Traduction de «lorsque le parlement était beaucoup » (Français → Anglais) :

Avant l’adoption du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche (règlement de base), les navires ne devaient pas s’arrêter de pêcher lorsque leur quota pour l’une de ces espèces était épuisé.
Prior to the adoption of Regulation 1380/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 on the Common Fisheries Policy (Basic Regulation) vessels did not have to stop fishing once their quota for one of these species was exhausted.

Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.
Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1569/2007), or where they are both covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2006/48/EC or with Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 143 of Directive 2006/48/EC or in Article 2 of Directive 2006/49/EC.

Lorsque aucune donnée n’était disponible ou que les données recueillies n’étaient pas conformes à la méthode de détermination des référentiels, les valeurs des référentiels ont été déterminées à l’aide des informations sur les niveaux actuels d’émission et de consommation et sur les techniques les plus efficaces, provenant essentiellement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) établis conformément à la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution .
In case no data or no data collected in compliance with the benchmarking methodology has been available, information on present levels of emissions and consumptions and on most efficient techniques, mainly derived from the Reference Documents on Best Available Techniques (BREF) established in accordance with Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control has been used to derive benchmark values.

Je regrette de dire que la proposition de juin du Parlement était beaucoup trop éloignée des positions du Conseil et que cela nous mettait dans l’impossibilité de donner notre approbation.
I regret to say that Parliament's June proposal was too far removed from the Council’s positions and that made it impossible for us to give our approval.

C’est ce qui justifie que l’on ait attribué au code de conduite - dont j’ai dû entamer la négociation en 1990, lorsque le Parlement était beaucoup plus faible, qui a été poursuivie par le Président Hänsch et qui s’est conclue sous sa présidence - une plus grande dimension, car le rapport de force a changé.
This is the justification for the fact that the code of conduct – whose negotiation it fell to me to initiate in 1990, when Parliament was much weaker, which President Hänsch continued and which was concluded under his presidency – has been given a greater dimension, since the correlation of forces has changed. Parliament is more powerful and must therefore act more responsibly.

J'espère que le gouvernement le fera de manière plus systématique, comme c'était le cas lorsque le Parlement était une institution plus respectée.
I hope the government will turn that now into a practice, as was the case when this Parliament was a more respected institution.

Le Parlement a beaucoup marqué ces textes, là où c'était nécessaire et notamment en comité de conciliation, comme l'a indiqué M. Ortuondo Larrea.
Parliament has emphasised certain features – where necessary in the Conciliation Committee, as Mr Ortuondo Larrea mentioned.

L'ancienne Commission, qui a dû démissionner pour des problèmes budgétaires, était beaucoup plus rapide et efficace que la nouvelle Commission sur le plan de la fixation des priorités et de la discussion à ce sujet avec le Parlement.
The former Commission, which also had to step down because of problems with the Budget, was significantly quicker and more efficient than the present one when it came to setting priorities and discussing them with Parliament.

Mais je souhaiterais vous rappeler la situation d'il y un an, lorsque la pression - moins forte aujourd'hui et notamment grâce aux négociations en cours et qui semblent déboucher sur des points d'accord - des États-Unis était beaucoup plus forte et qu'il y avait des menaces de représailles commerciales contre une série de pays.
However, I would like to remind you of the situation a year ago, when the pressure – which is now less, amongst other things because we are negotiating and it seems that we are reaching agreement on some points – from the United States was much greater and there were threats of trade reprisals against a number of countries.

Avant 1997, des mandats spéciaux pouvaient être établis lorsque le Parlement était prorogé.
Prior to 1997, special warrants could be used during prorogation.