Traduction de «loi c-42 dont nous devions initialement » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le gouvernement de ne pas avoir présenté le projet de loi C-42, dont nous devions initialement débattre aujourd'hui.
Mr. Speaker, first, I want to thank the government for not bringing forward Bill C-42, which was originally to have been debated.

Pour ce qui est de la question de l'environnement mondial dont vous parliez initialement, avec le projet de loi C-32 et d'autres mesures législatives qui ont été adoptées au Canada, nous avons vraiment l'occasion, en tant que pays, de faire preuve de leadership à l'échelle mondiale.
In terms of the global environment side of what you were originally addressing, with Bill C-32 and other legislation that we come up with in Canada, we have a real opportunity, as a country, to show leadership worldwide.

Je commence à m'inquiéter de ce que le dossier de l'infrastructure soit une priorité, tout simplement parce que nous avons devant nous trois projets de loi qui attendent que nous en traitions: le projet de loi C-511, qui est, bien sûr, la loi sur l'application de mesures proactives et la responsabilité en cas de défaut de M. Volpe, et dont le gouvernement a dit qu'il serait ouvert à l'idée de l'examiner; le projet de loi C-42, dont nous sommes saisis et pour lequel il y a un délai limite; et le projet de loi C-33, un examen du transport ferroviaire, au sujet duquel je pense qu'un grand nombre de groupes d'usagers vont venir frapper lourdement à nos portes.
I am getting concerned about the infrastructure issue being a priority only because we have three pieces of legislation in front of us waiting to happen: Bill C-511, which is of course Mr. Volpe's PEDAL act, which the government has said it's open to look at; Bill C-42, which is before us now and for which we are under a time constraint; and Bill C-33, a railway review coming forward, which a lot of user groups I think are going to be rattling our doors very heavily on.

Nous devions initialement le faire quatre mois après une résolution.
Originally, it was the intention to do this four months after a resolution.

En ce qui concerne ce rapport, je tiens à dire que, naturellement, nous le soutenons, mais que nous avons également le sentiment que la relation avec la commission initialement compétente reste un sujet épineux dans la réforme Corbett. Permettez-moi également de dire ici un mot à M. Botopoulos: ce n’est pas que la commission des pétitions soit une commission étrange, c’est une commission qui a un rôle très spécifique et le plus souvent les pétitions concernent l’application du droit communautaire, des violations de directives et de lois qui n’ont pas toujours un lien très évident avec la commission initialement compétente.
In this respect, I naturally wanted to say that we support this report, but that we also feel that the subject of the relationship with the primary committee remains a thorny topic in the Corbett reform and at this point I also would like to say something to Mr Botopoulos: it is not that the Committee on Petitions is a strange committee, it is a committee that has a very specific role and on most occasions petitions are concerned with the application of Community law, they are concerned with breaches of directives and laws that do not evidently always have a very clear relationship with the primary committee.

Peut-être que nous nous rapprochons de notre objectif, à savoir l’adoption de cette législation, mais cela ne signifie pas - loin de là - que nous avons surmonté toutes les difficultés. Il se peut très bien que nous devions encore faire face à la majorité d’entre elles, car la mise en œuvre de cette loi exigera une bonne dose d’attention, de créativité et d’énergie.
We may well be about to achieve our objective, that being the adoption of this law, but that does not mean – far from it, indeed – that the difficulties have been overcome; it may well be that we have yet to come up against most of them, for this will be an act, the implementation of which will still demand a great deal of attention, creativity and energy.

Lors d’une réunion récente à laquelle j’ai assisté à Genève sur la question des droits de l’homme en Corée du Nord, en présence du rapporteur spécial pour la Corée du Nord, nous avons appris que nous devions avoir une nouvelle résolution le mois prochain parce qu’il y n’a pas eu de dialogue, ce que nous avions perdu avec la résolution initiale.
At a recent meeting I attended in Geneva on the issue of human rights in North Korea, in the presence of the special rapporteur for North Korea, we were told we must have a new resolution next month because there was no dialogue, something we lost with the initial resolution.

Le projet de loi C-36, dont nous sommes saisis, et le projet de loi C-42, dont nous serons saisis plus tard, limitent nos droits.
Bill C-36, which is before us, and Bill C-42, which has yet to come to us, limit our rights.

Je trouve cependant regrettable, Monsieur le Président, que près de trois ans après le lancement de l’euro scriptural et à l’aube du 1er janvier 2002, nous devions plancher sur un projet de loi comme celui-ci.
Despite this, it is regrettable that some three years following the launch of the electronic euro and on the eve of 1 January 2002, we are still having to work on a piece of legislation of this kind.

D'après les renseignements dont je dispose au sujet de la chronologie du projet de loi et ceux que vous venez de nous fournir au sujet de ses origines, le projet de loi donne convenablement suite aux recommandations initiales du comité de la Chambre des communes.
The implication of the information that I have given on the chronology on the bill, and that you have given relative to its origin, is that the bill adequately deals with the original recommendations of a House of Commons committee.