Vertaling van "serait immédiatement renvoyé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renvoyer immédiatement
enforce removal immediately | enforce a removal order immediately | execute removal immediately

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, je souligne qu'il y a un an environ, nous avons brièvement débattu de ce projet de loi à la Chambre et nous l'avons immédiatement renvoyé au comité parce qu'il était d'une telle envergure, d'une telle ampleur, et parce que son impact sur toutes les premières nations du Canada serait tel, que le comité devait entreprendre de vastes consultations pour connaître l'avis des gens et ainsi de suite.
Mr. Speaker, I want to point out to you that about a year ago the bill was very briefly debated in the House and then it was immediately sent to the committee on the basis that it had such a broad scope and such a magnitude and impact on all of the first nations in Canada that the committee would undertake very broad consultations to get people's reactions and so on.

Deuxièmement, même si le gouvernement choisissait de proroger la session, il lui serait possible de présenter de nouveau ce projet de loi à l'étape à laquelle il se trouvait à la Chambre des communes avant la prorogation, ce qui veut dire, dans ce cas-ci, qu'il serait immédiatement renvoyé au Sénat.
Second, even if the government does prorogue this session, there is a process by which this Bill could be brought back to the stage it was at in the House of Commons prior to prorogation, which in this case would mean that the Bill would be returned to the Senate immediately.

Aucune consultation avec les caucus respectifs n'était autorisée, et les membres du Comité se sont fait dire que le rapport serait immédiatement adopté et renvoyé au Comité des finances de la Chambre des communes, qu'ils en approuvent ou non les recommandations.
No consultations were permitted with respective caucuses and members of the committee were told that whether they supported the recommendations or not, the report would be immediately adopted and referred to the House of Commons finance committee.

Deuxièmement, même si le gouvernement choisissait de proroger la session, il lui serait possible de présenter de nouveau ce projet de loi à l’étape à laquelle il se trouvait à la Chambre des communes avant la prorogation, ce qui veut dire, dans ce cas-ci, qu’il serait immédiatement renvoyé au Sénat.
Second, even if the government does prorogue this session, there is a process by which this Bill could be brought back to the stage it was at in the House of Commons prior to prorogation, which in this case would mean that the Bill would be returned to the Senate immediately.

De plus, si un projet de loi avait, au cours de la session antérieure, été adopté par le Sénat et renvoyé aux Communes, le rétablissement signifierait-il que le projet de loi serait immédiatement envoyé aux Communes de nouveau, sans que le Sénat ait une autre chance de voter?
Fourth, in the case of a bill that had, during the previous session, passed the Senate and been sent to the Commons, would reinstatement mean that it would be immediately sent to the Commons again without the Senate having another chance to vote on it?