Vertaling van "résolution le mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

appels de fichier par mois | requêtes de fichier par mois | appels de fichier mensuels | requêtes de fichier mensuelles | appels de fichier/mois | requêtes de fichier/mois
monthly hits | monthly hit

mois de livraison | mois d'échéance
contract month | delivery month

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

mois civil [ mois | mois du calendrier ]
calendar month [ month ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. En l'absence de décision commune des autorités de résolution dans un délai de quatre mois, la décision arrêtée conformément à l'article 13, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UE par l'autorité de résolution au niveau du groupe au sujet du plan de résolution du groupe et de l'évaluation de la résolvabilité est communiquée par écrit aux membres du collège d'autorités de résolution au moyen d'un document comportant tous les éléments suivants:
1. In the absence of a joint decision between the resolution authorities within four months in accordance with Article 13(5) of Directive 2014/59/EU, the decision taken by the group-level resolution authority on the group resolution plan and resolvability assessment shall be communicated in writing to the resolution college members by means of a document containing all of the following items:

2. En l'absence de décision commune des autorités de résolution dans un délai de quatre mois, les autorités de résolution qui, conformément à l'article 13, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE, élaborent un plan de résolution individuel transmettent à l'autorité de résolution au niveau du groupe un document comportant tous les éléments suivants:
2. In the absence of a joint decision between the resolution authorities within four months in accordance with Article 13(6) of Directive 2014/59/EU, the resolution authorities drawing up individual resolution plans shall transmit to the group-level resolution authority a document that contains all of the following items:

Quand le recours net cumulé au Fonds au cours des douze derniers mois consécutifs atteint le seuil de 5 000 000 000EUR par an, la session plénière devrait évaluer l'application des instruments de résolution, notamment le recours au Fonds, et fournir des orientations que la session exécutive devrait suivre dans les prochaines décisions de résolution.
Once the net accumulated use of the Fund in the previous consecutive 12 months reaches the threshold of EUR 5 000 000 000 per year, the plenary session should evaluate the application of the resolution tools, including the use of the Fund, and should provide guidance which the executive session should follow in subsequent resolution decisions.

quand l'utilisation nette cumulée du Fonds au cours des douze derniers mois consécutifs atteint le seuil de 5 000 000 000 EUR, évalue l'application des instruments de résolution, notamment le recours au Fonds, et fournit des orientations que la session exécutive suit dans les décisions de résolution suivantes, en particulier en distinguant, le cas échéant, entre les soutiens en liquidité et les autres formes d'aide.
once the net accumulated use of the Fund in the last consecutive 12 months reaches the threshold of EUR 5 000 000 000, evaluate the application of the resolution tools, in particular the use of the Fund, and provide guidance which the executive session shall follow in subsequent resolution decisions, in particular, if appropriate, differentiating between liquidity and other forms of support.

En l’absence de décision commune entre les autorités de résolution dans un délai de quatre mois, la décision est prise par les autorités de résolution respectives des filiales en tenant dûment compte des points de vue et des réserves exprimés par l’autorité de résolution au niveau du groupe.
In the absence of such a joint decision between the resolution authorities within a period of four months the decision shall be taken by the respective resolution authorities of the subsidiaries duly considering the views and reservations expressed by the group-level resolution authority.

5. En l’absence de décision commune des autorités de résolution dans un délai de quatre mois, l’autorité de résolution au niveau du groupe arrête sa propre décision sur le plan de résolution de groupe.
5. In the absence of a joint decision between the resolution authorities within four months, the group-level resolution authority shall make its own decision on the group resolution plan.

6. En l’absence de décision commune des autorités de résolution dans un délai de quatre mois, chaque autorité de résolution responsable d’une filiale prend elle-même une décision et élabore et tient à jour un plan de résolution pour les entités qui relèvent de sa juridiction.
6. In the absence of a joint decision between the resolution authorities within four months, each resolution authority responsible for a subsidiary shall make its own decision and shall draw up and maintain a resolution plan for the entities under its jurisdiction.

Les autorités de résolution arrêtent une décision commune dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l’autorité de résolution au niveau du groupe transmet les informations visées au paragraphe 1, deuxième alinéa.
The resolution authorities shall make a joint decision within a period of four months from the date of the transmission by the group level resolution authority of the information referred to in the second subparagraph of paragraph 1.

Dans sa résolution du mois de septembre 2006, il avait réitéré son soutien à la préparation d’un projet de CCR élargi portant sur des questions générales de droit des contrats, c’est-à-dire, au-delà du domaine de la protection des consommateurs, sur laquelle la Commission devrait continuer à travailler parallèlement à la révision de l’acquis.
In its September resolution it further reiterated its support for the preparation of a wide CFR project on general contract law issues going beyond the consumer protection field, which the Commission should continue in parallel with the acquis review.

Compte tenu de l'évolution de la situation au Liberia, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, le 20 décembre 2006, la résolution 1731 (2006) reconduisant les mesures restrictives concernant les armes imposées par le paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) et modifiées par les paragraphes 1 et 2 de la résolution 1683 (2006) ainsi que les mesures restrictives concernant les voyages imposées par le paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) pour une nouvelle période de douze mois.
In the light of the developments in Liberia, the UN Security Council on 20 December 2006 adopted UNSCR 1731 (2006) renewing the restrictive measures on arms, imposed by paragraph 2 of UNSCR 1521 (2003) and modified by paragraphs 1 and 2 of UNSCR 1683 (2006) and renewing the restrictive measures on travel imposed by paragraph 4 of UNSCR 1521 (2003) for a further period of 12 months.