Vertaling van "loi devait également porter " (Frans → Engels) :

Le 8 janvier 2008, l’honorable Jean‑Pierre Blackburn, ministre du Travail, a annoncé l’intention du gouvernement de déposer un projet de loi pour protéger les emplois civils des réservistes qui travaillent pour des employeurs sous réglementation fédérale et pour la fonction publique fédérale (1). Le projet de loi devait également porter sur les réservistes poursuivant des études postsecondaires à temps plein, qui seraient autorisés à conserver leur statut d’étudiant actif dans le cadre du Programme fédéral de prêts aux étudiants et seraient exemptés de leurs obligations de paiement et des intérêts courus pendant qu’ils seraient en congé (2).
On 8 January 2008, the Minister of Labour, the Honourable Jean-Pierre Blackburn, announced the government’s intention to table a bill to protect the civilian jobs of reservists working for federally regulated employers and the federal public service (1) The proposed bill would also cover reservists attending post-secondary institutions full time, by allowing them to retain their active student status in the Canada Student Loans Program and exempting them from interest accrual and payment obligations while on leave (2)

Tout projet de loi devait également avoir été imprimé avant la deuxième lecture.
Every bill also had to be printed before second reading.

Il ressort également de l’avis de vacance que, si le choix devait se porter sur un fonctionnaire de l’Union, il serait nommé dans son grade.
The vacancy notice also states that if the successful candidate is an EU official he will be appointed in his existing grade.

Le médiateur est également habilité, en vertu de l’article 26, paragraphe 2, de la loi 35/1997, à porter à la connaissance du Parlement et du Premier ministre les «cas graves de corruption» décelés au cours de ses enquêtes.
The Ombudsman is also entitled under Article 26(2) of Law 35/1997 to report to the parliament or to the prime-minister on "grave cases of corruption" he finds in the course of his investigations.

– (NL) Monsieur le Président, presque tous les orateurs ont affirmé que la loi devait être appliquée de manière égale dans toute l’Union européenne, et la Commission a souligné que la France devait encore répondre à quelques questions concernant l’expulsion des Roms.
– (NL) Mr President, nearly all the speakers have said that the law must be administered equally throughout the European Union, and the Commission has said that France still has some questions to answer in the case of the expulsion of Roma.

À Terre-Neuve, on a reconnu que la stratégie de réduction de la pauvreté devait notamment porter sur la création d'emplois, mais qu'elle devait également inclure bien d'autres éléments.
In Newfoundland, a recognition that a poverty reduction strategy included but meant much more than just creating jobs.

Il n’en demeure pas moins qu’en commission des affaires économiques et monétaires, nous avions également exclu la libéralisation des services d’intérêt économique général, la privatisation des entités publiques fournissant des services et défendu l’idée que cette directive ne devait pas porter atteinte aux règles communautaires régissant la concurrence et les aides d’État.
The fact remains that, in the Committee on Economic and Monetary Affairs, we also ruled out the liberalisation of services of general economic interest and the privatisation of public service provision bodies and defended the idea that this directive must not attack the Community rules governing competition and state aid.

Ce projet de loi devait également inclure le dossier de la bière.
The bill was also supposed to deal with beer.

À un moment donné ici vous avez dit que la question des services devait également porter sur la libre circulation des gens, car il était primordial pour les entreprises canadiennes de pouvoir assurer l'entretien de leurs produits dans le monde entier.
At one spot here you said, “The issue of services must also address the movement of people, as it is vital for Canadian firms to be able to service their products around the globe”.

Cette communication a également souligné que cette option devait être complémentaire et ne pouvait porter préjudice à un traitement approprié des demandes d'asile individuelles telles qu'elles s'expriment dans le cadre d'arrivées spontanées dans l'UE.
That Communication also stressed that this option should be complementary and without prejudice to the proper treatment of individual requests for asylum expressed by spontaneous arrivals in the EU.