Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "leurs amendements soient rédigés " (Frans → Engels) :

La Commission recommande que ces programmes soient rédigés avec l'aide des parlements nationaux et de toutes les parties prenantes essentielles, comme les partenaires sociaux, les pouvoirs régionaux et locaux, ainsi que les organisations de la société civile si nécessaire.

The Commission recommends that these programmes be drawn up with the support of National Parliaments and of all key stakeholders, such as social partners, regional and local authorities, and civil society organisations as appropriate.


C'est une bonne motion à renvoyer au comité afin que nous puissions résoudre le problème des projets de loi d'initiative parlementaire de sorte que tous les projets de loi des députés et leurs amendements soient rédigés aussi rapidement que possible pour que les députés puissent faire leur travail.

It is a good issue to be referred to a committee so we can solve the problem of private members and ensure that all private members' bills and amendments are drafted as quickly as possible so they can do their job.


2. Que tous les députés soient renseignés sur le processus lorsqu'ils demandent que des amendements soient rédigés.

2. That all M.P'. s be informed of the process when they request the drafting of amendments.


Or, il arrive maintenant fréquemment que les amendements soient rédigés plus tôt au cours du processus et qu'ils ne soient pas utilisés au moment de l'étude en comité. Ils pourraient être utilisés à l'étape du rapport après l'étude en comité.

We can no longer assume that as, frequently, amendments drafted earlier in the process may in fact not be used for committee stage; they could be used for report stage after committee stage.


J'ai donc demandé que les amendements soientdigés formellement, ce que la majorité des agriculteurs ont accepté.

I went through all that and I had those amendments properly drawn up, which the majority of farmers agreed on.


À ces fins, l'administration de l'Union devrait veiller à ce que ses actes administratifs soient rédigés de façon claire, simple et compréhensible et prennent effet par leur notification aux parties.

For these purposes, the Union’s administration should ensure that its administrative acts are drafted in a clear, simple and understandable language and take effect upon notification to the parties.


Les États membres veillent à ce que le glossaire fourni en vertu du premier alinéa, ainsi que d’autres définitions le cas échéant, soient rédigés dans un langage clair, dénué d’ambiguïté, non technique et non trompeur.

Member States shall ensure that the glossary provided pursuant to the first subparagraph, including other definitions, if any, is drafted in clear, unambiguous and non-technical language and that it is not misleading.


Les États membres peuvent demander que des documents soient traduits, notariés ou authentifiés , lorsque l'autorité nationale concernée ne comprend pas la langue dans laquelle ils sont rédigés ou émet des doutes quant à l'authenticité de l'autorité de délivrance.

Member States may require that documents be translated, notarised or legalised where the national authority concerned cannot understand the language in which the particular document is written, or have a suspicion about the authenticity of the issuing authority.


L'important consiste ici à veiller à ce que le contrat et/ou les documents de l'offre soient rédigés de manière équitable, ouverte et détaillée, en indiquant clairement les conditions ainsi que les sanctions en cas de non-respect de ces conditions.

The key element here is to ensure that contract and/or tender documents are drawn up in a fair, open and detailed way with the conditions and the penalties of their non-respect - clearly set out.


(14) Il importe que la Commission et les États membres s'attachent à faire en sorte que tous les textes, lignes directrices et appels de propositions publiés dans le cadre du présent programme soient rédigés dans une langue claire, simple et accessible.

(14) The Commission and the Member States should make efforts to ensure that all the texts, guidelines and calls for proposals published under this programme are written in clear, simple and accessible language.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

leurs amendements soient rédigés ->

Date index: 2024-06-12
w