Vertaling van "lorsque le ministre baird comparaît devant " (Frans → Engels) :

Par exemple, lorsque le ministre Baird comparaît devant le comité, tout à coup, M. Kennedy apparaît, entouré des médias.
For example, when Minister Baird comes to the committee, suddenly Mr. Kennedy is here, media in tow.

La règle actuellement observée par le comité consiste à laisser 10 minutes au témoin pour sa déclaration préliminaire, et 10 minutes au questionneur de chaque parti lorsque c'est un ministre qui comparaît devant le comité, ou cinq minutes lorsqu'il s'agit d'un autre témoin, et ensuite cinq minutes à chacun des questionneurs subséquents, entendus suivant le principe d'alternance entre les partis d'opposition et le celui du gouvernement, à la discrétion du président.
The current rule of the committee is that witnesses be given ten minutes for their opening statement, and that ten minutes be allotted for the first questioner of each party when a minister appears before the committee, and five minutes for other meetings, and that thereafter five minutes be allocated to each subsequent questioner, alternating between opposition and government parties at the discretion of the chair.

De fait, lorsqu'un avocat criminaliste comparaît devant la section d'arbitrage de la CISR, il est toujours un peu surpris de voir que ces personnes qui ne sont soupçonnées d'aucun crime sont traitées par ce tribunal avec des exigences beaucoup plus grandes que les prévenus qui comparaissent devant les tribunaux criminels au Canada.
When a criminal lawyer appears before the adjudication division of the IRB, he is always a little surprised to see that persons not suspected of having committed any kind of crime are dealt with far more harshly by this tribunal than the accused brought before Canada's criminal courts.

lorsque le suspect ou la personne poursuivie comparaît devant une juridiction compétente ou un juge compétent qui doit statuer sur la détention à tout stade de la procédure dans le cadre du champ d'application de la présente directive; et
where a suspect or an accused person is brought before a competent court or judge in order to decide on detention at any stage of the proceedings within the scope of this Directive; and

Lorsque le ministre Baird a comparu devant le comité le mois dernier, il a parlé de la fusion, et il a dit une chose intéressante.
When Minister Baird appeared before this committee last month, he addressed the merger and he said something interesting.

1. Lorsque le défendeur domicilié sur le territoire d’un État membre est attrait devant une juridiction d’un autre État membre et ne comparaît pas, la juridiction se déclare d’office incompétente, sauf si sa compétence découle des dispositions du présent règlement.
1. Where a defendant domiciled in one Member State is sued in a court of another Member State and does not enter an appearance, the court shall declare of its own motion that it has no jurisdiction unless its jurisdiction is derived from the provisions of this Regulation.

J'ai noté que lorsque le ministre Baird a comparu devant nous le 17 octobre une question lui a été posée sur la pratique gouvernementale consistant à allouer des fonds à certains programmes, fonds qui ne sont ensuite jamais dépensés.
I noted that on October 17, when Minister Baird was before us, the question was put to him with regards to the government's practice of allocating funds into certain programs and then never spending that money.

Lorsque le défendeur comparaît devant la juridiction d’un pays de l’UE, cette juridiction est compétente, sauf si le défendeur conteste sa compétence.
Where the defendant makes an appearance before a court of an EU country, that court shall have jurisdiction, unless the defendant contests its jurisdiction.

1. Lorsque le défendeur domicilié sur le territoire d'un État membre est attrait devant une juridiction d'un autre État membre et ne comparaît pas, le juge se déclare d'office incompétent si sa compétence n'est pas fondée aux termes du présent règlement.
1. Where a defendant domiciled in one Member State is sued in a court of another Member State and does not enter an appearance, the court shall declare of its own motion that it has no jurisdiction unless its jurisdiction is derived from the provisions of this Regulation.