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Traduction de «loi a reconnu très clairement » (Français → Anglais) :

M. Greg DelBigio: Eh bien, ce ne sont pas uniquement les codes de déontologie professionnelle qui entrent en jeu. Même si ces codes présentent des similitudes, la loi a reconnu très clairement et depuis de nombreuses années, pas seulement au Canada, d'ailleurs, que la relation entre les avocats et leurs clients est différente de la relation qui peut exister entre les comptables et leurs clients, les médecins et leurs clients ou les membres de bien d'autres professions et leurs clients.

Mr. Greg DelBigio: Well, it's not just the codes of professional conduct. While the codes of professional conduct overlap, the law has very clearly and for many years, not just in Canada, recognized the relationship between lawyers and clients as being different from the relationship between accountants and clients, doctors and clients, or many other professions and clients.


encore, nous avons reconnu très clairement que les forces armées ont besoin d'avions de chasse, et un gouvernement libéral prendrait les mesures présentant le meilleur rapport coût-efficacité, non seulement pour les contribuables, mais pour l'industrie canadienne de l'aéronautique, afin de s'assurer que nous disposerons d'avions de combat pour remplacer les CF-18 à la fin de leur cycle de vie utile, c'est-à-dire à la fin de la décennie.

Again, we have been very clear. The air force needs a fighter jet capacity, and a Liberal government, while doing the responsible, cost-effective thing, not only for taxpayers but for the Canadian aerospace industry, will ensure that there is the appropriate fighter jet aircraft to replace the CF-18s when their life cycle finishes at the end of this decade.


Tout en reconnaissant que la responsabilité des violences collectives entre chrétiens et musulmans devrait être imputée aux deux groupes ethniques, nous aurions peut-être dû montrer clairement qu’un autre facteur inquiétant, lui aussi lié aux épisodes de violence qui se sont produits, est la percée progressive de l’Islam radical au Nigeria, dont l’adoption, par 12 des 36 États, de la charia comme loi du pays témoigne très clairement.

As well as recognising the fact that the responsibility for the mass violence between Christians and Muslims should be ascribed to both ethnic groups, we ought perhaps to have made it clear that another worrying factor, which also relates to the episodes of violence that have occurred, is the gradual penetration in Nigeria of radical Islam, a very clear expression of which is the adoption by 12 of the 36 states of sharia as the law of the land.


Je tiens à souligner une fois de plus que nous avons encore renforcé les dispositions proposées par la Commission et qui sont déjà prévues par Rome III, en affirmant très clairement ce qui suit, par exemple à l’amendement 25: «Si la loi désignée [.] ne reconnaît pas la séparation ou le divorce ou si elle le fait de manière discriminatoire pour l’un des conjoints, la loi du for s’applique».

I wish to make it clear once more that we have further reinforced the provisions which the Commission has proposed and which are already laid down in Rome III, by stating quite clearly the following, for example, in Amendment 25: Should the law indicated [.] not recognise legal separation or divorce or do so in a form that is discriminatory as regards one of the spouses, the lex fori shall apply.


Un principe particulièrement important s’applique très clairement dans les deux cas: nous devons veiller à ce que les deux conjoints soient bien informés des conséquences – sociales et juridiques – du choix de la loi.

One particularly important principle quite clearly applies in both cases: we must ensure that both partners are very well informed about the consequences – both social and legal – of the choice of law.


En dépit de l'adoption, entre-temps, de la Farm Bill américaine, nous ne devrions pas relâcher nos efforts en vue de veiller à ce que notre politique agricole commune puisse faire face à l'avenir, et ce notamment parce que cette nouvelle loi américaine évoque très clairement le principe du "faites ce que je dis, pas ce que je fais".

Although the US Farm Bill has now been adopted, we should keep up our efforts to make our common agricultural policy more viable for the future. I say that not only because the new Farm Bill is very much a case of do as I say, not do as I do.


En tant que membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe, j'espère vivement - et je peux presque m'avancer - qu'à l'issue de nos travaux, la protection des particuliers et de leurs intérêts, que ce soit en relation avec l'action du médiateur - que j'estime et respecte - ou avec les questions liées à la protection des données, sera très clairement reconnue comme un domaine à développer à l'avenir.

As a member of the Future of Europe Convention, I do hope, indeed I might even anticipate, that at the conclusion of the work that we shall be doing, it may well be that the protection of the private citizen and the interests of the private citizen, both in terms of the work of the Ombudsman – which I highly value and respect – and also in connection with data protection issues, will be spelled out very clearly as something in need of development in the future.


Les témoins au comité qui a étudié ce projet de loi ont dit très clairement: «Si c'est cela, si on doit se plier aux articles du projet de loi C-43, nous, représentants d'un organisme communautaire bien souvent à but non lucratif, si nous devons nous plier au niveau administratif, au projet de loi C-43, pour répondre à une demande du gouvernement, pour l'aider à faire un choix, c'est sûr et certain qu'on ne répondra plus.

The witnesses heard by the committee clearly said that, if they have to comply with the provisions of Bill C-43, they, as officials representing mostly non-profit community organizations, will definitely stop providing opinions to the government and help it make choices.


Ce motif est reconnu très clairement aux termes de l'article 15 de la Charte depuis la décision rendue l'an dernier dans l'affaire Egan and Nesbitt.

It has been very clearly under section 15 of the Charter since the decision in Egan and Nesbitt last year.


L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, on a reconnu très clairement la priorité des Canadiens et Canadiennes lors de nos derniers budgets.

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, we very clearly recognized the priority of Canadians in our latest budgets.




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loi a reconnu très clairement ->

Date index: 2023-06-18
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