Traduction de «chambre se penche présentement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expliquer les services des chambres aux clients | expliquer les caractéristiques des chambres aux clients | présenter les caractéristiques des chambres aux clients
brief guests on room facilities | explain features in guest room | explain accommodation venue features | explain features in accommodation venue

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

comparaître en chambre de conseil pour présenter des observations
to make representations to the Court

Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.
List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

afin d'assurer une application uniforme du présent règlement, saisir, le cas échéant, la grande chambre de recours (ci-après dénommée «grande chambre») sur des questions relatives à un point de droit, en particulier si les chambres de recours ont rendu des décisions divergentes sur ce point.
in order to ensure uniform application of the Regulation, referring, where appropriate, to the enlarged Board of Appeal (‘the Grand Board’) questions on a point of law, in particular if the Boards of Appeal have issued diverging decisions on the point.

Le projet de loi sur lequel la Chambre se penche présentement pose à mon avis un risque grave à l'égard des droits des enfants canadiens, et c'est pourquoi j'aimerais exprimer mon désaccord sur la version actuelle du projet de loi C-560.
The bill currently being considered by the House poses a serious risk to the rights of Canadian children, which is why I would like to voice my opposition the current iteration of Bill C-560.

Cette motion demande tout simplement que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se penche sur cette question et envisage non pas de remplacer les pétitions sur papier, mais bien d'accroître la participation des citoyens en leur donnant la possibilité de présenter des pétitions électroniques, et qu'il examine également d'autres mesures, dont je parlerai ultérieurement.
This motion does not do much more than say that we should get the relevant committee, the Standing Committee on Procedure and House Affairs to examine this, not to replace paper petitions but to enhance the ability of citizens to participate by way of electronic petitions, and to consider a number of things as well, which I will come to.

Il pourrait être utile que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se penche sur la question et examine si les pratiques découlant de l’application des alinéas 94(1)a) et 94(2)a) du Règlement servent toujours la Chambre de façon efficace.
The Standing Committee on Procedure and House Affairs may wish to examine this matter and consider whether our practices in relation to the application of Standing Orders 94(1)(a) and 94(2)(a) continue to serve the House in an effective manner.

2. Chacun des membres de la chambre de recours présents au délibéré exprime son opinion en la motivant.
2. During the deliberations, each member shall state his opinion and the reasons for it.

l)afin d'assurer une application uniforme du présent règlement, saisir, le cas échéant, la grande chambre de recours (ci-après dénommée la «grande chambre») sur des questions relatives à un point de droit, en particulier si les chambres de recours ont rendu des décisions divergentes sur ce point.
(l)in order to ensure uniform application of the Regulation, referring, where appropriate, to the enlarged Board of Appeal (‘the Grand Board’) questions on a point of law, in particular if the Boards of Appeal have issued diverging decisions on the point.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the this Annex or applying the internal models method described in Annex V.

Je salue la contribution d'autres députés qui ont à maintes reprises présenté des projets de loi et des motions pour que la Chambre se penche sur cette question.
I would like to credit the work of other members of the House who have repeatedly brought forward bills and motions to seek to have this issue addressed.

1. En cas d'empêchement du président d'une chambre à cinq juges, les fonctions de président de la chambre sont assurées par un président de chambre à trois juges, le cas échéant selon l'ordre établi à l’article 7 du présent règlement, ou, si aucun président de chambre à trois juges ne fait partie de la formation de jugement, par un des autres juges selon l'ordre établi audit article 7.
1. When the President of a Chamber of five Judges is prevented from acting, the functions of President of the Chamber shall be exercised by a President of a Chamber of three Judges, where necessary according to the order laid down in Article 7 of these Rules, or, if that formation of the Court does not include a President of a Chamber of three Judges, by one of the other Judges according to the order laid down in Article 7.

Si le Président détermine que la question de privilège est fondée à première vue, le député qui l'a soulevée est appelé à présenter une motion, laquelle demande habituellement que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se penche sur le dossier.
If the Speaker finds there is a prima facie breach of privilege, the Member raising the question of privilege is asked to move a motion, usually requesting that the matter be examined by the Standing Committee on Procedure and House Affairs.