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Avoir lieu ouvertement
Avoir lieu à huis-clos
Empêcher une course d'avoir lieu
Permettre aux usagers d'avoir accès à
Pour que les usagers puissent avoir accès à

Vertaling van "puissent avoir lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pour que les usagers puissent avoir accès à [ permettre aux usagers d'avoir accès à ]

provide access to users


les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu

the conditions under which the orderly movement of workers might take place


La lecture(read out)des enregistrements peut avoir lieu au moyen des équipements spécifiques

read out and lecture of flight data recordings


sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

unless it notifies that such a provisional application cannot take place




empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced




personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin que les enchères implicites puissent avoir lieu à l'échelle de l'Union, il est nécessaire de garantir un processus de couplage par les prix également à l'échelle de l'Union.

In order for the implicit auctions to take place Union-wide, it is necessary to ensure Union-wide price coupling process.


Il est souhaitable que, pendant la période d’application des mesures de sauvegarde, des consultations puissent avoir lieu aux fins d’examiner leurs effets et de vérifier si les conditions de leur application continuent d’être réunies.

It is desirable that while such protective measures are in operation there should be an opportunity for consultation for the purpose of examining the effects of the measures and of ascertaining whether the conditions for their application are still satisfied.


des ressources humaines et des moyens logistiques suffisants pour décharger le lot afin que les contrôles officiels puissent avoir lieu;

sufficient human resources and logistics to unload the consignment, in order that the official controls may take place;


Le gestionnaire de l'infrastructure, en concertation avec le demandeur, met tout en œuvre pour assurer que les essais éventuels puissent avoir lieu dans un délai de trois mois à partir de la demande de celui-ci.

The infrastructure manager, in consultation with the applicant, shall make every effort to ensure that any tests take place within three months of the applicant's request.


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28. rappelle aux États membres qu'en vertu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les États ont des obligations positives substantielles et procédurales en matière de droits de l'homme, qu'ils doivent prendre des mesures législatives afin d'éviter que des violations des droits de l'homme puissent avoir lieu sur leur territoire, de même qu'ils doivent enquêter sur les violations alléguées et punir les responsables dans le cas où ces violations ont eu lieu; ajoute que leur responsabilité pour violation de la convention européenne des droits de l'homme peut être engagée pour ne pas avoir respecté ces obligations p ...[+++]

28. Reminds the Member States that, under the case-law of the European Court of Human Rights, States have substantive and procedural positive obligations as regards human rights, are required to take legislative measures to prevent human rights violations taking place on their territory and must also investigate alleged violations and punish those responsible where such violations have taken place; further notes that, in the event of violations of the ECHR, they may be held liable for failure to comply with those positive obligations; stresses, consequently, that the Member States have an obligation to carry out investigations to ascer ...[+++]


28. rappelle aux États membres qu'en vertu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les États ont des obligations positives substantielles et procédurales en matière de droits de l'homme, qu'ils doivent prendre des mesures législatives afin d'éviter que des violations des droits de l'homme puissent avoir lieu sur leur territoire, de même qu'ils doivent enquêter sur les violations alléguées et punir les responsables dans le cas où ces violations ont eu lieu; ajoute que leur responsabilité pour violation de la convention européenne des droits de l'homme peut être engagée pour ne pas avoir respecté ces obligations p ...[+++]

28. Reminds the Member States that, under the case-law of the European Court of Human Rights, States have substantive and procedural positive obligations as regards human rights, are required to take legislative measures to prevent human rights violations taking place on their territory and must also investigate alleged violations and punish those responsible where such violations have taken place; further notes that, in the event of violations of the ECHR, they may be held liable for failure to comply with those positive obligations; stresses, consequently, that the Member States have an obligation to carry out investigations to ascer ...[+++]


J. considérant qu'il était prévu d'engager le processus d'inscription des électeurs le 1er décembre 2003 dans les centres urbains et à la fin du mois de février 2004 en dehors des villes et que ce processus sera inévitablement entravé par une absence de moyens financiers; considérant que le nombre des équipes chargées des inscriptions a diminué, passant de 200 à un chiffre de 70 à 100; considérant qu'il semble peu probable que le processus d'inscription soit terminé à temps pour que les élections puissent avoir lieu en juin 2004 et qu'un retard de quelques mois apparaît donc inévitable; considérant que M. Lakhdar Brahimi, arrivé au t ...[+++]

J. whereas it was planned to start the electoral registration process on 1 December 2003 in the urban centres and in late February 2004 outside the cities, and whereas this process will inevitably be hampered by a lack of funds; whereas the number of registration teams has decreased from 200 to between 70 and 100 teams; whereas it seems unlikely that the registration process will be completed in time for elections to be held in June 2004 and whereas a delay of a few months therefore appears unavoidable; whereas Lakhdar Brahimi (at the end of his term of office) and UN Secretary General Kofi Annan have both warned that registering ele ...[+++]


J. considérant qu'il était prévu d'engager le processus d'inscription des électeurs le 1er décembre dans les centres urbains et à la fin du mois de février 2004 en dehors des villes et que ce processus sera inévitablement entravé par une absence de moyens financiers; considérant que le nombre des équipes chargées des inscriptions a diminué, passant de 200 à un chiffre de 70 à 100; considérant qu'il semble peu probable que le processus d'inscription soit terminé à temps pour que les élections puissent avoir lieu en juin 2004 et qu'un retard de quelques mois apparaît donc inévitable; considérant que M. Lakhdar Brahimi, Représentant spéc ...[+++]

J. whereas it was planned to start the electoral registration process on 1 December in the urban centres, and in late February 2004 outside the cities, and whereas this process will inevitably be hampered by a lack of funds; whereas the number of registration teams has decreased from 200 to between 70 and 100 teams; whereas it seems unlikely that the registration process will be completed in time for elections to be held in June 2004 and whereas a delay of a few months therefore appears unavoidable, whereas outgoing UN Special Representative to Afghanistan Lakhdar Brahimi and UN Secretary General Kofi Annan have both warned that regist ...[+++]


Si vous le permettez, Madame la Présidente, je mentionnerai ces modifications de dernière minute afin que les votes puissent avoir lieu ensuite de manière plus rapide.

If you agree, Madam President, I will now mention these last minute changes so that the voting can take place more rapidly afterwards.


considérant qu'il est souhaitable que, pendant la période d'application des mesures de sauvegarde, des consultations puissent avoir lieu aux fins d'examiner leurs effets et de vérifier si les conditions de leur application continuent d'être réunies;

Whereas it is desirable that while such protective measures are in operation there should be an opportunity for consultation for the purpose of examining the effects of the measures and of ascertaining whether the conditions for their application are still satisfied;




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Date index: 2023-01-31
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