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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Analyse d'activité
Analyse économique
Cause suffisante
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Interlocuteur valable
Interlocutrice valable
Justification suffisante
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Raison suffisante
Raison valable
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération
étude économique
évaluation économique

Traduction de «économiques valables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]

economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]


interlocuteur valable | interlocutrice valable

valid representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le programme de démonstration sur l'aménagement intégré des zones côtières illustre les mesures et approches requises pour réconcilier le bien-être économique et une structure sociale valable avec la protection de la nature et des paysages.

The Integrated Coastal Zones Management programme is an example of the measures and approaches needed to reconcile economic well being and a good social structure with nature and landscape protection.


Les entreprises seront cependant toujours en mesure d'exercer leur liberté de circulation et d'établissement pour des motifs économiques valables (p. ex. construction d'une nouvelle usine dans un autre État membre), comme c'est le cas aujourd'hui.

Companies will still be able to exercise their freedom of movement and establishment for genuine commercial reasons however (e.g. building a new factory in another Member State), as they do today.


a)a comme objectif principal ou comme un de ses objectifs principaux la fraude ou l’évasion fiscales; le fait que l’opération n’est pas effectuée pour des motifs économiques valables, tels que la restructuration ou la rationalisation des activités des sociétés participant à l’opération, peut constituer une présomption que cette opération a comme objectif principal ou comme un de ses objectifs principaux la fraude ou l’évasion fiscales.

(a)has as its principal objective or as one of its principal objectives tax evasion or tax avoidance; the fact that the operation is not carried out for valid commercial reasons such as the restructuring or rationalisation of the activities of the companies participating in the operation may constitute a presumption that the operation has tax evasion or tax avoidance as its principal objective or as one of its principal objectives.


a comme objectif principal ou comme un de ses objectifs principaux la fraude ou l’évasion fiscales; le fait que l’opération n’est pas effectuée pour des motifs économiques valables, tels que la restructuration ou la rationalisation des activités des sociétés participant à l’opération, peut constituer une présomption que cette opération a comme objectif principal ou comme un de ses objectifs principaux la fraude ou l’évasion fiscales.

has as its principal objective or as one of its principal objectives tax evasion or tax avoidance; the fact that the operation is not carried out for valid commercial reasons such as the restructuring or rationalisation of the activities of the companies participating in the operation may constitute a presumption that the operation has tax evasion or tax avoidance as its principal objective or as one of its principal objectives.


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L’approche stratégique proposée en 2010 reste tout à fait valable pour la réalisation de nos objectifs à long terme et nous avons accompli des progrès spectaculaires dans sa mise en œuvre[5]. Pourtant, les lourdes répercussions de la crise économique dans plusieurs États membres, la stagnation économique que l’UE a connue par la suite et la détérioration des perspectives sur le plan de l’économie mondiale ont conféré un nouveau caractère d’urgence à cet examen à mi-parcours de la politique industrielle[6].

The strategic approach proposed in 2010 remains fully valid for achieving our longer term objectives and very good progress has been made in its implementation.[5] However, the harsh impact of the economic crisis on several Member States, the subsequent economic stagnation in the EU and the deteriorating outlook for the global economy have given a new urgency to this Mid-term Review of the Industrial Policy[6].


Sur le plan économique — et bien entendu la lutte contre la pauvreté constitue une politique économique valable également —, le Québec se distingue en ce qu'il reconnaît la nécessité d'avoir recours à des vecteurs créatifs comme les coopératives et l'économie sociale afin de réduire la pauvreté.

On the economic front of course, fighting poverty is good economic policy as well—Quebec is unique in the recognition of the need to use creative vehicles like cooperatives and the social economy to reduce poverty.


3.2 La Commission peut décider de mettre un terme à la convention en cas d'inexécution par le bénéficiaire d'une des obligations qui lui incombent, dès lors que cette inexécution n'est pas justifiée par des raisons techniques ou économiques valables et que le bénéficiaire, mis en demeure par lettre recommandée de respecter ses obligations, ne s'est toujours pas acquitté de celles-ci à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre.

3.2 The Commission may terminate the agreement should the beneficiary, for no valid economic or technical reason, fail to honour one of the obligations under the agreement and, after being given notice by registered letter to comply with these obligations, has still failed to do so one month after receiving that letter.


Ces priorités sont au nombre de six: d'abord, assurer les besoins essentiels de la personne; deuxièmement, promouvoir la participation des femmes au développement économique durable; troisièmement développer dans ces pays les services d'infrastructures essentiels à une reprise économique valable; quatrièmement, défendre les droits de la personne; cinquièmement, encourager le secteur privé dans ces pays qui ont besoin de prospérer et d'être à l'avant-garde de l'évolution mondiale; et finalement, une responsabilité qui ne peut écha ...[+++]

These priorities are six in number: first, to address basic human needs; second, to support the participation of women in sustainable economic development; third, to develop in these countries the infrastructure services essential to a sound economic upswing; fourth, to defend human rights; fifth, to encourage the private sector in these countries, which need to prosper and take their place on the leading edge of the global evolution; and finally, a responsibility from which no one is exempt and which is fundamental to our collective future, and that is to protect our environment.


Cette demande a été réitérée lors de la visite au Maroc du Président DELORS en février dernier. Elle a été confirmée le 2 mars 1993 par l'envoi d'un mémorandum par lequel le Maroc s'engage à procéder à l'éradication de la drogue tout en insistant sur la nécessité de pouvoir offrir une alternative économique valable à la région du Nord.

This request was reiterated when Mr Delors visited the country in February this year, and confirmed in a memorandum sent on 2 March, in which Morocco undertook to eradicate the drug, while stressing the need to provide valid economic alternatives in the north of the country.


L'approche marocaine a encore été explicitée dans le mémorandum adressé le 2 mars 1993 à la Commission et par lequel le Maroc s'engage à procéder à l'éradication de la drogue tout en insistant sur la nécessité de pouvoir offrir une alternative économique valable à la région du Nord.

This approach was further clarified in a memorandum sent to the Commission on 2 March 1993, in which Morocco undertook to eradicate drug production while stressing the need to develop valid economic alternatives in the northern provinces.


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