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Vertaling van "loi nous arrivent tard " (Frans → Engels) :

Il convient donc de réfléchir à l'étendue et à la nature de la responsabilité du prestataire de services de paiement en cas d'inexécution du paiement, c'est-à-dire si celui-ci n'arrive pas sur le compte bénéficiaire, ou d'exécution incorrecte, lorsque le montant n'arrive pas dans son intégralité ou bien plus tard que convenu ou prévu par la loi.

The extent and the nature of the liability in the case of non-execution, where the payment has not arrived on the beneficiary account, or defective execution, where the full amount has not arrived or the payment has arrived later than agreed or foreseen in law, need to be addressed.


Après avoir examiné attentivement la nouvelle loi sur les ONG, nous en sommes arrivés à la conclusion qu'elle n'était pas conforme au droit de l'UE.

We have studied the new law on NGOs carefully and have come to the conclusion that it does not comply with EU law.


En général, c'est l'opposition qui se plaint du fait que les projets de loi nous arrivent tard de l'autre endroit — particulièrement des mesures législatives importantes comme le projet de loi C-52.

Usually, it is the opposition who complains that bills from the other place come here late — in particular, important bills such as Bill C-52, and we are asked to give this legislation due consideration and examine it in the fashion to which we have grown accustomed, in detail.


En outre, il arrive juste au bon moment, puisque, si nous laissons passer notre chance de réformer la politique de cohésion et que nous attendons jusqu’en, disons, 2011, 2012 ou 2013 pour examiner le type de politique que nous voulons pour l’année suivante, il sera trop tard pour entreprendre des réformes.

In addition, it comes at precisely the right time; for, if we sleep through our chance to reform cohesion policy and wait until, say, 2011, 2012 or 2013 to consider the kind of policy we want for the following year, it will be too late for reform.


Je sais que nous avons commencé tard, parce que M. Prodi est arrivé tard.

I know that we have started late, because Mr Prodi arrived late.


- (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, nous saluons ce débat sur le programme de travail de la Commission pour 2001, même si nous pensons aussi que ce débat arrive tard, mais, à cause de Nice, il n’y avait peut-être pas d’autre solution que de mener ce débat seulement maintenant, en février 2001.

(DE) Madam President, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, we welcome this debate on the Commission work programme for 2001, even though we feel that it is overdue; because of Nice, there was perhaps no alternative but to hold this debate now, in February 2001.


Il convient donc de réfléchir à l'étendue et à la nature de la responsabilité du prestataire de services de paiement en cas d'inexécution du paiement, c'est-à-dire si celui-ci n'arrive pas sur le compte bénéficiaire, ou d'exécution incorrecte, lorsque le montant n'arrive pas dans son intégralité ou bien plus tard que convenu ou prévu par la loi.

The extent and the nature of the liability in the case of non-execution, where the payment has not arrived on the beneficiary account, or defective execution, where the full amount has not arrived or the payment has arrived later than agreed or foreseen in law, need to be addressed.


Le règlement à l’examen arrive tard, bien tard selon moi, mais enfin il arrive pour nous permettre d’apporter certaines réponses, certaines solutions, de prendre certaines mesures afin de rétablir la confiance des consommateurs dans ce domaine.

The regulation under discussion has come too late, much too late in my opinion, but all the same it will help to provide some answers, some solutions and it will help us to take some action to restore consumer confidence.


Nous savons pourtant - et nous connaissons également les noms -, qui arrive trop tard au Conseil des ministres des Affaires étrangères, repart ensuite trop tôt et, entre-temps - lorsqu'il s'agit de la législation - est présent avec un visage guère intéressé. C'est pourquoi nous sommes d'avis que nous avons besoin d'un Conseil des ministres chargés des affaires européennes, compétent pour la législation européenne, à côté d'un Conseil chargé de la politique étrangère générale.

We know – by name – who arrives late at the Foreign Affairs Council, leaves early and, in between, sits looking rather bored while the Council legislates, which is why we feel we need a European Affairs Council for European legislation and a separate Council for foreign policy in general.


Ce projet de loi est arrivé tard, si bien que le processus législatif s'est déroulé aussi rapidement (1150) Même si l'honorable collègue qui m'a précédée a dit qu'il avait consulté-nous savons qu'il a fait des consultations, nous en avons fait aussi-ce n'est pas aussi clair que cela que les provinces connaissent leurs droits, pour la bonne et simple raison que dans ce projet de loi, elles n'en ont plus qu'un, un seul, et c'est celui de se retirer.

This bill was introduced late, and as a result the legislative process has been speeded up (1150) Although the hon. colleague who spoke before me said that he had consulted-and we know he carried out consultations; so did we-it is not all that clear that the provinces know their rights, for the plain and simple reason that in this bill they have only one right left, one single right, and that is the right to opt out.




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loi nous arrivent tard ->

Date index: 2023-05-11
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