Vertaling van "doute indiquée lorsque " (Frans → Engels) :

C'est une bonne question, et elle sera sans doute indiquée lorsque nous discuterons de la motion, mais ce n'est pas ce que nous faisons en ce moment.
That's a good question, and when we discuss the motion, perhaps we can do that.

(3) Lorsque, en raison d’une marque de commerce déposée, le registraire a des doutes sur la question de savoir si la marque de commerce indiquée dans la demande est enregistrable, il notifie, par courrier recommandé, l’annonce de la demande au propriétaire de la marque de commerce déposée.
(3) Where the Registrar, by reason of a registered trade-mark, is in doubt whether the trade-mark claimed in the application is registrable, he shall, by registered letter, notify the owner of the registered trade-mark of the advertisement of the application.

13 (1) Lorsqu’un diplomate ou toute autre personne à qui une pension ou un remboursement des contributions sont devenus payables aux termes de la présente loi a disparu dans des circonstances qui, de l’avis du président du Conseil du Trésor, font naître hors de tout doute raisonnable une présomption de décès, le président du Conseil du Trésor peut délivrer un certificat déclarant que cette personne est présumée décédée et indiquant la date du décès présumé; cette personne est alors réputée, pour l’application de la présente loi, être décédée à la date indiquée sur le certificat.
13 (1) Where a Public Official or any person to whom any pension or return of contributions has become payable under this Act has disappeared under circumstances that, in the opinion of the President of the Treasury Board, raise beyond a reasonable doubt a presumption that that person is dead, the President of the Treasury Board may issue a certificate declaring that the person is presumed to be dead and stating the date on which his death is presumed to have occurred, and thereupon that person shall be deemed, for all purposes of this Act, to have died on the date so stated in the certificate.

Toutefois, lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité ou si l'auteur révèle son identité pendant la période visée dans la première phrase, la durée de protection applicable est celle qui est indiquée au paragraphe 1.
However, when the pseudonym adopted by the author leaves no doubt as to his identity, or if the author discloses his identity during the period referred to in the first sentence, the term of protection applicable shall be that laid down in paragraph 1.

Toutefois, lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité ou si l'auteur révèle son identité pendant la période visée dans la première phase, la durée de protection applicable est celle qui est indiquée au paragraphe 1.
However, when the pseudonym adopted by the author leaves no doubt as to his identity, or if the author discloses his identity during the period referred to in the first sentence, the term of protection applicable shall be that laid down in paragraph 1.