Traduction de «lors que leur usage pourrait demeurer » (Français → Anglais) :

Dans un premier temps, cette approche pourrait demeurer essentiellement bilatérale entre l'Union européenne et chacun de ses partenaires, de manière à prendre en considération les grandes différences existant entre les situations des différents pays partenaires.
This may in the first instance largely remain a bilateral approach, bilaterally between the EU and each partner, in order to take account of the great differences between partner countries’ situations.

si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

(8) Par ailleurs, et pour autant que les mesures de précaution indiquées soient prises, il n'y a pas lieu d'interdire l'utilisation des vaccins vivants atténués, dès lors que leur usage pourrait demeurer nécessaire dans certaines circonstances, notamment à la suite de l'introduction d'un nouveau sérotype du virus de la maladie contre lequel il pourrait ne pas exister de vaccins inactivés.
(8) In addition, and provided that appropriate precautionary measures are taken, the use of live attenuated vaccines should not be excluded, as their use might still be necessary under certain circumstances, such as following the introduction of a new bluetongue virus serotype against which inactivated vaccines may not be available.

3. souligne qu'en raison de la crise, le marché du travail pourrait demeurer fragmenté à long terme dans l'Union européenne et que la situation requiert une nouvelle volonté politique ainsi qu'une action déterminée pour poursuivre le développement du secteur des services à l'échelle de l'Europe, encourager le commerce des services et continuer à promouvoir la liberté d'offrir des services transfrontaliers;
3. Stresses that, as a result of the crisis, the EU labour market could remain fragmented in the long term and that renewed political resolve and resolute action are required in order to further develop the European services sector, to enhance trade in services and to further promote the freedom to provide cross-border services;

À défaut d’inspections en bonne et due forme, toute sanction pourrait demeurer lettre morte.
Without proper inspections, any sanction may remain a theoretical threat.

a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

L'arrêt unilatéral de la production d'un certain type d'informations, sans tenir compte de l'attente légitime de l'usager, pourrait se solder par un détriment économique sérieux, tant pour l'usager que pour d'autres organismes qui dépendent de ces produits.
The unilateral discontinuation of the production of a certain type of information without taking account the legitimate expectation of the user could lead to serious economic damages, both for the user and other organisations, which rely on these products.

Ainsi, la mobilité des usagers pourrait être plus difficile, malgré certaines propositions positives adoptées par le Parlement et allant dans une direction différente.
Thus, even greater obstacles to user mobility may be created, although certain proposals approved by Parliament along different lines are to be welcomed.

Mais il demeure impossible de trouver des informations sur des questions aussi importantes du point de vue des usages telles que la localisation et l'accessibilité par les élèves des ordinateurs avec une connexion à Internet dans les écoles, la comparaison des usages en classe et des usages à la maison ou dans d'autres lieux, les taux d'utilisation des équipements, des logiciels, des laboratoires informatiques; les attitudes des enseignants en fonction de l'âge etc.
But it is still impossible to find information on matters which are so relevant with regard to actual practice, e.g. the location and accessibility by pupils of PCs with an Internet connection in schools, the comparison of actual practice in the classroom and actual practice at home or elsewhere, the rate of use of equipment, software, informatics laboratories; teacher attitude as a function of age, etc.