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Traduction de «lequel sera sans doute débattu lorsque » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, le député soulève un très bon point, lequel sera sans doute débattu lorsque ce projet de loi aura été adopté à l'étape de la deuxième lecture.

Mr. Speaker, the hon. member makes an excellent point. That point, among others, will no doubt be debated when this bill gets to second reading.


Lorsque les mesures de flexibilité proposées seront appliquées, il sera sans doute nécessaire d'accorder une attention particulière aux aspects "sécurité" et "qualité" afin d'éloigner le risque de marginalisation des chômeurs de longue durée et des femmes, surtout dans le sud.

Once the proposed measures for flexibility are implemented, particular attention seems necessary for the security and quality aspects in order to avoid the risk of marginalisation for the long-term unemployed and women, especially in the South.


En d'autres termes, alors que l'écart entre le PIB moyen par habitant de l'Union européenne des Quinze et son niveau dans les Etats membres les moins prospères est actuellement légèrement inférieur à 30% (la Grèce et le Portugal ont un PIB par habitant inférieur de près de 30% par rapport à la moyenne), l'écart doublera lorsque les nouveaux Etats membres intégreront l'Union en 2004 (la Lettonie a un PIB par habitant inférieur de plus de 60% par rapport à la moyenne de l'Union européenne des Vingt-cinq) et sera encore sans ...[+++]lus important lorsque la Bulgarie et la Roumanie entreront dans l'Union.

In other words, whereas the gap between the average GDP per head in the EU15 and the level in the least prosperous Member States is currently just under 30% (ie Greece and Portugal have levels almost 30% below average), the gap will double when the new Member States join in 2004 (ie Latvia has a GDP per head which is over 60% below the EU25 average) and is likely to widen even more once Bulgaria and Romania enter.


Lorsque les autorités de l'État membre dans lequel sont présentés un document public ou sa copie certifiée conforme ont des doutes raisonnables quant à l'authenticité de ces documents, elles devraient avoir la possibilité de vérifier les modèles de documents disponibles dans le répertoire de l'IMI et, si un doute persiste, de demander, par l'intermédiaire de l'IMI, des informations aux autorités compétentes de l'État membre dans le ...[+++]

Where the authorities of a Member State in which a public document or its certified copy is presented have a reasonable doubt as to the authenticity of those documents, they should have the possibility of checking the models of documents available in the repository of IMI and, if a doubt remains, to submit requests for information through IMI to the relevant authorities of the Member State where those documents were issued, either by s ...[+++]


Les autorités des États membres devraient se prêter mutuellement assistance afin de faciliter l'application du présent règlement, en particulier en ce qui concerne l'application du mécanisme de coopération administrative entre les autorités désignées par les États membres, lorsque les autorités de l'État membre dans lequel sont présentés un document public ou sa copie certifiée conforme ont des doutes raisonnables quant à l'authent ...[+++]

The authorities of the Member States should provide each other with mutual assistance in order to facilitate the application of this Regulation, in particular as regards the application of the mechanism for administrative cooperation between the authorities designated by the Member States, where the authorities of a Member State in which a public document or its certified copy is presented have a reasonable doubt as to the authenticity of the public document or its certified copy.


C'est probablement ce qui explique pourquoi cette mesure est tout au bas de l'ordre de priorité et qu'elle ne sera sans doute jamais débattue à la Chambre.

That is probably why it is so low on the order of precedence, with no possible hope of ever actually coming before the House to be debated.


C'est une bonne question, et elle sera sans doute indiquée lorsque nous discuterons de la motion, mais ce n'est pas ce que nous faisons en ce moment.

That's a good question, and when we discuss the motion, perhaps we can do that.


Par le fait même, je demande à tous les parlementaires d'appuyer cette motion ainsi que notre projet de loi qui sera sans doute débattu prochainement à la Chambre.

That is a long name for a riding; it would be easier to call her by her name. I am asking all parliamentarians to support this motion as well as our bill, which will be debated soon in the House.


Néanmoins, lorsqu’elle éprouve des doutes sérieux sur la validité d’un acte d’une institution, d’un organe ou d’un organisme de l’Union sur lequel se fonde un acte interne, cette juridiction peut exceptionnellement suspendre, à titre temporaire, l’application de ce dernier ou prendre toute autre mesure provisoire à son égard.

However, if a national court or tribunal has serious doubts about the validity of an act of an institution, body, office or agency of the Union on which a national measure is based, it may exceptionally suspend application of that measure temporarily or grant other interim relief with respect to it.


Les modifications législatives proposées peuvent toujours être débattues à la Chambre. Par conséquent, monsieur le Président, si vous jugez que le rappel au Règlement que j'ai soulevé hier est irrecevable et que les crédits doivent demeurer dans le projet de loi de crédits, je vous demande de permettre que ce projet de loi soit débattu lorsque la Chambre en sera saisie plus tard aujourd'hui (1310) Le président suppléant (M. Bélair) ...[+++]

Proposed legislative changes are always debatable in this House, therefore Mr. Speaker, if you rule that my point of order yesterday is out of order and that the votes are to remain in the supply bill, I ask that you allow debate on the supply bill when it is before the House later this day (1310) The Acting Speaker (Mr. Bélair): I thank the hon. member for St. Albert for the information which will be added to his point of order of yesterday.




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lequel sera sans doute débattu lorsque ->

Date index: 2023-10-09
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