Traduction de «avances soient versées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avance versée
prepayment

date avant laquelle aucune avance ne peut être versée [ date « pas avant le » ]
not-to-be-advanced-before date

cotisation salariale versée d'avance
advance employee contribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les activités d'HipoNIA se limitant à liquider les actifs sans tarder sans que des avances soient versées à des clients, elles faisaient partie intégrante du processus de liquidation.
Given that HipoNIA's activities were limited to the liquidation of assets without delay without any advances granted to the clients, it was an integral part of the liquidation process.

Merci au Parlement de partager cette ambition qui permettra notamment que les avances soient versées aux États membres pour le mois de mai.
I am grateful to Parliament for sharing this ambition, as it will mean, in particular, that advances are paid to the Member States for May.

9. propose, par conséquent, de créer une ligne budgétaire spécialement réservée au FEM en tant qu'instrument de l'Union, de sorte que la procédure soit plus rapide et plus efficace et que, de ce fait, les avances aux États membres demandeurs soient versées dans les deux mois suivant l'enregistrement de la demande;
9. Proposes, therefore, that an own budget line be established for the EGF as a Community instrument in order to provide for a faster, more effective procedure allowing advances to be paid to applicant Member States within two months of the date on which their application is registered;

Afin que les artistes interprètes ou exécutants puissent bénéficier pleinement de la prolongation de la durée de protection, les États membres devraient garantir que, dans le cadre des accords conclus entre les producteurs de phonogrammes et les artistes interprètes ou exécutants, les artistes interprètes ou exécutants reçoivent, pendant la période de prolongation des droits, des redevances ou une rémunération qui ne soient pas grevées par les avances versées ou des déductions définies contractuellement.
In order for performers to benefit fully from the extended term of protection, Member States should ensure that, under agreements between phonogram producers and performers, a royalty or remuneration rate unencumbered by advance payments or contractually defined deductions is paid to performers during the extended period.

2. Sous réserve que les crédits soient accordés par l'autorité budgétaire, la Commission arrête une décision d'octroi de la subvention, ci-après appelée "décision d'octroi" en tenant compte de l'avance éventuellement versée en application de l'article 6, paragraphe 1.
2. Subject to the appropriations being made available by the budgetary authority, the Commission shall adopt a grant decision, taking into account any advance funding paid pursuant to Article 6(1).

2. Sous réserve que les crédits soient accordés par l'autorité budgétaire, la Commission arrête une décision d'octroi de la subvention, ci-après appelée «décision d'octroi» en tenant compte de l'avance éventuellement versée en application de l'article 6, paragraphe 1.
2. Subject to the appropriations being made available by the budgetary authority, the Commission shall adopt a grant decision, taking into account any advance funding paid pursuant to Article 6(1).

L'Association des producteurs de maïs de l'Ontario est l'un de trois groupes agricoles qui ont demandé que les avances soient versées à l'époque de l'ensemencement et soit fixées non pas à 50 p. 100, mais à 70 p. 100 de la valeur de la récolte (1740) J'insiste sur le fait que cette loi se fonde essentiellement sur le principe de l'égalité des récoltes, des régions et des producteurs d'un bout à l'autre du Canada.
The Ontario corn producers were one of the three farm groups that had requested that advance payments be made at seeding time and that advance payments be set at 70 per cent rather than 50 per cent of the value of the crop (1740 ) I must reiterate that this act is primarily based on equity among crops, regions and producers right across Canada.