Traduction de «lieu d’étudier comment » (Français → Anglais) :

J'estime qu'au lieu d'étudier la question des sédiments contaminés dans le Saint-Laurent, nous devrions passer à l'étape suivante: savoir comment ces sédiments ont été contaminés et quelles mesures peut-on prendre pour éliminer cette contamination.
My feeling is that instead of studying the sediments in the St. Lawrence River, we should be moving to the next step beyond that: how that contamination gets there and what steps can be taken to eliminate that contamination.

À cette fin, il y a lieu de collaborer avec les entreprises du secteur pour simplifier les pratiques en matière d’octroi de licences et faciliter les accords de branche en vue d’une exploitation plus durable et d’une plus grande disponibilité des œuvres européennes; d’investir dans des outils en ligne permettant la distribution numérique légale d’œuvres européennes dans des pays où elles n’ont pas été diffusées en salles ou dans lesquels il n’existe pas de distributeur national; de constituer un catalogue contenant une sélection de films européens provenant de différents producteurs, qui serait proposé aux fournisseurs de services de VOD; de promouvoir des identifiants standard interopérables pour permettre une identification aisée et fiable des œuvres; favoriser un accès plus large aux œuvres européennes et remédier aux barrières linguistiques en renforçant l’efficacité des financements publics et l’utilisation du sous-titrage et du doublage (y compris une base de données en ligne); investir dans un agrégateur européen pour permettre aux utilisateurs de trouver plus facilement les offres légales de films en ligne; promouvoir l’utilisation de données et d’outils automatisés pour la recommandation de contenus afin d’élargir le public des œuvres européennes; collaborer avec l’industrie cinématographique afin de promouvoir la visibilité des films européens et analyser les moyens d’élaborer des stratégies conjointes de promotion des coproductions européennes; créer et financer, en 2017, un catalogue de films européens à des fins éducatives pour présenter la diversité et la qualité des films européens à un jeune public; étudier de nouveaux modèles commerciaux, en commençant par le secteur de l’animation européenne, en examinant comment améliorer encore la diffusion internationale des productions animées télévisuelles et cinématographiques et favoriser le développement de ce secteur.
This includes working with industry to streamline licensing practices and industry agreements for more sustained use and wider availability of European works; investing in online tools for the legal digital distribution of European works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; supporting a catalogue of European films to give VOD services a well curated catalogue of films from different producers; and promoting interoperable standard identifiers for seamless and reliable identification of works. Promote wider access to EU works, and address linguistic barriers through more efficient funding subtitling and dubbing (including an online repository); investing in a European aggregator so that people can find more easily a legal offering of films online; promoting the use of data and automated tools for content recommendation, in view of developing and enlarging audiences for European works; working with film industry to promote the discoverability of European films and exploring joint promotion strategies for European co-productions; and creating and funding in 2017 a catalogue of European films for educational purposes to present the diversity and quality of European films to young audiences. Exploring new business models, starting with the EU animation sector by discussing how animation films and television animation can travel even better and discussing how the sector can scale up.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Il y a donc tout lieu d’étudier comment nous pouvons définir un bon calendrier après 2015 afin d’arriver à un système meilleur et efficace.
There is therefore every reason to look at how we can come up with a good timetable after 2015 in order to attain a better and effective system.

L'objet d'un tel examen est d'étudier comment Exportation et développement Canada évolue et devrait continuer à évoluer afin d'être en mesure de répondre aux demandes concurrentielles du commerce international au nom de ses partenaires et de faire des recommandations s'il y a lieu.
Such a review is intended to consider how Export Development Canada is evolving and should continue to evolve in order to address the competitive demands of international trade on behalf of its stakeholders and to make recommendations where appropriate.

