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Traduction de «loi se trouve devant le sénat depuis près » (Français → Anglais) :

Comme vous le savez, un projet de loi se trouve devant le Sénat depuis près d'une décennie.

As you know, a bill has been before this Senate now for almost a decade.


Une fois la motion acceptée, un message serait transmis à cet effet si le projet de loi se trouve devant le Sénat au moment où il y a prorogation, mais il faut une motion.

Once that motion has been passed, if a bill was in the Senate at prorogation, they would send a message to that effect as well, but it requires the motion.


Je suis très heureuse de prendre la parole devant vous aujourd'hui pour discuter de mon projet de loi C-343, auquel je travaille depuis près de quatre ans.

I am very pleased to have this opportunity to appear before you today to discuss Bill C-343, which I have been working on now for almost four years.


Le projet de loi C-232 est devant le Sénat depuis le 13 avril, soit depuis déjà 70 jours.

Bill C-232 has been before the Senate since April 13, for 70 days now.


Il semble que le chef de l'Opposition ait ordonné aux sénateurs d'adopter le projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs, lequel est bloqué au Sénat depuis près d'un an.

Apparently, the Leader of the Opposition has reportedly ordered the senators to pass the Senate tenure bill, a bill that has been obstructed in the Senate for almost a year now.




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loi se trouve devant le sénat depuis près ->

Date index: 2024-10-21
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