Traduction de «lorsque la commission aura formellement » (Français → Anglais) :

Bayer ne pourra procéder au rachat de Monsanto que lorsque la Commission aura formellement apprécié et autorisé la cession, dans sa version finale, de l'ensemble d'actifs à BASF.
Bayer can only implement the acquisition of Monsanto once the Commission has formally assessed and approved the finalised divestiture of the package of assets to BASF.

Bayer et Monsanto ne pourront réaliser l'opération que lorsque la Commission aura achevé son examen de l'acheteur proposé.
Bayer and Monsanto can only implement the transaction when the Commission has completed its review of the proposed buyer.

En particulier, lorsque la Commission aura le choix entre différents pays représentatifs appropriés présentant un niveau de développement économique analogue à celui du pays exportateur faisant l'objet de l'enquête, le niveau de protection sociale et environnementale dans les pays envisagés sera un facteur de sélection.
Notably, where the Commission has a choice between a number of appropriate representative countries with a similar level of economic development as the exporting country under investigation, the level of social and environmental protection in the representative source country will be taken into account in the selection.

Comme je l’ai dit dans mon discours d’introduction, le Conseil n’a pas encore adopté de position et n’entend pas adopter de décisions formelles avant l’année prochaine, lorsque la Commission aura formellement soumis ses propositions législatives.
As I said in my initial speech, the Council has not yet adopted a position and it does not intend to adopt any formal decisions until next year, when the Commission has formally submitted its legislative proposals.

14. insiste, dans le contexte de toute entente future, pour que les différents délais pour le contrôle des actes délégués ne commencent à courir que lorsque la Commission aura fourni toutes les versions linguistiques et pour qu'ils tiennent compte de façon appropriée des vacances parlementaires et des périodes électorales;
14. Insists, in the context of any future Common Understanding, that the various periods for scrutiny of delegated acts must only start on transmission by the Commission of all language versions, and must properly take account of Parliament’s recess and electoral periods;

Toutefois, la Commission n’effectuera le paiement que lorsque le programme aura été approuvé.
Payment by the Commission shall, however, be made only once the programme has been approved.

Lorsque la Commission aura examiné les informations qu’elle aura reçues de cette manière, elle décidera des mesures à prendre à propos de cette question.
In the weeks to come, therefore, requests for information will be sent. When the Commission has examined the information that it has received in this way, it will decide what action to take regarding the case in question.

Un inventaire des références aux documents/avis pertinents sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et une liste sera établie lorsqu'une décision de la Commission aura été prise.
A review of the references to relevant documents/opinions will be published in the Official Journal of the European Union and will be listed after a Commission Decision has been taken.

La décharge relative à 1996 ne devrait être donnée que si les informations visées sont fournies au Parlement sous une forme acceptable et lorsque la Commission aura pris les mesures qui garantissent que les autorités judiciaires nationales compétentes soient saisies automatiquement et sans délai pour tout cas où il y a soupçon de fraude, de corruption ou de tout autre délit impliquant des fonctionnaires;
The 1996 discharge should not be granted until the information specified has been provided in a form acceptable to Parliament and the Commission has taken steps to ensure that the competent national judicial authorities are swiftly and automatically informed whenever there is suspicion of fraud, corruption or any other offence involving officials.

Il convient certes de remédier à l'insuffisance de la dotation financière du programme critiquée par les États membres, mais seulement lorsque la Commission aura assuré un encadrement adéquat et présenté une stratégie de mise en oeuvre améliorée.
The poor financial endowment of the programme criticized by the Member States undoubtedly needs to be overcome, but only when the Commission ensures adequate monitoring and has submitted an improved implementation concept.