Traduction de «parlement étudiera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se contente de dire qu'une fois que la province aura décidé de faire sécession, le Parlement étudiera dans certains délais la question.
All it says is that after the decision is made by the province choosing to secede parliament will study the question within certain time limits.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Par ailleurs, nous prévoyons que le Parlement étudiera en profondeur le projet de loi pour qu'il atteigne le juste équilibre entre, d'une part, la protection des Canadiens contre le crime et, d'autre part, le respect de leur droit à la vie privée.
We also, however, expect Parliament to conduct a thorough review of our proposed legislation to ensure that we do strike the right balance between protecting Canadians from crime while respecting Canadians' privacy rights.

J’espère que le Parlement étudiera à fond ce projet de loi et veillera à ce que nous fassions ce qu’il y a de mieux pour nos enfants et les représentants de l’ordre.
I hope Parliament will study this bill carefully and make sure we do what is best for our children and our law enforcement agencies.

La Commission prend note des amendements adoptés par le Parlement, qu’elle étudiera en détail.
The Commission takes note of the amendments voted by Parliament that it will study in detail.

Je souhaiterais souligner une contradiction dans le fait que, à travers la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, le Parlement étudiera prochainement le sujet de la rétention de données et, avec un sens aigu des responsabilités, il s’efforcera une nouvelle fois de dégager un terrain d’entente juridique et politique afin de concilier les droits et les situations d’urgence.
I should like to underline a contradiction – the fact that shortly, in the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, Parliament will tackle the issue of data retention and will again attempt, with a great sense of responsibility, to find common legal and political ground to reconcile rights and emergency situations.

Le sénateur Austin: .le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudiera tous les aspects de la question.
Senator Austin: — the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament would examine the four corners of the issue.

Cette conférence intitulée «Sharing Power in Europe» étudiera comment les parlements régionaux et nationaux peuvent coopérer plus efficacement avec les institutions européennes, y compris le Parlement européen, et comment trouver le bon équilibre entre les actions régionales, nationales et européennes afin d’apporter les meilleurs résultats à nos concitoyens.
The ‘Sharing Power in Europe’ conference will look at how regional and national parliaments can work more effectively with European institutions, including the European Parliament, and how we can get the right balance between action at the regional, national and European levels to deliver the best results for our citizens.

Pour l'heure, le Conseil ne dispose pas encore de propositions de la part de la Commission qui, comme ce Parlement le sait, est compétente à titre exclusif en matière de politique commerciale commune. Mais lorsqu'elle nous les présentera, le Conseil les étudiera dans le cadre des orientations que, d'autre part, la Commission partage.
The Council does not yet have proposals from the Commission, which, as this Parliament is aware, has exclusive control over common commercial policy, but as soon as these proposals are presented to the Council, it will study them within the framework of these guidelines which the Commission, naturally, shares.

13. souscrit à la proposition de la Commission visant la création d'une équipe spéciale de haut niveau qui étudiera la question de la mobilité transfrontalière; la composition de cette équipe doit être la plus large possible afin de pouvoir proposer des solutions réalisables pour l'élimination des principaux obstacles à la mobilité et l'allègement de la charge fiscale frappant le travail, ainsi que la réduction du chômage, en particulier parmi les chômeurs de longue durée, les femmes, les jeunes, les handicapés et les travailleurs âgés, et ce par des mesures appropriées qui ont déjà été identifiées par le Parlement et la Commission;
13. Endorses the Commission's proposal for a high-level task-force to look at cross-border mobility; considers that membership of this task-force must be broadly based, so that it may propose feasible ways of tackling the main barriers to mobility and the fiscal burden on labour as well as of reducing unemployment, especially of the long-term unemployed, women, young people, disabled and older workers, by appropriate measures already identified by Parliament and Commission;