Vertaling van "financés par le cer soient versées " (Frans → Engels) :

En 2007, le conseil scientifique a formulé des lignes directrices spécifiques exigeant que toutes les publications à comité de lecture émanant de projets financés par le CER soient versées, dès leur parution, dans des archives scientifiques ou institutionnelles adaptées et deviennent ensuite librement accessibles dans un délai de 6 mois.
In 2007, the Scientific Council laid down specific guidelines requiring that all peer-reviewed publications springing from ERC-funded projects be deposited on publication into appropriate research or institutional repositories and subsequently made open access within 6 months of publication.

Comme on l'indiquait déjà l'an dernier, les lignes directrices de la Commission concernant la mise en oeuvre des fonds structurels [38] demandaient que les subventions traditionnellement versées aux PME soient en partie remplacées par des modes de financement plus modernes et dynamiques, tels que des fonds de capital-investissement et de garantie.
As already reported last year, the Commission guidelines [38] for the implementation of structural funds for the period 2000-2006 requested that the traditional subsidiaries to SMEs were partially replaced by more modern and dynamic methods of financing, such as risk capital and guarantee funds.

Le conseil scientifique a examiné avec soin l'expérience et le résultat du premier appel pour des subventions de démarrage afin que les enseignements tirés soient intégrés dans les mécanismes et les procédures de financement du CER; par exemple, des améliorations ont été apportées en vue d'équilibrer davantage la demande de subventions et le budget disponible.
The Scientific Council has considered carefully the experience and outcome of the first StG call to ensure that the lessons learned are incorporated into the ERC’s funding schemes and procedures; for example, refinements were introduced with the aim of achieving a better balance between demand for grants and the available budget.

Cela permettrait que les contributions versées par les établissements aux dispositifs de financement pour la résolution soient comparables et prévisibles pour tout type de banque, ce qui constitue un facteur important d'une concurrence équitable dans le marché intérieur.
This allows contributions paid by institutions to the resolution financing arrangements to be comparable and predictable across types of banks, which is an important element of a level playing field in the internal market.

136. invite la Commission à faire en sorte que les auditeurs indépendants qui n'ont pas certifié correctement les déclarations de coûts soient sensibilisés aux critères d'éligibilité des coûts déclarés, à revoir le fonctionnement du régime de certification des méthodes de calcul des coûts utilisées par les bénéficiaires, à réduire le retard accumulé dans le recouvrement des sommes indûment versées en infligeant le cas échéant des sanctions, à continuer de simplifier les règles de financement des travaux de recherche, à améliorer sensiblement l'accès des petites et moyennes entreprises aux crédits de recherche et à garantir une pleine responsabilité dans le bon usage des fonds de l'Union;
136. Invites the Commission to ensure that the independent auditors who have incorrectly certified cost statements are made aware of the eligibility criteria for declared costs and if applicable held accountable, to review the operation of the system for the certification of beneficiaries' costing methodologies, to reduce the backlog in recovering undue amounts paid and to impose sanctions where necessary, to further simplify the research funding rules, to significantly improve access to research funding for SMEs and to ensure full accountability for the proper use of Union money;

9. regrette que la proposition de la Commission ne précise pas si les allocations sont versées à la place des allocations sociales obligatoires en vertu du droit national; souligne le risque que les allocations sociales que prévoit le droit national ne soient remplacées par l'aide apportée par le FEM; estime que le FEM devrait servir en priorité à financer les mesures de formation et la recherche d'emploi, ainsi que les programmes d'orientation professionnelle et la valorisation de l'entrepreneuriat, en complémentarité avec les institutions nationales, au lieu de se substituer aux allocations de chômage ou autres prestations de sécurité sociale qui relèvent de la responsabilité des institutions nationales et sont prévues par les législations nationales;
9. Regrets that the Commission proposal does not stipulate if the allowances replace any social welfare benefits required under the national legislation; emphasises the risk of substituting social welfare payments required under the national legislation by the EGF support; is of the view that the fund should be primarily allocated to training and job search as well as occupational orientation programs and promotion of entrepreneurship, acting complementarily to national institutions and not substituting employment benefit or any other social welfare payments which are the responsibility of national institutions under national laws;