Traduction de «loi étaient largement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour terminer, j'ai expliqué que les modifications proposées dans ce projet de loi étaient largement inutiles compte tenu de la jurisprudence.
In closing, I explained that the amendments proposed in this bill were largely unnecessary given the existing case law.

Tous les partis politiques étaient d’accord pour dire que la loi de 1996 était largement caduque.
All political parties agreed that the 1996 Act was very much outdated.

Dans la préparation de toutes les lois maritimes qui ont été édictées depuis 1961, on a consulté largement les intéressés pour voir si les lois étaient applicables et sensées et, en fait, si elles pouvaient être invalides.
In the preparation of all maritime laws that have been enacted since 1961 there was widespread stakeholder consultation with regard to whether the laws were workable and made good sense and, indeed, whether they might be ultra vires.

Les membres du comité étaient largement en faveur de faire rapport du projet de loi sans amendement.
The feeling in the committee was strongly in favour of reporting this bill without amendment.

Les constitutionnalistes qui ont comparu devant le comité et qui se sont prononcés sur la portée de l'article 35 de la Charte, sur les répercussions du projet de loi sur l'exercice des pouvoirs fédéraux en conformité de l'article 91, ainsi que sur le maintien intégral des pouvoirs résiduels ou des pouvoirs visant «la paix, l'ordre et le bon gouvernement» par le gouvernement fédéral, étaient largement divisés.
The constitutional opinions given in evidence are deeply divided on the reach of section 35 of the Charter and the bill's impact on the exercise of federal powers under section 91, as well as the residual or extended powers of " peace, order and good government" remaining unfettered in the hands of the federal government.

Ce que je crains également au sujet de la décision de ne plus donner la possibilité aux anciens combattants d'avoir recours au bureau au premier niveau, c'est que les anciens combattants traiteront directement avec le ministère dont les employés sont bien connus pour ne pas avoir la meilleure attitude. M. Cliff Chadderton, président du Conseil national des associations d'anciens combattants, a déclaré récemment ce qui suit: Les problèmes reliés à l'ancienne loi étaient, selon nous, largement attribuables à l'attitude, au manque de connaissances ou peut-être à l'incompétence des fonctionnaires.
Mr. Cliff Chadderton, chairman of the National Council of Veterans Associations, recently stated: The problems which occurred in regard to the old legislation were, in our view, largely ones which might be attributed to either attitude, lack of knowledge or possibly incompetence.