Vertaling van "transporteur effectif serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transporteur aérien effectif | transporteur effectif
operating air carrier | operating carrier

transporteur substitué | transporteur effectif
actual carrier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, un droit au remboursement ou au réacheminement sera ouvert aux passagers pour les cas où leur transporteur effectif serait inscrit sur la liste communautaire après la réservation ou dans le cas où celui-ci aurait été remplacé par un transporteur interdit.
Finally, passengers will have the right to reimbursement or rerouting in cases in which their carrier is placed on the list after reservation or in the event that it is replaced by a prohibited carrier.

D'autre part, il serait également nécessaire de prévoir l'obligation pour les États membres de sanctionner le non respect, par tout vendeur de billet de transport aérien, de son obligation d'information du passager sur l'identité du transporteur effectif.
An obligation should also be placed on Member States to introduce penalties for any air ticket sellers failing to comply with their obligation to provide passengers with information on the identity of the operating air carrier.