Traduction de «le cer soient versées » (Français → Anglais) :

En 2007, le conseil scientifique a formulé des lignes directrices spécifiques exigeant que toutes les publications à comité de lecture émanant de projets financés par le CER soient versées, dès leur parution, dans des archives scientifiques ou institutionnelles adaptées et deviennent ensuite librement accessibles dans un délai de 6 mois.
In 2007, the Scientific Council laid down specific guidelines requiring that all peer-reviewed publications springing from ERC-funded projects be deposited on publication into appropriate research or institutional repositories and subsequently made open access within 6 months of publication.

8. La Commission veille à ce que les informations versées dans la base de données sur les médicaments soient recueillies, ordonnées et rendues accessibles, et qu’elles soient partagées.
8. The Commission shall ensure that information reported to the product database is collected, collated and made accessible and that the information is shared.

6. L’Agence veille à ce que les informations versées dans la base de données soient recueillies, ordonnées et rendues accessibles, et qu’elles soient partagées.
6. The Agency shall ensure that information reported to the database is collated and made accessible and that the information is shared.

Le contrat de services aéroportuaires conclu entre FZG et Germanwings prévoyait même que des redevances de services plus élevées soient versées à FZG dans l'éventualité ou Air Berlin mettait un terme à son service au départ de Sarrebruck.
FZG's airport services agreement with Germanwings even envisaged higher services charges to be paid to FZG in the event that Air Berlin should terminate its Berlin service from Saarbrücken.

Le contrat de services aéroportuaires conclu avec Germanwings prévoyait même que des redevances de services plus élevées soient versées à FZG dans l'éventualité ou Air Berlin mettrait un terme à son service au départ de Sarrebruck.
FZG's airport services agreement with Germanwings even envisaged higher service charges to be paid to FZG in the event that Air Berlin should terminate its Berlin service from Saarbrücken.

Il n’est pas nécessaire que les principaux chercheurs du CER soient basés en Europe de façon permanente.
The ERC principal investigators do not have to be based full time in Europe.

Les activités d'HipoNIA se limitant à liquider les actifs sans tarder sans que des avances soient versées à des clients, elles faisaient partie intégrante du processus de liquidation.
Given that HipoNIA's activities were limited to the liquidation of assets without delay without any advances granted to the clients, it was an integral part of the liquidation process.

Les États membres veillent à ce que des mécanismes soient en place pour garantir qu’une indemnité soit versée ou que d’autres mesures correctives soient prises dans le respect du droit national pour toute perte financière ou préjudice subi en conséquence d’une violation de la présente directive ou du règlement (UE) no 600/2014.
Member States shall ensure that mechanisms are in place to ensure that compensation may be paid or other remedial action be taken in accordance with national law for any financial loss or damage suffered as a result of an infringement of this Directive or of Regulation (EU) No 600/2014.

Les autres producteurs non marchands ne peuvent recevoir d'autres subventions sur la production qu'à la condition que celles-ci soient versées dans le cadre de dispositions générales applicables à la fois aux producteurs marchands et aux producteurs non marchands.
Other non-market producers can receive other subsidies on production only if those payments depend on general regulations applicable to market and non-market producers as well.