Traduction de «minimum lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

obligation à taux variable minimum garanti [ OTV minimum garanti | obligation à taux variable à rendement minimum garanti | OTV à rendement minimum garanti | obligation à taux variable minimum verrouillable | OTV verrouillable ]
droplock floater [ droplock floating rate note | droplock FRN ]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

minimum | minimum d'activité solaire | minimum de l'activité solaire
minimum | solar minimum | sunspot minimum

concentration minimale d'ozone | concentration minimum d'ozone | minimum | minimum d'ozone
minimum | minimum ozone concentration | ozone minimum

Initiative populaire fédérale «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)» | Initiative sur les salaires minimums
Federal Popular Initiative For the protection of fair wages

lorsque
when

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les menottes ordinaires sont des menottes qui réunissent toutes les conditions suivantes: — leurs dimensions totales, chaîne comprise, mesurées depuis le bord extérieur d'une manille jusqu'au bord extérieur de l'autre manille, se situent entre 150 et 280 mm lorsque les deux manilles sont verrouillées; — l'intérieur de la circonférence de chaque manille est de 165 mm au maximum lorsque le cliquet est enclenché au dernier cran entrant dans le dispositif de verrouillage; — l'intérieur de la circonférence de chaque manille est de 200 mm au minimum lorsque le cliquet est enclenché au premier cran entrant dans le dispositif de verrouillage, et — les manilles n'ont pas été modifiées de façon à provoquer une douleur physique ou des souffrances.
Ordinary handcuffs are handcuffs which meet all the following conditions: — their overall dimension including chain, measured from the outer edge of one cuff to the outer edge of the other cuff, is between 150 and 280 mm when both cuffs are locked; — the inside circumference of each cuff is a maximum of 165 mm when the ratchet is engaged at the last notch entering the locking mechanism; — the inside circumference of each cuff is a minimum of 200 mm when the ratchet is engaged at the first notch entering the locking mechanism; and — the cuffs have not been modified to cause physical pain or suffering.

l'intérieur de la circonférence de chaque manille est de 200 mm au minimum lorsque le cliquet est enclenché au premier cran entrant dans le dispositif de verrouillage, et
the inside circumference of each cuff is a minimum of 200 mm when the ratchet is engaged at the first notch entering the locking mechanism; and

Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.
Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1569/2007), or where they are both covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2006/48/EC or with Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 143 of Directive 2006/48/EC or in Article 2 of Directive 2006/49/EC.

3. La contrepartie centrale appelle et collecte les marges sur une base intrajournalière, au minimum lorsque les seuils prédéfinis sont franchis.
3. A CCP shall call and collect margins on an intraday basis, at least when pre-defined thresholds are breached.

Fonctions de gestion des investissements qu’un gestionnaire exerce au minimum lorsqu’il gère un FIA:
Investment management functions which an AIFM shall at least perform when managing an AIF:

— l'intérieur de la circonférence de chaque manille est de 200 mm au minimum lorsque le cliquet est enclenché au premier cran entrant dans le dispositif de verrouillage, et
— the inside circumference of each cuff is a minimum of 200 mm when the ratchet is engaged at the first notch entering the locking mechanism; and

En outre, conformément à la hiérarchie des dispositions de protection établie dans la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) , l'employeur doit veiller, en priorité, à ce que le niveau d'exposition soit réduit au minimum lorsque la substitution est impossible, et appliquer des mesures de protection individuelle uniquement lorsque l'exposition ne peut être évitée par d'autres moyens.
Moreover, according to the hierarchy of protection provisions contained in Council Directive 98/24/EC of 7 April 1998 on the protection of the health and safety of workers from the risks related to chemical agents at work (fourteenth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) , the employer is to ensure as a priority that the level of exposure is reduced to as low a level as possible when substitution is impossible, and apply individual protection measures only where exposure cannot be prevented by other means.

En outre, conformément à la hiérarchie des dispositions de protection établie à la directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail, l'employeur veille, en priorité, à ce que le niveau d'exposition soit réduit au minimum lorsque la substitution est impossible, et applique des mesures de protection individuelle uniquement lorsque l'exposition ne peut être évitée par d'autres moyens.
Moreover, according to the hierarchy of protection provisions of directive 98/24/EC on the protection of the health and safety of workers from the risks related to chemical agents at work, the employer shall ensure as a priority that the level of exposure is reduced to as low a level as possible when substitution is impossible, and apply individual protection measures only where exposure cannot be prevented by other means.

Toutefois, lorsque la différence entre le niveau national et le niveau minimum ne dépasse pas 3 % du niveau minimum, l'État membre concerné peut attendre la fin de la période pour ajuster son niveau national.
However, when the difference between the national level and the minimum level does not exceed 3 % of that minimum level, the Member State concerned may wait until the end of the period to adjust its national level.