Vertaling van "lorsque le passage serait ouvert quelle " (Frans → Engels) :

Les États membres peuvent aussi prévoir une dérogation à l'exclusion obligatoire visée au paragraphe 2, lorsqu'une exclusion serait manifestement disproportionnée, en particulier lorsque seuls des montants minimes d'impôts, de taxes ou de cotisations de sécurité sociale sont impayés ou lorsque l'opérateur économique a été informé du montant exact dû à la suite du manquement à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale à un moment où il n'avait pas la possibilité de prendre les mesures prévues au paragraphe 2, troisième alinéa, avant l'expiration du délai de présentation de la demande de participation ou, dans le cadre de procédures ouvertes, du délai de présentation de l'offre.
Member States may also provide for a derogation from the mandatory exclusion provided in paragraph 2, where an exclusion would be clearly disproportionate, in particular where only minor amounts of taxes or social security contributions are unpaid or where the economic operator was informed of the exact amount due following its breach of its obligations relating to the payment of taxes or social security contributions at such time that it did not have the possibility of taking measures as provided for in the third subparagraph of paragraph 2 before expiration of the deadline for requesting participation or, in open procedures, the deadline for submitting its tender .

22. se félicite de la nouvelle application pour les téléphones intelligents proposée par la Commission qui fournit des informations sur les droits des passagers en plusieurs langues et dans des formats accessibles pour les passagers handicapés; invite les États membres et les transporteurs à promouvoir le développement et l'utilisation de technologies modernes similaires (notamment SMS et utilisation des réseaux sociaux, services vidéo utilisant le langage des signes et services textuels adaptés à des utilisateurs sourds, malentendants ou ayant des difficultés d'élocution); invite les pouvoirs publics, les organismes de protection des consommateurs et les organisations de défense des intérêts des passagers à lancer des initiatives similaires; invite en outre la Commission à prendre en compte à tous les instants la situation des personnes âgées, lesquelles ne sont pas toujours équipées des technologies modernes lorsqu'elles voyagent; estime également qu'il serait opportun d'envisager la possibilité d'installer des points d'accès gratuits à l'internet dans les aéroports, les gares et les autres grands lieux de départs en voyage afin de permettre une exploitation plus complète de ces services;
22. Welcomes the Commission’s new smartphone application, which provides information on passenger rights in several languages and in a format accessible to passengers with disabilities; calls on the Member States and carriers to press ahead with the development and use of similar modern technologies (including SMS and the use of social networks, video-based sign language services, and text-based services to ensure the inclusion of deaf, hard-of-hearing and speech-disabled users); calls on public authorities, consumer protection bodies and organisations representing the interests of all passengers to launch similar initiatives; invites the Commission, furthermore, to take account at all moments of the circumstances of elderly people, who are not always equipped with modern technology when travelling; takes the view, moreover, that consideration should be given to making the internet available free of charge at airports, stations and other major departure points, so as to enable fuller use of these services;

C’est la raison pour laquelle, lorsque j’ai sollicité votre confiance au moment où le Parlement devait confirmer ma nomination, j’ai mis en exergue que l’une de mes priorités de mon mandat de commissaire aux transports serait de protéger les droits des passagers.
That is why, when I asked for your confidence when my nomination was to be confirmed by Parliament, I stressed that one of my priorities during my term of office as Commissioner for Transport would be to protect passenger rights.

Les délégations ont débattu de l'importance d'indiquer aux passagers quelle compagnie aérienne ou quel transporteur de surface exploitera dans la pratique chaque secteur de services lorsqu'il existe un accord de partage de code.
The delegations discussed the importance of advising passengers which airline or surface transportation provider will actually operate each sector of services when any code-share arrangement is involved.

Enfin, un droit au remboursement ou au réacheminement sera ouvert aux passagers pour les cas où leur transporteur effectif serait inscrit sur la liste communautaire après la réservation ou dans le cas où celui-ci aurait été remplacé par un transporteur interdit.
Finally, passengers will have the right to reimbursement or rerouting in cases in which their carrier is placed on the list after reservation or in the event that it is replaced by a prohibited carrier.

Le lgén Jeffery a déclaré que les Américains ont laissé ouverte la possibilité, à titre compensatoire, d’exercices d’entraînement à grande échelle sur le sol canadien ou américain lorsque le Centre canadien d’entraînement aux manœuvres serait ouvert à Wainwright (Alb.).
LGen Jeffery said that the Americans have left open the possibility of quid pro quo large-scale joint training exercises on either U.S. or Canadian soil when the Canadian Manoeuvre Training Centre is opened at Wainwright, Alberta.

Le programme serait ouvert à la participation des pays candidats lorsque l'objectif est de préparer leur adhésion, ainsi qu'à la participation de pays tiers lorsque cela présente un intérêt pour l'action proposée.
The programme would be open to the participation of the applicant countries, where the aim is to prepare for their eventual accession, as well as of third countries, where this is considered to be beneficial for the proposed action.

La question de la dimension géographique du marché de l'après-vente indépendant est restée ouverte en l'occurrence, parce que la concurrence serait suffisante, quelle que soit la définition adoptée.
The geographic dimension of the IAM market was left open in this case because there would be sufficient competition whichever definition was adopted.

Tel serait notamment le cas lorsque lesdites obligations et la compensation, sont attribuées suite à une procédure de marchés publics ouverte, transparente et non-discriminatoire.
Such would be the case where the obligations and the compensation are allocated following an open, transparent and non-discriminatory procedure for the award of a public service contract.

On avait un chercheur qui essayait de découvrir le type de biodiversité dans l'Est et dans l'Ouest pour voir lorsque le passage serait ouvert quelle sorte de migration aurait lieu et qu'elle sorte d'invasion il pourrait observer; quelles espèces allaient prendre le contrôle sur d'autres.
One researcher was trying to compare the biodiversities in the east and the west in order to see, when the passage is open, what kind of migration would take place and what kind of invasions he could observe: which species would dominate the others.