Traduction de «trouve devant le sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à la barre [ devant la Chambre des communes | devant le Sénat ]
at the bar [ to the bar | before the bar ]

déclaration de politique générale devant le Sénat
statement of general policy at the Senate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une fois la motion acceptée, un message serait transmis à cet effet si le projet de loi se trouve devant le Sénat au moment où il y a prorogation, mais il faut une motion.
Once that motion has been passed, if a bill was in the Senate at prorogation, they would send a message to that effect as well, but it requires the motion.

Le discours du ministre responsable devant le Sénat le 2 octobre 1997, lors de la présentation du projet de loi, met en relief la nature «fictive» du point de vue fiscal des pertes d'EDF et du non-paiement de l'impôt sur les sociétés qu'entraînaient ces provisions.
When the draft law was presented to the Senate on 2 October 1997, the minister responsible stressed the ‘fictitious’ nature of EDF's losses from a tax point of view, as well as the non-payment of corporation tax resulting from the provisions.

Un tel souci d'État actionnaire ressortirait de l'exposé des motifs de l'article 4 du projet de loi devenu ensuite la loi no 97-1026, tout comme du discours du ministre compétent présentant le projet de loi devant le Sénat le 2 octobre 1997.
That the state as shareholder had had such a concern emerged from the explanatory memorandum to Article 4 of the draft law which then became Act No 97-1026 and from the speech by the minister responsible when he tabled the draft law before the Senate on 2 October 1997.

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, je voudrais demander à l'honorable sénateur Carignan si le budget réclamé dans ce projet d'étude, qui s'élevait à plus d'un demi-million de dollars, est toujours l'objet de la demande qui se trouve devant le Sénat actuellement ou si ce montant a été révisé.
Hon. Serge Joyal: Honourable senators, I would like to ask the Honourable Senator Carignan if the budget for this study, which was set at more than half a million dollars, is the amount the Senate is being asked to authorize or if the budget has been revised.

Un avertissement de collision, lorsque l’AEBS a détecté la possibilité d’une collision avec un véhicule de catégorie M, N ou O qui se trouve devant le véhicule sur lequel il est installé, sur la même voie de circulation, et qui se déplace à une vitesse inférieure, a ralenti jusqu’à s’arrêter ou est immobile dans la mesure où il n’a pas été identifié comme étant en mouvement.
A collision warning when the AEBS has detected the possibility of a collision with a preceding vehicle of category M, N or O in the same lane which is travelling at a slower speed, has slowed to a halt or is stationary having not being identified as moving.

Comme vous le savez, un projet de loi se trouve devant le Sénat depuis près d'une décennie.
As you know, a bill has been before this Senate now for almost a decade.

La présente motion qui se trouve devant le Sénat propose que ce rapport soit renvoyé au Comité permanent des langues officielles pour en faire l'étude et formuler des recommandations sur la mise en œuvre du rapport du CRTC.
The motion now before the Senate proposes that this report be referred to the Standing Senate Committee on Official Languages for study and recommendations on the implementation of the CRTC's report.

Au XXIe siècle, l’économie européenne se trouve devant de nouveaux défis et de nouvelles possibilités.
The European economy faces new challenges and opportunities in the 21st century.

La résolution qui se trouve devant le Sénat ne change pas la frontière entre le Labrador et la province de Québec.
The reality is that the current resolution before the Senate does not change the border between Labrador and the province of Quebec.

L'Europe se trouve devant un choix politique majeur: accepter un rôle passif et réactif et subir les conséquences du développement de ces technologies dans d'autres régions, ou élaborer des politiques proactives visant à les exploiter de façon responsable, dans le respect des valeurs et des principes européens.
Europe is faced with a major policy choice: either accept a passive and re-active role, and bear the implications of the development of these technologies elsewhere, or develop pro-active policies to exploit them in a responsible manner, consistent with European values and standards.