Traduction de «fournies au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

puissance fournie | charge fournie
output

matériel fourni | instruments fournis
backline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se rappellera, pour avoir pris une part active au projet d'amélioration de l'information fournie au Parlement, les initiatives que le gouvernement a prises afin d'améliorer l'information fournie au Parlement au cours des douze derniers mois, des initiatives auxquelles il n'est pas étranger et qu'il a appuyées à deux reprises à la Chambre.
He will recall, through his active participation in the improved reporting to Parliament project, the initiatives that the government has taken in improving the information provided to parliamentarians over the last 12 months, initiatives in which the hon. member has been an active participant and which he has supported on two occasions in this House.

Les renseignements fournis au Parlement étaient incomplets, ce qui fait que le Parlement n'était pas vraiment au courant des coûts de ce programme important.
Incomplete information was given to Parliament, and Parliament was not really aware of the costs of a significant program.

M. Reid : J'ai proposé que le Conseil du Trésor continue de faire le travail d'analyse, et que tous ces documents, qui sont maintenant secrets, soient fournis au Parlement afin qu'ils puissent être examinés par les gens du Parlement.
Mr. Reid: I have suggested that the Treasury Board should continue to do the analytical work, and that all of those documents, which are now secret, be provided to Parliament so that they can be examined by the parliamentary people.

L'une est la reddition des comptes au Parlement et le type d'information qui est fourni au Parlement.
One is accountability to Parliament, and the kinds of information given to Parliament.

Tous les destinataires des informations fournies au Parlement dans le cadre d’enquêtes sont tenus à des règles de confidentialité équivalant à celles qui s’appliquent aux membres du conseil de supervision et au personnel de la BCE chargé des missions de supervision et le Parlement et la BCE conviennent des mesures à appliquer pour assurer la protection de ces informations.
All recipients of information provided to Parliament in the context of investigations shall be subject to confidentiality requirements equivalent to those applying to the members of the Supervisory Board and to the ECB supervisory staff and Parliament and the ECB shall agree on the measures to be applied to ensure the protection of such information.

La réalisation de ces objectifs est contrôlée par des indicateurs de performance établis par activité et les informations visées à l'article 38, paragraphe 3, point e), sont fournies au Parlement européen et au Conseil par les administrations chargées de la dépense.
The achievement of those objectives shall be monitored by performance indicators for each activity, and the information referred to in point (e) of Article 38(3) shall be provided by the spending authorities to the European Parliament and the Council.

L'assistance technique fournie par le Parlement européen aux partis politiques européens devrait se fonder sur le principe de l'égalité de traitement, être fournie contre facturation et paiement et faire l'objet d'un rapport public régulier.
Technical support afforded by the European Parliament to European political parties should be guided by the principle of equal treatment, should be supplied against invoice and payment and should be subject to a regular public report.

En outre, le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, a déclaré que le gouvernement du Canada « n’a pas fourni au FINA la majorité de l’information qu’il a demandée » et qu’il n’a fourni au Parlement aucune explication légitime de son refus de donner suite à ces demandes d’information.
Furthermore, the independent Parliamentary Budget Officer said that the Government of Canada “has not provided FINA with most of the information that it requested” and that it has not provided Parliament with any legitimate explanation as to why it has not fulfilled those requests for information.

Ces informations sont , en règle générale, fournies au Parlement via la commission parlementaire compétente et, le cas échéant, en séance plénière.
This information shall , as a general rule, be provided to Parliament through the responsible parliamentary committee and, where appropriate, at a plenary sitting.

“garantie”: tout élément d’actif réalisable, y compris, sans restriction, une garantie financière visée à l’article 1er, paragraphe 4, point a), de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière (11), fourni dans le cadre d’un nantissement (y compris de l’argent fourni dans le cadre d’un nantissement), d’un accord de pension ou d’un accord analogue, ou d’une autre manière, dans le but de garantir les droits et obligations susceptibles de se présenter dans le cadre d’un système, ou fourni aux banques centrales des États membres ou à la Banque centrale européenne;
“collateral security” shall mean all realisable assets, including, without limitations, financial collateral referred to in Article 1(4)(a) of Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral arrangements (11), provided under a pledge (including money provided under a pledge), a repurchase or similar agreement, or otherwise, for the purpose of securing rights and obligations potentially arising in connection with a system, or provided to central banks of the Member States or to the European Central Bank;