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Traduction de «loi c-27 qui demeure largement inutile » (Français → Anglais) :

En réponse, le gouvernement a accéléré l'étude de mesures législatives telles que le projet de loi C-27, qui demeure largement inutile.

The government's response has been to fast-track legislation like Bill C-27, which remains largely unnecessary.


47. se félicite de l'adhésion de la Géorgie au Conseil des droits de l'homme des Nations unies et du récent EPU sur la situation en Géorgie; prend acte des réformes législatives notables qui ont donné lieu à des progrès et à des améliorations sur le plan de de la justice et du maintien de l'ordre, du parquet, de la lutte contre les mauvais traitements, des droits de l'enfant, de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ainsi que des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays; observe cependant que des efforts supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne les mauvais traitements, en particulier pour ce qui est de la détention provisoire et de la réhabilitation des victimes, la responsabilité en c ...[+++]

47. Welcomes Georgia’s membership of the UNHRC and the recent UPR on Georgia; notes the meaningful legislative reforms that have resulted in some progress and improvements with regard to the justice and law enforcement sector, the Prosecutor’s Office, the fight against ill-treatment, children’s rights, the protection of privacy and personal data and internally displaced persons (IDPs); notes, however, that further efforts are needed with regard to ill-treatment, especially regarding pre-trial detention and rehabilitation of victims, to accountability for abuses by law enforcement agencies, to investigations into past abuses by governme ...[+++]


59. observe cependant que des efforts supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne les mauvais traitements, en particulier pour ce qui est de la détention provisoire et de la réhabilitation des victimes, la responsabilité en cas d'abus par le personnel chargé de l'application des lois, les enquêtes portant sur les violations commises dans le passé par des fonctionnaires d'État ainsi que les violations des droits des minorités et des droits des femmes; demeure préoccupé au sujet de la liberté d'expression et des médias et de l' ...[+++]

59. Notes, however, that further efforts are needed with regard to ill-treatment, especially regarding pre-trial detention and rehabilitation of victims, to accountability for abuses by law enforcement, to investigations into past abuses by government officials and to minorities and women’s rights; remains concerned about freedom of expression and media and the lack of access by monitors to the occupied regions of Abkhazia and the Tskhinvali region/South Ossetia where human rights violations remain widespread; calls on the Georgian Government to take appropriate measures with a vi ...[+++]


Et malgré l’introduction massive de lois, d’argent et de questions rhétoriques, particulièrement au cours des dernières années, les drogues demeurent largement accessibles et le prix de certaines drogues est demeuré stable ou a même diminué.

And despite massive infusions of law, money and rhetoric, particularly over the past several years, drugs remain widely available and many drug prices have remained constant or fallen.


Pour terminer, j'ai expliqué que les modifications proposées dans ce projet de loi étaient largement inutiles compte tenu de la jurisprudence.

In closing, I explained that the amendments proposed in this bill were largely unnecessary given the existing case law.


Pour terminer, j'ai expliqué que les modifications proposées dans ce projet de loi sont largement inutiles, compte tenu de la jurisprudence.

In conclusion, I have explained that the amendments proposed by this bill are largely unnecessary, given the jurisprudence to date.


Il est inutile de dire que, dans les trois pays qui ne faisaient pas partie de la zone euro avant l'élargissement - le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark - l'opinion publique demeure largement opposée à l'union monétaire, comme l'ont brutalement révélé les résultats négatifs des référendums organisés en Suède et au Danemark.

Needless to say, public opinion in the three pre-enlargement non-euro countries, the UK, Sweden and Denmark, continues to be broadly opposed to the currency union, a fact that was brutally exposed in the negative results of the referenda in Sweden and Denmark.


27. constate avec inquiétude que la violence domestique ainsi que d'autres formes de violence à l'égard des femmes demeurent largement répandues; engage la Turquie à fournir une protection juridique complète ainsi qu'une assistance judiciaire et économique aux victimes, ainsi que des foyers et d'autres services du même type, qui sont quasiment inexistants; invite la Commission à continuer à surveiller étroitement l'évolution de la situation dans ce domaine;

27. Notes with concern that domestic violence and other forms of violence against women are still widespread; urges Turkey to provide full legal protection and judicial and economic aid to victims, as well as shelters and similar facilities, which are almost nonexistent; calls on the Commission to continue close monitoring of developments in this field;


- (HU) Monsieur le Président, l’Union européenne et son Parlement sont souvent et largement critiqués parce qu’ils introduisent des lois inutiles ou, à tout le moins, pas absolument nécessaires.

– (HU) Mr President, the European Union and its Parliament are frequently criticised by many, for introducing laws that are unnecessary or at least not absolutely necessary.


Dans le cadre du projet de loi C-20, les institutions créées, leurs fonctions, leurs pouvoirs et leurs interactions, comme nous le verrons ci-après, demeurent largement les mêmes.

Under Bill C-20, the institutions created by the legislation, and their functions, authorities and interactions, as described below, remain largely unchanged.


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