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Vertaling van "bâtonnier du québec adressée " (Frans → Engels) :

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, pour ce qui est du bâtonnier du Québec, j'ai hâte de voir la réaction du Comité du Barreau du Québec qui a étudié cette question et qui a contredit le bâtonnier du Québec.

Mr. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Mr. Speaker, as regards Quebec's president of the bar, I cannot wait to see the reaction of the committee of the Barreau du Québec, which examined the issue and contradicted the president of the bar.


Il y a eu des rectifications par le bâtonnier du Québec aujourd'hui, dans les journaux, et je l'invite même à communiquer directement avec le Barreau du Québec, entre autres, avec Mme Carole Brosseau, pour avoir l'heure juste du Barreau du Québec.

There was a correction by the president of the Barreau du Québec in the newspapers today. The member should contact the Barreau du Québec directly, particularly Mrs. Carole Brosseau, to know exactly where those people stand on the issue.


La position du Barreau au sujet du projet de loi C-32 a été exprimée dans une lettre du bâtonnier du Québec adressée aux ministres Tony Clement et James Moore, le 14 octobre dernier. Le Barreau cherche à placer le débat au niveau de principes qui doivent s'appliquer à l'ensemble des lois.

The Barreau's position on Bill C-32 was expressed in a letter from the president of the Barreau du Quebec addressed to Ministers Tony Clement and James Moore on October The Barreau is of the view that the debate should focus on the principles that should apply to all legislation.


Le bâtonnier du Québec, M. Francis Gervais, est venu témoigner au nom du Barreau du Québec pour affirmer qu'en ce qui concerne les arrestations sans mandat et le droit au silence, on affectait les droits de certains individus arrêtés par la police.

The president of the Quebec bar association, Francis Gervais, testified on behalf of the Barreau du Québec and told the committee that in terms of arrest without a mandate and the right to remain silent, the bill would affect the rights of some individuals arrested by the police.


Alors, le projet de loi C-36 a fait l'objet de commentaires du Barreau dans une lettre du 15 juillet 2009, qui accompagnait notre lettre sur le projet de loi S-6 qui portait sur le projet de loi C-36, lettre du bâtonnier du Québec adressée à l'honorable Robert Douglas Nicholson, ministre de la Justice du Canada.

The Barreau commented on Bill C-36 in its letter of July 15, 2009, which was appended to our letter on Bill S-6 addressed to the Honourable Robert Douglas Nicholson, Minister of Justice for Canada, and signed by the Bâtonnier.




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bâtonnier du québec adressée ->

Date index: 2023-11-21
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