Traduction de «lettre du bâtonnier du québec adressée aux ministres tony clement » (Français → Anglais) :

La position du Barreau au sujet du projet de loi C-32 a été exprimée dans une lettre du bâtonnier du Québec adressée aux ministres Tony Clement et James Moore, le 14 octobre dernier. Le Barreau cherche à placer le débat au niveau de principes qui doivent s'appliquer à l'ensemble des lois.
The Barreau's position on Bill C-32 was expressed in a letter from the president of the Barreau du Quebec addressed to Ministers Tony Clement and James Moore on October The Barreau is of the view that the debate should focus on the principles that should apply to all legislation.

Permettez-moi de citer, par exemple, une lettre du ministre Boisclair du Québec adressée aux autorités fédérales, et je cite:
Allow me to quote, for example, a letter from Quebec minister Boisclair to federal authorities:

L'honorable Gerald J. Comeau: Honorables sénateurs, je voudrais vous lire une lettre adressée à l'honorable Tony Clement, ministre des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario.
Regional Restructuring Legislation—Refusal to Declare Ottawa Officially Bilingual—Position of the Fédération des communautés francophones et acadienne Hon. Gerald J. Comeau: Honourable senators, I wish to share with you a letter addressed to the Honourable Tony Clement, Ontario's Minister of Municipal Affairs and Housing.

En terminant, à l'instar du ministre, je ferai remarquer aux gens d'en face qu'en ce qui concerne l'iniquité des mesures concernant la LTGO par rapport à celles visant l'industrie laitière, la réforme ayant trait à la LTGO ne s'oppose pas du tout à la position que la coalition du Québec sur la LTGO a défendue dans une lettre adressée au ministre en décembre 1994.
In conclusion, I would point out to members opposite, as the minister did, that with respect to their reference to the balance between what was done in the WGTA versus the dairy industry, the WGTA reform package is not in any way inconsistent with the position set out by the Quebec coalition on the WGTA in a letter to the minister of December 1994.

Alors, le projet de loi C-36 a fait l'objet de commentaires du Barreau dans une lettre du 15 juillet 2009, qui accompagnait notre lettre sur le projet de loi S-6 qui portait sur le projet de loi C-36, lettre du bâtonnier du Québec adressée à l'honorable Robert Douglas Nicholson, ministre de la Justice du Canada.
The Barreau commented on Bill C-36 in its letter of July 15, 2009, which was appended to our letter on Bill S-6 addressed to the Honourable Robert Douglas Nicholson, Minister of Justice for Canada, and signed by the Bâtonnier.