son identité de façon adéquate ou serait renvoyé chez lui, ce que ne permettrait pas le projet de loi C-11.
We do not see how it will be faster, especially when an RCMP officer responsible for the immigration program told the Senate that in Australia: “ if a refugee comes to their shore without the appropriate documentation.he will be detained up to the time that he is appropriately identified” or “he will be sent home. We do not have that in Bill C-11”.

Bien que je me félicite de tout ce que j'ai entendu - et je suis sûr que ce que je n'ai pas entendu était du même acabit - et que j'apprécie votre encouragement, il serait plus approprié en termes de realpolitik de renvoyer ce message au Parlement lui-même et de réclamer un partenariat qui génère également ce genre d'attitudes dans les domaines d'action qui nous posent problème.
Much as I welcome everything I have heard, and I am sure what I did not hear was of the same genre, and appreciate your encouragement, it would be more in terms of Realpolitik to return that message to Parliament itself and ask for a partnership that delivers these attitudes also on those policy areas where we have difficulties.

Deuxièmement, même si le gouvernement choisissait de proroger la session, il lui serait possible de présenter de nouveau ce projet de loi à l'étape à laquelle il se trouvait à la Chambre des communes avant la prorogation, ce qui veut dire, dans ce cas-ci, qu'il serait immédiatement renvoyé au Sénat.
Second, even if the government does prorogue this session, there is a process by which this Bill could be brought back to the stage it was at in the House of Commons prior to prorogation, which in this case would mean that the Bill would be returned to the Senate immediately.

L'option qu'a la Commission de renvoyer ces affaires aux États membres serait en fait le pendant de l'option actuellement ouverte aux États membres de lui renvoyer certaines affaires en application de l'article 22 du Règlement.
The Commission's option to transfer such cases to Member States would basically mirror the current option for Member States to refer appropriate cases to the Commission under Article 22 of the Merger Regulation.

12. demande que, si une nouvelle approche de la réglementation des marchés des valeurs mobilières est introduite, conférant à la Commission, assistée par un comité de réglementation regroupant les États membres, le pouvoir d'adopter des mesures d'exécution, le Parlement dispose d'un droit de préemption ou d'un mécanisme analogue lui permettant de renvoyer la question à la Commission; cela serait éminemment souhaitable pour maintenir le parallélisme de la procédure de codécision et assurer un contrôle parlementaire efficace du comité des valeurs mobilières;
12. Demands that if a new approach to the regulation of securities markets is introduced which confers on the Commission, assisted by a regulatory committee of the Member States, the power to adopt implementing measures, the European Parliament must be provided with a binding 'call back' or similar appeal mechanism to refer the matter back to the Commission; considers that this is highly desirable in order to maintain the parallelism of the codecision procedure and ensure effective parliamentary oversight of the Securities Committee;

12. demande que si est introduite une nouvelle approche de la réglementation des marchés des valeurs mobilières qui confère à la Commission, assistée par un comité de réglementation regroupant les États membres, le pouvoir d'adopter des mesures d'exécution, le Parlement dispose d'un droit de préemption ou d'un mécanisme analogue lui permettant de renvoyer la question à la Commission; cela serait éminemment souhaitable pour maintenir le parallélisme de la procédure de codécision et assurer un contrôle parlementaire efficace du comité des valeurs mobilières;
12. Demands that if a new approach to the regulation of securities markets is introduced which confers on the Commission, assisted by a regulatory committee of the Member States, the power to adopt implementing measures, the European Parliament must be provided with a binding 'call back' or similar appeal mechanism to refer the matter back to the Commission; considers that this is highly desirable in order to maintain the parallelism of the codecision procedure and ensure effective parliamentary oversight of the Securities Committee;

2) à moyen/long terme, l'instance de l'Union pourrait se constituer en une véritable autorité transnationale d'enquête pénale. Une telle autorité serait responsable devant un parquet, lui aussi de dimension européenne, chargé d'instruire les dossiers et de les renvoyer au juge national compétent.
2. in the medium to long term, the Union body could become a fully fledged crossborder criminal investigation authority, responsible to a prosecution service - itself with a European remit - charged with investigating cases and referring them to the competent national court.

Deuxièmement, même si le gouvernement choisissait de proroger la session, il lui serait possible de présenter de nouveau ce projet de loi à l’étape à laquelle il se trouvait à la Chambre des communes avant la prorogation, ce qui veut dire, dans ce cas-ci, qu’il serait immédiatement renvoyé au Sénat.
Second, even if the government does prorogue this session, there is a process by which this Bill could be brought back to the stage it was at in the House of Commons prior to prorogation, which in this case would mean that the Bill would be returned to the Senate immediately.