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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Engager la rondelle au centre
Engager le disque au centre
Engager le palet au centre
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Renvoyer au comité
Renvoyer des amendements à la commission compétente
Renvoyer la rondelle au centre
Renvoyer le disque au centre
Renvoyer le palet au centre
Renvoyer pour audition
Renvoyer pour audition et jugement
Renvoyer à l'audience
Renvoyer à un comité
Renvoyer à une commission
Sous-commission parlementaire
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Vertaling van "commission de renvoyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
renvoyer des amendements à la commission compétente | renvoyer des propositions de modification à la commission compétente

to refer amendments to the committee responsible


renvoyer à une commission | renvoyer au comité

refer back to committee/to


renvoyer à une commission [ renvoyer à un comité ]

refer to a committee


renvoyér, pour examen, à la commission competente

refer to the committee responsible for consideration


renvoyer à l'audience [ renvoyer pour audition | renvoyer pour audition et jugement ]

refer for hearing [ refer for hearing and determination ]


renvoyer la rondelle au centre [ renvoyer le disque au centre | renvoyer le palet au centre | engager la rondelle au centre | engager le disque au centre | engager le palet au centre ]

centre the puck


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified u ...[+++]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la demande des parties, la Commission a renvoyé le volet hongrois de l'opération devant l'autorité hongroise de la concurrence.

At the request of the parties, the Commission referred the Hungarian part of the transaction to the Hungarian competition authority.


L’article 9, paragraphe 2, point a), du règlement sur les concentrations permet à la Commission de renvoyer tout ou partie de l'examen d'un cas à un État membre, pour autant que les effets concurrentiels soient limités à des marchés nationaux.

Article 9(2)(a) allows the Commission to refer all or part of the assessment of a case to a Member State provided that the competitive effects are restricted to national markets.


Dans ces quatre ans, et en date d'hier, la commission a renvoyé à la Cour d'appel du Royaume-Uni 141 condamnations; 56 de ces 141 condamnations étaient pour homicide.

It has in those four years, as of yesterday, referred back to the Court of Appeal in the United Kingdom 141 convictions; 56 of those 141 convictions were convictions for homicide.


Cette disposition permet à la Commission de renvoyer tout ou partie d'une affaire à un État membre, pour autant que les effets concurrentiels soient limités à des marchés purement nationaux, voire géographiquement plus restreints.

This provision allows the Commission to refer all or part of the assessment of a case to a Member State provided that the competitive effects are restricted to purely national or smaller than national markets.


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Le cas échéant, la Commission pourra renvoyer à SOLVIT les plaintes qu’elle aura reçues, afin de trouver une solution rapide et informelle, sous réserve de l’accord du plaignant.

Where appropriate, the Commission may refer complaints it has received to SOLVIT with a view to finding a rapid and informal solution, subject to the consent of the complainant.


Seulement environ 9 p. 100 des cas ou des plaintes déposées auprès de la commission sont renvoyés à un tribunal.

Only approximately 9% of cases or complaints filed with the commission make their way to a tribunal.


Pour faire suite au rapport du groupe de travail mixte, cet amendement permettrait au revendicateur de demander à la Commission de renvoyer la question directement au Tribunal après une rencontre avec le gouvernement fédéral.

The argument here again is that following the joint task force report this amendment would allow a claimant to ask the commission to refer a claim directly to the tribunal after one meeting with the federal government.


La Commission dispose d’un délai de soixante-cinq jours ouvrables à compter de la notification de la concentration pour décider de traiter elle-même le cas conformément au présent règlement ou renvoyer tout ou une partie de celui-ci aux autorités compétentes du pays de l’UE concerné (faute de décision, le cas est réputé avoir été renvoyé au pays concerné).

The Commission has 65 working days following the notification of the concentration within which to decide whether to deal with case itself under this regulation or to refer the whole or part of the case to the competent authorities of the EU country; if the Commission fails to adopt a decision the case is considered to have been referred to the EU country in question.


La Commission peut renvoyer aux autorités compétentes de l'État membre concerné un cas de concentration notifiée si:

The Commission may refer a notified concentration to the competent authorities of the Member State concerned where:


En pratique, le dernier de ces critères pourrait empêcher la Commission de renvoyer une ou plusieurs revendications même si toutes les autres conditions sont réunies.

The last of these criteria could, in practice, prevent the Commission from referring one or more claims in respect of which all other conditions are met.


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