Traduction de «juin du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire
Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986
Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 23 juin 1997
Proclamation Summoning Parliament to Meet on June 23, 1997

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ensuite, à une date quelconque en juin, le Parlement approuve normalement le budget principal des dépenses pour tout l'exercice financier.
Then, sometime before June 30, but on a date in June, main supply is normally voted for the entire financial year.

Cette année seulement, de la fin de janvier à la fin de juin, le Parlement a adopté 37 projets de loi, égalant ainsi l'année la plus productive de notre gouvernement depuis son entrée en fonction.
This year alone, from the end of January until the end of June, Parliament passed 37 new laws, matching our government's most productive year in office.

1. se félicite de l'adoption du rapport annuel 2011 de l'Union européenne sur les droits de l'homme et la démocratie; salue le fait que la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante (VP/HR) ait pu présenter le rapport annuel lors de la session plénière de juin du Parlement et revenir ainsi à la pratique normale;
1. Welcomes the adoption of the EU Annual Report on Human Rights and Democracy in 2011; welcomes the fact that the Vice-President of the Commission/High Representative (VP/HR) was able to present the Annual Report in the June plenary of Parliament and thereby return to the normal practice;

En plus des renseignements contenus dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), nous ferons rapport des attributions faites à même le crédit 35 dans le rapport trimestriel de juin au Parlement.
In addition to the information already reported in supplementary estimates (A), we will be reporting on all allocations from vote 35 in the June quarterly report to Parliament.

Le rapport se fonde sur la table ronde du 30 juin 2008 "Parlement européen-parlements nationaux: Liberté et sécurité dans la gestion intégrée des frontières de l'UE ", les réunions LIBE sur ce thème, ainsi que les contacts avec les représentants de la Commission, le contrôleur européen de la protection des données, les représentants des États membres et le département américain de la sécurité intérieure (DHS).
The report builds upon the Round Table of 30 June 2008 'European Parliament-National Parliaments: Liberty and Security in the Integrated Management of EU Borders', LIBE meetings on this topic as well as upon contacts with representatives of the Commission, the European Data Protection Supervisor, Member States' representatives and the US Department of Homeland Security.

La réduction globale apportée par le Conseil à la rubrique 5 concernera toutes les institutions, alors que dans sa résolution de juin, le Parlement avait réduit les dépenses administratives de la Commission de 10 %.
The overall reduction operated by the Council on heading 5 will concern all the institutions, while in the June resolution Parliament had reduced the Commission administrative expenditure by 10%.

À la suite du vote du 8 juin du Parlement européen, les propositions initiales de la Commission, datées de février 2004, semblent fort peu réalistes en termes de contenu et de calendrier.
Following the vote of the European Parliament of 8 June, the Commission's initial proposals dated February 2004 seem far beyond reality in terms of contents and timing.

Conformément à la procédure établie par l'accord interinstitutionnel de 2002, un trilogue a eu lieu le 22 juin au Parlement européen.
Following the procedure laid down in the 2002 IIA a Trialogue has taken place the 22nd of June in the European Parliament.

Nous savons tous que si un tel arrêté d'urgence était pris le 28 juin, le Parlement pourrait ne pas en être saisi avant septembre ou octobre.
We all know around here that if such an order were to be made on June 28, parliament might not have it on the table until some time in September or October.

Elle présentera dans les semaines qui viennent les modifications de ses propositions en matière de fiscalité indirecte, conformément aux orientations précisées dans le document COM(89) 260 du 19 juin 1989. b) Le Parlement européen Malgré les élections qui ont eu lieu en juin, le Parlement européen est parvenu à maintenir jusqu'au bout un rythme de travail permettant au Conseil de ne pas subir de retard dans ses travaux.
In the next few weeks it will propose amendments to its proposals on indirect taxation, in accordance with the guidelines set out in document COM(89)260 of 19 June 1989. - 4 - (b) Parliament In spite of the June elections, Parliament worked to the end of such a rate that the Council's work was not delayed.