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Vertaling van "leurs propriétés étant aujourd " (Frans → Engels) :

Toutefois, le processus d'adaptation des programmes étant aujourd'hui pratiquement achevé et la responsabilité de la mise en œuvre ayant été transférée aux délégations, l'exécution des programmes a repris à un rythme plus soutenu.

However, with the adaptations to the programmes almost completed and responsibility for implementation handed over to the Delegations, the execution of the programmes has recovered.


2. Dans le cadre de l'évaluation, le cadre juridique de la coopération entre l'Office et les services centraux de la propriété industrielle des États membres et l'Office Benelux de la propriété intellectuelle est examiné, une attention particulière étant accordée au mécanisme de financement fixé à l'article 152.

2. The evaluation shall review the legal framework for cooperation between the Office and the central industrial property offices of the Member States and the Benelux Office for Intellectual Property, paying particular attention to the financing mechanism laid down in Article 152.


Je pense que les personnes qui nous écrivent nous disent, dans ce cas particulier, qu'un grave climat de méfiance s'est installé, ce qui s'est soldé par ce que les personnes intéressées considèrent comme une diminution de la valeur de la propriété étant donné que les dispositions relatives à l'expropriation qui sont aujourd'hui en place ne l'étaient pas auparavant.

I think what these people are saying in all these letters that they are sending to us is that, in that particular case, a high level of distrust has arisen, resulting in what these people perceive to be now a diminution in the value of their properties because of the expropriation provisions which are now in place that were not in place before.


La plupart des réformes étant aujourd’hui adoptées, le moment était venu de procéder à une première évaluation de leur incidence globale, de leurs avantages par rapport à leur coût et de leurs interactions.

Most rules are now adopted, so it is time to do a first assessment of their overall impact, their costs and benefits, and how they interact.


Étant donné que les substances peuvent contenir un ou plusieurs constituants ayant des propriétés PBT ou vPvB, ou se transformer ou se dégrader en produits ayant ces propriétés, il importe que l'identification tienne compte des propriétés PBT/vPvB de ces constituants et des produits de transformation et/ou de dégradation.

Since substances can have one or more constituents with PBT or vPvB properties, or can transform or degrade into products with such properties, the identification should also take account of the PBT/vPvB-properties of such constituents and transformation and/or degradation products.


Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’établissement de règles communautaires relatives à l’utilisation des arômes et de certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes dans et sur les denrées alimentaires, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, dans le but d’assurer l’unité du marché et un niveau élevé de protection des consommateurs, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformém ...[+++]

Since the objective of this Regulation, namely to lay down Community rules on the use of flavourings and certain food ingredients with flavouring properties in and on foods, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, in the interests of market unity and a high level of consumer protection, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiary as set out in Article 5 of the Treaty.


De plus, le gaz étant aujourd'hui une des méthodes les plus efficaces de production d'électricité, l'opération aurait rendu les producteurs d'énergie actuels et futurs au Portugal dépendants de leur principal concurrent, EDP.

Furthermore, since gas is now one of the most efficient ways to produce electricity, the concentration would have made current and possible future power producers in Portugal dependent on their main competitor, namely EDP.


Tant dans l'industrie du charbon que dans le secteur sidérurgique, l'environnement de travail a subi une profonde mutation, de nombreux lieux de travail étant aujourd'hui presque entièrement automatisés.

In both the coal and the steel industries, the work environment has changed dramatically with many workplaces now almost fully automated.


Étant donné que la preuve est un élément capital pour l'établissement de l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, il convient de veiller à ce que des moyens de présenter, d'obtenir et de conserver les éléments de preuve existent effectivement.

Given that evidence is an element of paramount importance for establishing the infringement of intellectual property rights, it is appropriate to ensure that effective means of presenting, obtaining and preserving evidence are available.


Les procédures de ratification par les parlements des États membres et des pays partenaires étant aujourd'hui achevées, les accords de partenariat et de coopération (APC) conclus entre l'Union européenne (UE) et l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizstan et l'Ouzbékistan entrent en vigueur ce 1er juillet.

Today, 1 July, Partnership and Cooperation Agreements (PCAs) between the European Union (EU) and Armenia, Azerbaijan, Georgia, Kazakhstan, Kyrgystan and Uzbekistan enter into force, following completion of ratification procedures by the Parliaments of all the Member States and of the partner countries.




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leurs propriétés étant aujourd ->

Date index: 2021-05-04
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