Vertaling van "lequel la chambre se penche présentement pose " (Frans → Engels) :

Le projet de loi sur lequel la Chambre se penche présentement pose à mon avis un risque grave à l'égard des droits des enfants canadiens, et c'est pourquoi j'aimerais exprimer mon désaccord sur la version actuelle du projet de loi C-560.
The bill currently being considered by the House poses a serious risk to the rights of Canadian children, which is why I would like to voice my opposition the current iteration of Bill C-560.

Le gouvernement a présenté un amendement sur lequel nous nous sommes penchés avec intérêt. Toutefois, à l'étape du rapport, nous constatons que des changements ont été proposés.
The government came forward with an amendment which we were glad to work on but now at report stage we see that changes are being proposed.

Monsieur le président, il serait grand temps que l'administration de la Chambre se penche sur les coûts-avantages pour ce comité, si c'est ce que nous voulons qu'elle fasse, avant que nous approuvions le principe selon lequel, sous réserve des résultats de l'étude—autrement dit, sous réserve que l'étude montre qu'il y a effectivement des avantages—, nous nous orienterons dans cette direction.
Mr. Chair, I think it will be very timely now that our administration is going to look at the cost-benefits for this committee, if that's what we want them to do, to approve in principle that pending the outcome of the study, if the study shows that there are cost-benefits, in fact we want to move in that direction.

Cette motion demande tout simplement que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se penche sur cette question et envisage non pas de remplacer les pétitions sur papier, mais bien d'accroître la participation des citoyens en leur donnant la possibilité de présenter des pétitions électroniques, et qu'il examine également d'autres mesures, dont je parlerai ultérieurement.
This motion does not do much more than say that we should get the relevant committee, the Standing Committee on Procedure and House Affairs to examine this, not to replace paper petitions but to enhance the ability of citizens to participate by way of electronic petitions, and to consider a number of things as well, which I will come to.

3. Nonobstant le paragraphe 2, les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne au moins cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui sont des ressortissants de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et d'un juge qualifié sur le plan juridique, qui n'est pas un ressortissant de l'État membre contractant concerné, issu du pool de juges et affecté conformément à l'article 18, paragraphe 3.
3. Notwithstanding paragraph 2, any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, fifty or more patent cases per calendar year on average have been commenced, shall sit in a composition of two legally qualified judges who are nationals of the Contracting Member State hosting the local division concerned and one legally qualified judge who is not a national of the Contracting Member State concerned and is allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3).

2. Les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne moins de cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation d'un juge qualifié sur le plan juridique qui est un ressortissant de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui ne sont pas des ressortissants de l'État membre contractant concerné, issus du pool de juges et affectés au cas par cas, conformément à l'article 18, paragraphe 3.
2. Any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, less than fifty patent cases per calendar year on average have been commenced shall sit in a composition of one legally qualified judge who is a national of the Contracting Member State hosting the local division concerned and two legally qualified judges who are not nationals of the Contracting Member State concerned and are allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3) on a case by case basis.

Il s’agit du changement climatique, enjeu sur lequel se sont surtout penchés les scientifiques jusqu’à présent.
This is the area of climate change, one that has so far been tackled mostly by scientists.

En particulier, nous voulons adopter fermement l'argument présent dans sa conclusion selon lequel la soi-disant deuxième chambre européenne constituerait une troisième chambre irréalisable et nous sommes très heureux que cette suggestion ait été si prudemment écartée au sein d'un pays duquel elle a émané, à savoir le Royaume-Uni.
In particular we want to endorse firmly the point in his conclusion that the so-called second chamber of the European legislature would be an unworkable third chamber and we are very glad that the suggestion has been so carefully refuted from inside one of the countries from which it emerged, namely the United Kingdom.

Par ailleurs, le Comité spécial de la Chambre des Lords britannique sur les Communautés européennes a récemment élaboré une étude du régime communautaire du tabac, dont il ressort que le secteur du tabac est un tonneau des Danaïdes, dans lequel les crédits sont déversés à flots sans que l'on se pose la question de l'avenir des personnes concernées.
The UK House of Lords Select committee on the European Communities has also just completed a study of the EC tobacco regime in which it concludes that "The tobacco sector is a hole in the ground into which money is being poured with no thought for the long term prospects of those involved in it'.

Mme St-Aubin : La question mérite d'être posée, sénateur Munson, mais c'est une question difficile et je dois vous répondre qu'il ne s'agit malheureusement pas d'un sujet sur lequel nous nous soyons penchés dans le cadre de cette stratégie. J'hésite donc à hasarder une réponse.
Ms. St-Aubin: Thank you for your question, Senator Munson.