EST ENCOURAGÉ par les contributions constructives et tournées vers le futur qui ont marqué les débats sur les mesures à prendre à l'avenir pour s'attaquer au problème des changements climatiques lors du séminaire d'experts gouvernementaux, qui s'est tenu en mai 2005 dans le cadre de la CCNUCC; SE FÉLICITE de l'engagement pris par les pays du G8 de faire avancer les débats au niveau mondial sur les mesures concertées à long terme visant à combattre les changements climatiques lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Montréal en décembre 2005; RECONNAÎT que l'article 3, paragraphe 9, du protocole de Kyoto prévoit que la première Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole entame l'examen des nouveaux engagements pris par les pays développés sept ans au moins avant la fin de la première période d'engagement, et SOULIGNE que la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole de Kyoto devrait donc entamer ces examens lors de sa première réunion en décembre 2005 à Montréal; RAPPELLE également que l'article 9 prévoit qu'une première évaluation du protocole de Kyoto ait lieu lors de la deuxième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole, et que cette évaluation est à coordonner avec les évaluations pertinentes dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques; En préparation à la COP 11 – COP/MOP 1, COMPTE qu'un processus sera engagé entre toutes les Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques afin d'étudier comment continuer à mettre en œuvre cette Convention pour réaliser son objectif ultime en mettant au point, pour après 2012, des modalités s'appuyant sur les expériences acquises à ce jour dans la lutte contre les changements climatiques, y compris notamment les instruments axés sur le marché, en mettant l'accent en particulier sur l'efficacité environn ...
IS ENCOURAGED by the positive, forward-looking contributions made in discussions on future action to tackle climate change at the UNFCCC Seminar of Governmental Experts in May 2005; WELCOMES the commitment of the G8 countries to moving forward the global discussion on long-term co-operative action to address climate change at the UN Climate Change Conference in Montreal in December 2005. RECOGNISES that Article 3(9) of the Kyoto Protocol provides that the first Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Protocol shall initiate the consideration of further commitments to be undertaken by developed countries at least seven years before the end of the first commitment period; and STRESSES that the COP/MOP should therefore initiate such considerations at its first meeting in December 2005 in Montreal; RECALLS also that Article 9 provides for a first review of the Kyoto Protocol at the second session of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Protocol, and that this review is to be coordinated with pertinent reviews under the United Nations Framework Convention on Climate Change. In preparing for COP 11 - COP/MOP 1, LOOKS FORWARD to initiating a process among all Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change to explore how further to implement this Convention to achieve its ultimate objective by developing a post 2012 arrangement, building on the experiences to date in tackling climate change, including inter alia market-based instruments, focusing in particular on environmental effectiveness, improving cost-efficiency, broadening participation in line with common but differentiated responsibilities and respective capabilities, advancing development goals in a sustainable manner, building a global carbon market, exploiting the full potential of existing technologies and exploring new ones as well as tackling adaptation; and STRESSES the need for a clear timetable for such a process, ...

Dès que le Parlement aura adopté sa position sur celui-ci, il sera nécessaire d'étudier s'il y a lieu de refléter – et dans l'affirmative comment le faire – les changements convenus dans un règlement révisé.
Once the Parliament has taken its position on the report, it will be necessary to consider if, and if so how, the agreed changes should be reflected in revised Rules of Procedure.

16. invite la Commission à présenter une étude analysant comment le cadre législatif d'introduction a fonctionné pendant le processus de transition dans les douze pays, en sorte de pouvoir procéder aux adaptations qui seraient éventuellement nécessaires pour les transitions futures; considère que la Commission devrait en particulier étudier principalement si l'environnement réglementaire est conçu de manière satisfaisante pour empêcher que la transition ne donne lieu à des augmentations de prix et s'assurer que les valeurs faciales des pièces et billets en euros sont appropriées;
16. Calls on the Commission to present a study on how the legal framework for the introduction functioned during the changeover process in the twelve countries so that adaptations, should they be necessary, could be made for future changeovers; considers that the Commission in particular should focus on whether the legislation is satisfactorily drafted to prevent the changeover from resulting in price increases, as well as examine whether the current denominations of euro coins and notes are appropriate;

18. invite la Commission à présenter une étude analysant comment le cadre législatif d'introduction a fonctionné pendant le processus de transition dans les douze pays, en sorte de pouvoir procéder aux adaptations qui seraient éventuellement nécessaires pour les transitions futures; considère que la Commission devrait en particulier étudier principalement si l'environnement réglementaire est conçu de manière satisfaisante pour empêcher que la transition ne donne lieu à des augmentations de prix et s'assurer que les valeurs faciales des pièces et billets en euros sont appropriées;
18. Calls on the Commission to present a study on how the legal framework for the introduction functioned during the changeover process in the twelve countries so that adaptations, should they be necessary, could be made for future changeovers; considers that the Commission in particular should focus on whether the legislation is satisfactorily drafted to prevent the changeover from resulting in price increases as well as examine whether the current denominations of euro coins and notes are appropriate;

- Monsieur le Président, je regrette que vous soyez obligé de rester encore ici quelque temps - je sais que vous aviez faim - mais ceci montre un peu combien - et c'est en tant que vice-président que je m'adresse à vous - cette période des explications de vote attire l'attention des collègues et comment, dans le processus de restructuration que vous êtes en train d'étudier, il conviendrait d'examiner si, en ce qui concerne les grands thèmes, il ne serait pas opportun que les explications de vote puissent avoir lieu - comme c'était le cas dans le temps - avant le vote et non pas à un moment où tout le monde s'ennuie parce nous ne pouvons qu'être là à nous écouter les uns et les autres.
– (FR) Mr President, I am sorry you are forced to stay here for a while – I know you are hungry. But – and I am speaking to you as a Vice-President – it just goes to show the extent to which this period of explanations of vote attracts Members’ attention and how appropriate it would be, in the restructuring you are currently looking at, to examine whether explanations of vote on major issues should not take place – as used to happen – before the vote and not at a time when everyone gets bored because all we can do is stay here listening to each other.