Traduction de «l’union sur lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

Règlement sur l'ordre suivant lequel les directeurs généraux adjoints remplacent le directeur général de la Sûreté du Québec
Regulation respecting the order in accordance with which the Deputy Directors General replace the Director General of the Sûreté du Québec

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 8 juin 2011, la Commission a présenté une proposition de directive[77] relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l’arrestation, en vue de veiller à ce que chaque personne mise en cause dans le cadre d’une procédure pénale puisse se prévaloir des mêmes droits fondamentaux de base, quels que soient leur nationalité et le pays de l’Union dans lequel se déroule la procédure.
The Commission presented on 8 June 2011 a Proposal for a Directive[77] on the right of access to a lawyer in criminal proceedings and on the right to communicate upon arrest with a view to ensuring that every defendant in criminal proceedings is able to rely on the same basic level of rights – whatever their nationality and in whichever EU country the proceedings take place.

- une proposition de directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité[80], visant à renforcer les mesures nationales existantes par des normes minimales valables dans l’ensemble de l’UE, de sorte que toute victime puisse se prévaloir des mêmes droits fondamentaux de base, quels que soient sa nationalité et le pays de l’Union dans lequel l’infraction a été commise; et
- a proposal for a Directive establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime[80], aimed at reinforcing existing national measures with EU-wide minimum standards, so that any victim can rely on the same basic level of rights – whatever their nationality and in whichever of the EU countries the crime takes place; and

Étant donné que les quotas et les unités de Kyoto n’existent que sous forme dématérialisée et sont des biens fongibles, il convient que la propriété de ces quotas et unités soit établie par l’existence de ceux-ci sur le compte du registre de l’Union dans lequel ils sont détenus.
As allowances and Kyoto units exist only in dematerialised form and are fungible, the title to an allowance or Kyoto unit should be established by their existence in the account of the Union Registry in which they are held.

Chaque année, en septembre, le président de la Commission européenne prononce devant le Parlement européen son discours sur l'état de l'Union, dans lequel il dresse le bilan de l'année écoulée et présente les priorités pour l'année à venir.
Every year in September, the President of the European Commission delivers his State of the Union Address before the European Parliament, taking stock of achievements of the past year and presenting priorities for the year ahead.

C'est en 1994 que le Canada a commencé à promouvoir le libre-échange transatlantique, quand le ministre du Commerce de l'époque, Roy MacLaren, a proposé la négociation d'un pacte de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, lequel pourrait ouvrir la voie à un accord plus ambitieux entre l'Amérique du Nord et l'Union européenne.
Canada's efforts to promote transatlantic free trade began in the fall of 1994 when the then trade minister, Roy MacLaren, proposed the negotiation of a Canada-EU free trade pact which could pave the way for a more ambitious North American-EU accord.

En vertu de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil , la Commission, les États membres et les autres organismes officiellement désignés sont, entre autres, chargés de la délivrance technique des quotas d’émission, de leur attribution gratuite aux secteurs industriels et aux nouveaux entrants remplissant les conditions requises et plus généralement du développement et de la mise en œuvre du cadre de la politique climatique de l’Union sur lequel repose l’offre de quotas d’émission aux acheteurs assujettis au système d’échange de quotas d’émission de l’Union.
Pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council , the Commission, Member States and other officially designated bodies are, inter alia, responsible for the technical issuance of emission allowances, their free allocation to eligible industry sectors and new entrants and more generally the development and implementation of the Union’s climate policy framework which underpins the supply of emission allowances to compliance buyers of the Union’s emissions trading scheme (EU ETS).

Nous, par contre, avons déjà conclu, en quatre ans, huit nouveaux accords de libre-échange et nous sommes en train d'en négocier d'autres avec 50 pays. La pièce de résistance est l'accord de libre-échange avec l'Union européenne, lequel devrait donner à l'économie canadienne un petit coup de fouet annuel de 12 milliards de dollars, créant ainsi des centaines de milliers d'emplois, une formidable prospérité pour les Canadiens et une croissance se chiffrant en millions de dollars.
In contrast, in four years we have already delivered eight new free trade agreements and are in talks with 50 other countries, including the cornerstone, a free trade agreement with the European Union which stands to deliver an annual boost of $12 billion to Canada's economy, in fact creating hundreds of thousands of jobs, tremendous prosperity for Canadians and millions in growth.

L'interdiction proposée par le Parlement européen ne pourra pas devenir loi tant qu'elle n'aura pas été adoptée par le Conseil de l'Union européenne, lequel représente les États membres.
The European Parliament's proposed ban cannot become law until it has been adopted by the Council of the European Union, which represents the member states.

Tandis que nous attendons le rapport final de la mission d'observation de l'Union européenne, lequel devrait être établi le mois prochain, pour formuler des observations sur l'ensemble du processus électoral, nous prenons note de l'observation préliminaire du chef de la mission d'observation, selon lequel le tableau est nuancé, puisqu'il comporte des aspects positifs jusqu'au 15 mai et des aspects négatifs après cette date.
While we await the EUOM final report due next month before commenting on the overall electoral process, we note the Chief Observer's preliminary comment that the picture was mixed, with some positive aspects up to the 15th May, and some negative aspects thereafter.

CETTE PIÈCE ACCUEILLAIT EN 1866-1867, SOUS LA PRÉSIDENCE DU TRÈS HONORABLE SIR JOHN A. MACDONALD, C.P., G.C.B., LA DÉLÉGATION DES PROVINCES DU CANADA, DE NOUVELLE-ÉCOSSE ET DU NOUVEAU-BRUNSWICK, QUI RÉDIGEAIT L'ACTE D'UNION PAR LEQUEL TOUTE L'AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE, À L'EXCEPTION DE TERRE-NEUVE, DEVENAIT LE DOMINION DU CANADA (Traduction)
IN THIS ROOM IN 1866-7 DELEGATES REPRESENTING THE PROVINCES OF CANADA, NOVA SCOTIA AND NEW BRUNSWICK, UNDER THE CHAIRMANSHIP OF THE LATE RIGHT HON. SIR JOHN A. MACDONALD, P.C., G.C.B., FRAMED THE ACT OF UNION UNDER WHICH ALL BRITISH NORTH AMERICA EXCEPT NEWFOUNDLAND IS NOW UNITED UNDER ONE GOVERNMENT AS THE DOMINION OF CANADA.