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Traduction de «leurs amendements soient rédigés aussi » (Français → Anglais) :

C'est une bonne motion à renvoyer au comité afin que nous puissions résoudre le problème des projets de loi d'initiative parlementaire de sorte que tous les projets de loi des députés et leurs amendements soient rédigés aussi rapidement que possible pour que les députés puissent faire leur travail.

It is a good issue to be referred to a committee so we can solve the problem of private members and ensure that all private members' bills and amendments are drafted as quickly as possible so they can do their job.


Or, il arrive maintenant fréquemment que les amendements soient rédigés plus tôt au cours du processus et qu'ils ne soient pas utilisés au moment de l'étude en comité. Ils pourraient être utilisés à l'étape du rapport après l'étude en comité.

We can no longer assume that as, frequently, amendments drafted earlier in the process may in fact not be used for committee stage; they could be used for report stage after committee stage.


2. Que tous les députés soient renseignés sur le processus lorsqu'ils demandent que des amendements soient rédigés.

2. That all M.P'. s be informed of the process when they request the drafting of amendments.


J'ai donc demandé que les amendements soientdigés formellement, ce que la majorité des agriculteurs ont accepté.

I went through all that and I had those amendments properly drawn up, which the majority of farmers agreed on.


Les amendements déposés visent notamment à s'assurer que les informations sur la protection consulaire soient disponibles aussi largement que possible, à préciser que les citoyens devraient continuer à jouir totalement de toute l'assistance consulaire habituellement fournie par les représentations des États membres et à indiquer clairement que le rôle joué par les autorités des États représentés n'implique pas que les États non représentés ne puissent fournir une assistance.

The amendments tabled aim, in particular, to ensure that information on consular protection is as widely available as possible, to clarify that citizens should continue to benefit from the full range of consular assistance customarily provided by Member States' representations, and to make clear that the role played by the authorities of represented Member States does not mean that unrepresented Member States are excluded from providing assistance.


Il est aussi primordial qu’ils soient rédigés dans la ou les langues officielles des États membres où les produits sont commercialisés.

It is also essential for them to be supplied in the official language(s) of the Member State(s) in which the relevant product is sold.


Le présent amendement est rédigé de manière à ce que ces dispositions ne soient pas considérées comme relevant des "droits spéciaux" au sens de la communication relative au secteur des services postaux présentée par la Commission en 1998.

The amendment is worded in such a way as to ensure that these provisions will not be classed as special rights within the meaning of the Commission's 1998 communication on the postal sector.


Que les choses soient claires, aussi claires que l’est notre amendement 62, qui est dans le paquet, validé par les services juridiques des trois institutions, je tiens à le rappeler aussi: les États membres et eux seuls décideront quelles recherches et quels produits seront disponibles sur leur territoire.

Things must be made clear, as clear as our Amendment 62, which is in the package, and validated by the legal services of the three institutions, I should also like to point out: the Member States and they alone will decide which research and which products will be available on their territory.


Les amendements 3, 6, 8, 9 et 13 et une partie de l'amendement 15 seraient en principe acceptables bien que nous souhaitions qu'ils soient rédigés différemment.

Amendments Nos 3, 6, 8, 9 and 13 and part of Amendment No 15 would be acceptable in principle, although we would like them to undergo another rewrite.


Il faudra veiller à rédiger des ententes de concession qui ne soient pas aussi rigides qu'à l'heure actuelle afin que les concessionnaires puissent apporter des changements à la façon dont ils exploiteront les territoires qui leur auront été confiés.

In the forest concessions, it means ensuring that the concession agreements are not written so rigidly that if conditions change in the future, the concessionaires could not do different things than they do today.


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