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Vertaling van "loi c-16 nous poursuivrons ensuite notre " (Frans → Engels) :

Nous reviendrons dans cette salle demain matin à 10 h 30 pour procéder à l'étude article par article du projet de loi C-16; nous poursuivrons ensuite notre étude du projet de loi C-46.

We will back in this room tomorrow morning at 10:30 to consider clause by clause of Bill C-16, and we will then continue with our consideration of Bill C-46.


Nous poursuivrons ensuite notre ordre du jour. Je souhaite la bienvenue au Dr Paul Steinhauer et au Dr Simon Davidson.

From the Sparrow Lake Alliance we have Dr. Paul Steinhauer and Dr. Simon Davidson.


Nous poursuivrons ensuite notre étude article par article. M. Ralph Heintzman (vice-président, Valeurs et éthique de la fonction publique, Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada): Mes deux collègues sont les principaux conseillers juridiques de notre équipe politique.

Mr. Ralph Heintzman (Vice-President, Public Service Values and Ethics, Public Service Human Resources Management Agency of Canada): My two colleagues are the key legal advisers to our policy team.


Il y a d’abord eu Swift, puis les données PNR; il y a eu ensuite la déclaration commune d’intention avec l’accès aux bases de données nationales; après cela, un accord-cadre avec les États-Unis et ensuite la loi amendant notre propre système de protection des données; et maintenant nous voulons instaurer ce programme de contrôle unique de sûreté.

First SWIFT, then PNR; then came the memorandum of understanding with national databases being accessed; then a framework agreement with the US; then the amendment of our own data protection amending act; now we want to install this programme for one-stop security – it all seems rather piecemeal to me.


Nous poursuivrons alors notre étude article par article du projet de loi C-6.

We'll be reviewing Bill C-6 clause-by-clause.


Je pense qu’il est temps que ce Parlement fasse le bilan exact des procédures auxquelles nous arrivons – selon les différentes bases juridiques – car, souvent, des bases juridiques doubles nous sont proposées ou sont proposées au Conseil et nous reviennent ensuite avant qu’une position commune ne soit trouvée pour ce que j’appellerais des raisons de manque de rigueur dans l’élaboration des lois, parce que plus l’U ...[+++]

I think it is time that this Parliament took stock of exactly the procedures we arrive at – different legal bases – because, often, dual legal bases are proposed to us or are proposed at Council coming back to us before a common position is reached for what I would call sloppy legislating reasons, because the larger the EU gets – 27 Member States now and growing, and I welcome that – the harder it is to be tidy in our legislation.


La Commission fournira ensuite, le 16 mai, une analyse en profondeur, et nous serons alors prêts à discuter davantage de notre évaluation avec les honorables députés.

The Commission will then provide an in-depth analysis on 16 May, and we will then be ready to discuss our assessment further with the honourable Members of Parliament.


Notre action portera ses fruits si nous - et, sur ce point, je m’adresse plus spécifiquement à la Commission - si nous menons le processus de Lisbonne à bien, affirmant sans détour que nous voulons moins de bureaucratie. Ce que nous voulons, c’est un marché intérieur plus libre, car plus le marché intérieur est fort, plus nous serons en mesure d’ouvrir le marché dans l’Union européenne - et la directive sur les services est un important instrument à cet égard - avec une réglementation moindre, des subventions moindres et une concurrence accrue, de sorte à devenir encore plus compétitifs sur les marchés internation ...[+++]

Success will be ours if we – and on this point it is particularly the Commission that I am addressing – carry the Lisbon process through to a good conclusion, spelling it out that we want less bureaucracy; what we want is a freer internal market, for the stronger the internal market is, the more we will succeed in opening up the market in the European Union – something in which the services directive is an important instrument – with less regulation, fewer subsidies, and more competition, so that we become all the more competitive on ...[+++]


Notre action portera ses fruits si nous - et, sur ce point, je m’adresse plus spécifiquement à la Commission - si nous menons le processus de Lisbonne à bien, affirmant sans détour que nous voulons moins de bureaucratie. Ce que nous voulons, c’est un marché intérieur plus libre, car plus le marché intérieur est fort, plus nous serons en mesure d’ouvrir le marché dans l’Union européenne - et la directive sur les services est un important instrument à cet égard - avec une réglementation moindre, des subventions moindres et une concurrence accrue, de sorte à devenir encore plus compétitifs sur les marchés internation ...[+++]

Success will be ours if we – and on this point it is particularly the Commission that I am addressing – carry the Lisbon process through to a good conclusion, spelling it out that we want less bureaucracy; what we want is a freer internal market, for the stronger the internal market is, the more we will succeed in opening up the market in the European Union – something in which the services directive is an important instrument – with less regulation, fewer subsidies, and more competition, so that we become all the more competitive on ...[+++]


Nous nous retrouverons à 10 h 30 demain pour examiner article par article le projet de loi C-37, et nous poursuivrons ensuite l'audition de nos témoins concernant ce projet de loi C-309.

We will reconvene at 10:30 tomorrow to deal with clause-by-clause consideration of Bill C-37, and then we will continue with witnesses on this legislation, Bill C-309.




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loi c-16 nous poursuivrons ensuite notre ->

Date index: 2024-08-25
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