Traduction de «lettre est effectivement toujours valable » (Français → Anglais) :

Ce modèle est toujours valable, parce que nous avons témoigné par la suite devant un sous-comité du Comité de l'industrie en octobre 1994 et nous avons remis ce mémoire sur les changements à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, et presque tous les changements que nous avons proposés n'ont pas été apportés par le comité à ce moment-là, sauf la diffusion sur Internet du registre des lobbyistes, ce qui a certainement beaucoup aidé les citoyens à suivre ce qui se passe, tout au moins dans la mesure où le registre reflète effectivement ce qui se passe.
The model still stands, because we subsequently appeared before a subcommittee of the industry committee in October 1994 and submitted this brief on changes to the Lobbyists Registration Act, and almost all the changes we proposed were not made by the committee at that time, other than putting the lobbyists registry on the Internet, which has certainly been a great step forward for citizens' ability to track what is happening—at least to the extent the registry does track what is happening.

58. La lettre donnée pour cause usuraire ou lors d’un contrat usuraire est valable entre les mains du détenteur, sauf si celui-ci avait ou a eu effectivement connaissance, au moment où elle lui a été transférée, du caractère usuraire de la cause ou du contrat.
58. No bill, although given for a usurious consideration or on a usurious contract, is void in the hands of a holder, unless the holder had at the time of its transfer to him actual knowledge that it was originally given for a usurious consideration or on a usurious contract.

Vous soutenez encore aujourd'hui que vous avez effectivement reçu une lettre au sujet de croix de feu, mais vous n'avez toujours pas produit cette lettre ni expliqué de qui elle vous est venue.
You've maintained to date that indeed you did receive a letter about a cross-burning incident, but to date you have not produced this letter nor explained where in fact that letter came from.

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.
If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.

Par lettres du 28 octobre 2005 à la Commission exécutive de la commune et du 30 novembre 2005 à la fondation Den Nya Välfärden, Lidl a confirmé que son offre de 6,6 millions de couronnes était toujours valable et que l’entreprise souhaitait participer à une éventuelle procédure d’appel d’offres concernant le terrain concerné.
By letters of 28 October 2005 to the Municipal Executive Board and of 30 November 2005 to Den Nya Välfärden, Lidl confirmed that its SEK 6,6 million bid still stood and that it would be interested in participating in any tender for the land.

- Est-ce que vous m’autorisez d’une phrase à prolonger la réponse que Margot Wallström vient de faire au Président David Martin, pour lui dire, puisqu’il s’agissait d’une lettre conjointe entre nos deux prédécesseurs, que je considère, comme le successeur de Mme Wulf-Mathies, que cette lettre est effectivement toujours valable et que je m’attache avec Margot Wallström en bonne intelligence à vérifier la compatibilité des projets financés par les fonds structurels avec les directives et politiques de l’Union en matière d’environnement.
– (FR) May I quickly add something to the answer given just now by Mrs Wallström to Mr Martin? This was a joint letter between our two predecessors and I consider, as the successor to Mrs Wulf-Mathies, that this letter is still valid. I will actively endeavour with Mrs Wallström to verify the compatibility of the projects financed by the Structural Funds with the EU environmental directives and policies.

Dans une lettre adressée au général Hillier, l'ombudsman de la défense des Forces armées canadiennes, M. Yves Côté, a révélé que, sur la base militaire de Borden, les recrues ne connaissaient toujours pas leurs droits linguistiques, ne savaient pas comment signaler les problèmes qu'ils éprouvaient, n'avaient pas reçu le soutien de la chaîne de commandement, devaient attendre plus longtemps que leurs collègues anglophones avant de commencer leur formation professionnelle et n'étaient pas employés de façon valable ou ne recevaient pas de formation linguistique en anglais.
In a letter to General Hillier, Yves Cute, the National Defence and Canadian Forces Ombudsman, revealed that, on the military base in Borden, recruits: remained unaware of their linguistic rights; did not know how to report problems; had not received support from the chain of command; were facing longer waiting periods than their Anglophone peers for occupational training; and were not provided meaningful assignments or English language training.

M. Pat Martin: C'est vrai ce que vous dites. Mme Moya Greene: J'ose croire, effectivement, que notre système postal comptera toujours beaucoup de poste-lettre, étant donné que nos 22 établissements et 15 000 postes de facteurs dépendent de la poste-lettre.
Ms. Moya Greene: I would like us to think that, yes, hopefully there is always going to be lots of paper that still needs to be moved around the system, because the 22 plants and 15,000 letter depots that we have really rely upon paper.

3.2 La Commission peut décider de mettre un terme à la convention en cas d'inexécution par le bénéficiaire d'une des obligations qui lui incombent, dès lors que cette inexécution n'est pas justifiée par des raisons techniques ou économiques valables et que le bénéficiaire, mis en demeure par lettre recommandée de respecter ses obligations, ne s'est toujours pas acquitté de celles-ci à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre.
3.2 The Commission may terminate the agreement should the beneficiary, for no valid economic or technical reason, fail to honour one of the obligations under the agreement and, after being given notice by registered letter to comply with these obligations, has still failed to do so one month after receiving that letter.